Modérateur: Equipe
Naib a écrit:Je trouve juste dommage qu'une mesure qui pour une fois me semblait juste et qui protégeait notre statut soit décriée ici.
Ce que je vois est que la plupart des sites sur les armes indiquent qu'il faut donner les originaux:
http://www.tirclub-ciotaden.com/doc_a_fournir.pdf
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article340
http://u.jimdo.com/www43/o/s1f5bb3d2778 ... +armes.pdf
et j'en passe. je n'ai pas vu un seul site qui disait qu'il fallait des copies.
En Savoie, la préfecture exige les originaux avec les demandes de renouvellement.
Le décret 95-589 et la circulaire NOR/INT/D/06/00025/C
Précise bien que le le récépissé vaut autorisation! Pourquoi donner un document qui vaut autorisation Si on est toujours en possession de la dite autorisation Cette valeur a bien été donnée car en toute logique c'était le moyen à l’administré de faire valoir son bon droit ne pouvant le faire autrement.
Quand votre dossier de renouvellement est fait à la préfecture, l'ancienne autorisation est supprimée mais vous l'avez toujours pourtant.
Vous faite donc usage d'un droit qui n'existe plus en la gardant?
Le véritable droit étant votre récépissé ou/et la nouvelle autorisation éditée.
Je vais aller plus loin, si on prend votre raisonnement,
- pour l'avis favorable de la FFT (la feuille verte) je vais fournir une copie car ce n'est marqué nulle part que je dois remettre l'original
- j'ai cherché et je n'ai pas trouvé (ca m'a peut être échappé hein? Nul n'est parfait).... C'est marqué où que l'on doit remettre ne serait ce qu'une copie de ses anciennes autorisations lors du renouvellement sur le décret 95-589 ou autre texte officiel???? je vais donc arrêter de fournir tout bonnement ce document.
Mais j'arrêterai ici la polémique et ne répondrai plus à cette discussion par la suite
spigaou13 a écrit: je dois même avouer que par moment j'ai bien envie de laisser tombé les armes de 1é et 4é
Gilles78 a écrit:spigaou13 a écrit: je dois même avouer que par moment j'ai bien envie de laisser tombé les armes de 1é et 4é
Le fait que le préfet des BdR ait apparemment exigé de signer en personne toutes les autorisations et refusé de déléguer cette signature à un directeur ou chef de bureau comme partout ailleurs est symptomatique : l'arrêt de la détention d'armes soumises à autorisation, par lassitude des demandeurs est évidemment l'un des objectifs, conscient ou non, de la politique mise en œuvre dans les BdR.
Il est IMPÉRATIF que les tireurs des BdR en particulier ne baissent pas les bras et ne se laissent pas intimider par cette pratique illégale.
La meilleure preuve en est que les demandes (polies) d'amélioration exprimées par la FFTir comme par l'UNPACT ne se sont traduites que par un retour de bâton encore plus abusif sur les déclarations d'acquisition.
Et il est clairement impossible de faire intervenir l'administration centrale pour obliger un préfet à pratiquer la délégation de signature s'il ne le souhaite pas.
Seule la persistance des détenteurs légaux et leurs réclamations continuelles auprès des échelons subalternes pourront faire changer les choses. Quand le préfet en aura marre d'entendre ses collaborateurs se plaindre d'être assaillis de relances par les administrés il changera peut-être de tactique et ira s'occuper du vrai sujet : la vraie criminalité des détenteurs illégaux, plutôt que les suspicions à propos des détenteurs légaux dont on sait bien qu'ils ne sont pas les fournisseurs des précédents.
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