Regroupement des autorisations à renouveler ?

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Messagepar spigaou13 » 27 Mar 2013 08:13

c'est sur que regrouper les validités de ces auto est une facilité pour nous et certainement pour les pref , mais pour ma part si dans les Bouches Du Rhone les délais ne se réduisent pas je me retrouverais sans pouvoir tirer pendant environs 1 an ( quasi aucun commissariats ne donnent de récépissé pour un renouvellement et que dire des munitions si tu ne recharges pas )
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Re: nouvelle loi: Regroupement des autorisations à renouveler?

Messagepar JudgeDredd » 27 Mar 2013 08:32

coté 91 regroupement sur l'année sportive toléré.

ça facilite quand même les démarches et évite les trains de renouvellements.

Cordialement.


Idem dans l'Oise.
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Messagepar Francis FROGNET » 27 Mar 2013 08:49

spigaou13 a écrit:dans les Bouches Du Rhone les délais......( quasi aucun commissariats ne donnent de récépissé pour un renouvellement....

C'est pourtant une obligation prévue par le décret..
Faites une copie de l'article concerné et exigez le document quite à devoir saisir le préfet ou au dela si refus..
Si votre dossier venait à etre égaré (ça n'est arrivé récemment pour 6 autorisations) comment feriez vous pour justifier qu'il a été donné en temps et heure ?
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Messagepar Marsouin » 27 Mar 2013 11:46

Dans le Doubs, j'ai très facilement obtenu le regroupement de mes autorisations.
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Re: nouvelle loi: Regroupement des autorisations à renouveler?

Messagepar nanard35 » 27 Mar 2013 12:54

idem dans le Jura.
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Messagepar Gilles78† » 27 Mar 2013 20:59

spigaou13 a écrit: quasi aucun commissariats ne donnent de récépissé pour un renouvellement

Francis a bien dit que cette pratique est purement et simplement illégale.

et que dire des munitions si tu ne recharges pas )

L'acquisition de munitions est toujours possible tant que tu détiens l'original de l'autorisation. Les demandes de certaines préfectures de mettre l'original de l'autorisation dans le dossier de demande de renouvellement est également illégale !

ARRÊTEZ DE VOUS LAISSER FAIRE PAR DES ADMINISTRATIONS LOCALES QUI NE RESPECTENT PAS LA REGLEMENTATION !!!

Ecrivez au préfet dès que vous constatez un dysfonctionnement, quand le préfet des BdR aura reçu une centaine de courriers ça pourra certainement commencer à faire bouger les choses.
Si vous n'avez pas de réponse, écrivez au ministère de l'Intérieur, à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques pour exposer vos doléances.
Quand le directeur de la DLPAJ aura reçu une centaine de courriers, il commencera à expliquer à la préfecture des BdR qu'il faut faire quelque chose.

Si vous ne faites rien de tout ça, ne venez plus pleurnicher.
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Re: nouvelle loi: Regroupement des autorisations à renouveler?

Messagepar usp45acp » 27 Mar 2013 21:31

J'ai regroupé mes 12 autorisation en 2001 sans demander l'accord et il n'y a eu aucun problème.
La différence de traitement suivant les préfecture ou sous préfectures proviennent certainement du nombre de dossiers traités pour maintenir un emploi. C'est courant dans l'administration.
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Messagepar Mangouste » 19 Mai 2013 11:37

:salut:
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Messagepar spigaou13 » 19 Mai 2013 13:35

Gilles78 , Francis , je suis quelqu’un d'assez têtu quand je suis dans mon bon droit , mais vous devriez faire un tour dans les BdR et la vous allez vous mettre les mains sur la tête , refus catégorique de récépissé , a la rigueur la copie de votre détentions tamponner et signer par l'OPJ pour un renouvellement car il est obligatoire de laisser l'original donc plus d'achat de mun avec une photocopie , la pref des BdR invente sa propre réglementation et rien ne peut les faire changés d'avis , le courrier de l'UNPACT a déclencher les foudres de ces messieurs , attendre plus de 14 mois pour certains ou disons en moyenne 12 mois est une honte et j'ai moi même écrit au préfet ainsi qu'a mon député et rien n'a changer , je me trompe si ils ont renvoyer des montagnes de déclarations de 5é et 7é en exigeants de nouveaux papiers ( licence de tir , justificatif de domicile , ect) dans les commissariats et gendarmerie , voila le quotidien des tireurs des BOUCHES du RHONE .
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Re: nouvelle loi: Regroupement des autorisations à renouveler?

Messagepar Francis FROGNET » 19 Mai 2013 13:48

Je sais, que ce n'est pas facile de se prendre la tête avec des mulets.
Par contre, je vous garantis qu'il y a longtemps que j'aurais porté le pet au TA pour refus de communication de document administratif...
Dans un premier temps, courrier recommandé AR au commissaire de police ou commandant de brigade locale pour exiger conformément au décret la rédaction et la communication du document.
Si pas suivi d'effet: TA, sans état d'âme.
la procédure au TA est gratuite et ne demande pas l'assistance d'un avocat.
Imaginez:
Vous déposez cette semaine une demande de renouvellement, on ne vous donne pas de document établissant la date de dépôt et le contenu de la demande.
Dans un an vous n'avez toujours rien reçu....les flics "perdent" votre demande....
La préf s'apercevant un an plus tard que que vous n'avez pas fait votre demande de renouvellement vous "sucre" vos auto et vous demande de vous débarrasser de vos armes....
Vous faites quoi ?????.
il y a 2 ans ma brigade locale m'a paumé mon dossier de demande de renouvellement (6 ou 7 armes), alors que la date de validité de l'autorisation était passée de plus de 4 mois (donc # 7 mois aprés le dépôt) j'ai du refaire une demande (succincte) auprès de la préf, par contre, la "dame de la préf" me demandait copie du récépissé de dépôt en gendarmerie...
Si je ne l'avais pas eu et ne pouvais pas prouver que j'avais tout fait en règle...que ce passait il ?
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Re: nouvelle loi: Regroupement des autorisations à renouveler?

Messagepar Naib » 19 Mai 2013 15:23

Gilles78 a écrit:mettre l'original de l'autorisation dans le dossier de demande de renouvellement est également illégale !

Je trouve le mot "illégal" un peu fort ;)
C'est un document que la préfecture te cède pour te donner un droit. Il le réclame pour renouveler ton droit ;)
Comme le passeport, quand tu veux le refaire tu le redonnes ;)
La question est: quel intérêt de garder cet original SI on a le récépissé (ben oui ça par contre nous sommes tous d'accord!!!!).
Le danger de ne pas remettre l'ancien original est que celui-ci qui devrait être détruit soit utilisé de manière détournée, et véritablement illégale cette fois ci, durant sa période de validité restante. Pour acheter plus de munitions que le droit ne vous l'accorde par exemple (tu renouvelles, l'administration est rapide et te redonne le renouvellement dans les deux mois et bien avec le premier originaux que tu as gardé tu achètes 1000 cartouches et 1000 dans une autre armurerie soit 2 fois plus que le droit en t'en accorde. L'administration n'a plus de contrôle sur l'ancienne autorisation qui est caduc et que tu pourrais alors réutiliser).
Et encore je n'ai pas l'esprit trop tordu mais certains pourraient imaginer d'autres choses ;)
Lors du renouvellement de l'autorisation, l'ancien dossier est écrasé et n'existe plus. Je trouve logique et sécurisant que l'administration vérifie que l'ancienne autorisation a bien été détruite ou est dans ses mains. Surtout que je n'en ai plus besoin... Je ne vais pas l'encadrer ou la garder en souvenir...

Francis FROGNET a écrit:Si je ne l'avais pas eu et ne pouvais pas prouver que j'avais tout fait en règle...que ce passait il ?

Redemander le repincé à la gendarmerie qui s'est occupé du dossier? ;) ils peuvent le retirer sans problème...
mais on est tous d'accord que ce récépissé doit nous être fournis, si ce n'est pas de manière automatique au moins à notre demande et ce sans que nous ayons à insister.
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Messagepar Philblack » 19 Mai 2013 15:37

Ce n'est quand même pas très compliqué ni illogique de ne se voir remettre la nouvelle autorisation (le renouvellement) que si et quand l'on restitue l'ancienne. Il n'est pas nécessaire de considérer absolument et systématiquement l'usager comme un fraudeur, même en puissance. Les fraudeurs de haut niveau, on en voit plus souvent à de plus hauts niveaux que le nôtre, et de ce fait il ne serait pas illégitime que nous nous méfiions, nous ;)

Tout ça pour dire que si chacun faisait son boulot comme il est censé le faire, tout irait bien.
Mes tutoriels S&W compilés (MAJ au 18-06-2014) – Le départ du 1911

« Pour progresser, il suffit d'arriver le premier au stand le matin et d'en repartir le dernier le soir. » Jerry Miculek
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Re: nouvelle loi: Regroupement des autorisations à renouveler?

Messagepar Francis FROGNET » 19 Mai 2013 15:42

Naib a écrit:C'est un document que la préfecture te cède pour te donner un droit. Il le réclame pour renouveler ton droit ;)
Comme le passeport, quand tu veux le refaire tu le redonnes ;)

Ah bon ! et comment faites vous entre temps pour partir à l'etranger ?
Chaque fois que j'ai fait une demande de renouvellement de passeport, tout comme pour la CNI je n'ai restitué l'ancien document qu'en échange du nouveau.
Une autorisation de détention est un document qui accompagne une arme.
Il ne peut pas etre remplacé par un autre (recepissé).
Ce document, jusqu'à date de péremption vous permet d'acheter de la munition..
Comment fera l'armurier pour matérialiser la vente qui doit figurer sur l'autorisation si vous ne l'avez plus..
En aucun cas ne se déssaisir d'un original, une copie peut trés bien faire l'affaire.
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Messagepar Naib » 19 Mai 2013 15:46

Philblack a écrit:Ce n'est quand même pas très compliqué ni illogique de ne se voir remettre la nouvelle autorisation (le renouvellement) que si et quand l'on restitue l'ancienne.

C'est bien plus logique de la remettre lors de la demande de renouvellement que lorsque l'on te donne la nouvelle autorisation car
1° l'administration est sûre que l'original de l'ancien autorisation est dans ses main
2° l'original de l'ancienne autorisation ne peut être utilisée le temps du traitement administratif (d'une certaine durée) pour acheter d'autre cartouche ou.... vendre ton arme? Qu'est ce qui empêcherai la personne alors? je ne vous explique pas le bazard alors lorsque la préfecture reçoit une déclaration de cession avec l'autorisation de l'ancien propriétaire qui comporte un numéro supprimé de la base. problème pour l'acheteur aussi qui n'a rien demandé.

Remettre l'original de l'autorisation lors du renouvellement est somme toute la chose la plus logique, facile et sans contrainte pour éviter toute anomalie dans la base et simplifier le travail et la vie de tous. N’oublions pas que tout problème rencontré en haut est répercuté sur les tireurs. Ne nous tirons pas nous même une balle dans le pied si je puis me permettre ;)
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Re: nouvelle loi: Regroupement des autorisations à renouveler?

Messagepar Naib » 19 Mai 2013 15:48

Francis FROGNET a écrit:Une autorisation de détention est un document qui accompagne une arme.
Il ne peut pas etre remplacé par un autre (recepissé).

Comment comprendre ça alors?

Article 45
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 14 JORF 30 novembre 2005
[...]
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Il en est délivré récépissé. Celui-ci vaut autorisation provisoire pendant trois mois


votre autorisation durant la période de renouvellement est donc le récépissé et non le dit document.

Quant au passeport on m'a toujours demandé mon original AVANT la remise du nouveau.
C'est d'ailleurs ce qui est inscrit sur le site de l'administration:
Si l'ancien passeport est un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)
Ancien passeport : original + photocopie




Tout cela est fait pour nous protéger, éviter les usages frauduleux.
pas d'inconvénient pour nous
Traçabilité des documents pour l'administration. Sécurité qui va donc notre sens alors que les opposant au tir sportif cherchent des failles pour nous interdire d'avoir nos armes ne leurs donnons pas le bâton pour nous battre.
Dernière édition par Naib le 19 Mai 2013 15:55, édité 2 fois.
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