COMMUNIQUé FFTIR

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Messagepar rodet » 13 Fév 2013 21:52

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 12 février 2013
Réforme Armes: un décret très positif après 9 mois d'intenses négociations

Le Comité Guillaume Tell se félicite de la fin des négociations sur le décret d'application de la loi relative au contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, votée à la quasi-unanimité à l'Assemblée et au Sénat en février 2012.

Après 9 mois d'une intense concertation exclusive entre le Comité Guillaume Tell et le ministère de l'Intérieur, les textes réglementaires ont fait l'objet d'un compromis très positif pour l'ensemble des utilisateurs légaux d'armes à feu.

Pour des raisons d'efficacité, le Comité Guillaume Tell a attendu d'avoir un accord complet avec le ministère de l'Intérieur avant de communiquer. A ce stade, le projet de décret est arrêté définitivement et va faire l'objet d'un examen détaillé par le Secrétariat général du gouvernement. Il sera alors soumis à l'avis du Conseil d'Etat, vers le 15 mars 2013. Le calendrier attendu est une publication du décret au Journal Officiel début septembre 2013 avec application immédiate.

Les présidents des six organisations membres du Comité Guillaume Tell se réjouissent de l'équilibre de cette loi et de ce décret qui confortent les droits des utilisateurs légaux, tout en renforçant le volet répressif contre les trafiquants et les délinquants.
Pour le Comité Guillaume Tell, ce décret répond dans l'ensemble aux attentes des chasseurs, des tireurs sportifs, des passionnés de ball-trap, des collectionneurs, des armuriers et des fabricants. Il va permettre l'accès à de nouveaux calibres, notamment pour la chasse, et va clarifier et simplifier les procédures pour tous les utilisateurs légaux. C'est une excellente avancée qui a fait l'objet d'un dialogue permanent et constructif avec le ministère de l'Intérieur, du Cabinet du ministre à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ).

Le projet de décret élaboré avec le Comité Guillaume Tell fait l'objet d'une diffusion pour information auprès des parlementaires et des organisations qui en ont fait la demande. Le temps de la concertation est maintenant clos avec les pouvoirs publics.
Dès à présent, le Comité Guillaume Tell et le ministère de l'Intérieur ouvrent deux autres chantiers, l'un concernant la rédaction des nombreux arrêtés d'application de ce décret, et l'autre concernant la communication. Ce dernier point est prioritaire, car les deux millions d'utilisateurs légaux d'armes à feu doivent être informés individuellement de leurs nouveaux droits et de leurs devoirs dès la parution du décret, tout comme les préfectures et les forces de l'ordre.

Cette loi et ce décret sont un véritable compromis entre la rigueur et la responsabilité nécessitées par l'usage des armes et la simplification des démarches nécessaires pour les utilisateurs légaux. Nous pensons ainsi avoir répondu, au mieux, aux souhaits et aux aspirations de tous les utilisateurs qui nous ont investis de leur confiance.



Pour tout contact:
Thierry Coste - 06 80 87 77 05
Secrétaire général du Comité Guillaume Tell
E-mail: thierry.coste@accesyst.com


NB: Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) présidée par Bernard Baudin, la Fédération Française de Tir (FFTir) présidée par Philippe Crochard, la Fédération Française de Ball-trap (FFBT) présidée par Denis Julien, l'Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d'Armes (ANTAC) présidée par Eric Bondoux, la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) présidée par Yves Gollety et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d'Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM) présidée par Dominique Billot.
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Messagepar winchcoyote56 » 13 Fév 2013 22:06

Vu que le même auteur avait pondu à peu près le même auto-satisfecit après la première et catastrophique mouture de la future loi, je préfère attendre de voir le décret pour me réjouir.
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:( Alain (Halo) Tu me manques. :(
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Re: COMMUNIQUé FFTIR

Messagepar gilles31 » 13 Fév 2013 22:11

auto-satisfecit: c'est rudement poli mais bon ça veutbien dire ce que ça veut dire ; aprés même clc....
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Re: COMMUNIQUé FFTIR

Messagepar paukulus » 13 Fév 2013 22:30

rodet a écrit:Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 12 février 2013
Réforme Armes: un décret très positif après 9 mois d'intenses négociations

(...)

Après 9 mois d'une intense concertation exclusive entre le Comité Guillaume Tell et le ministère de l'Intérieur, les textes réglementaires ont fait l'objet d'un compromis très positif pour l'ensemble des utilisateurs légaux d'armes à feu.

(...)


étrangement, je n'aime pas ce mot ... :think:
Dernière édition par paukulus le 13 Fév 2013 22:30, édité 1 fois.
.
-Tu peux servir autant de compotes de pommes que tu veux, ça ne sera jamais de la tarte aux pommes !
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Messagepar alald » 13 Fév 2013 22:30

Une question pour éclairer ma lanterne: auras t’ont la possibilité de lire ce nouveau décret avant le 15 mars ou il faudra attendre l'avis du Conseil d’État?
"Errare humanum est, perseverare diabolicum" "Il est humain de se tromper, persévérer serait diabolique."
Une cartouche peut être composé d'une douille, amorce, de la poudre et d'une balle.
Une ogive n'est qu'une partie d'un certain type de balle
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Re: COMMUNIQUé FFTIR

Messagepar Gilles78† » 13 Fév 2013 22:37

Pose la question au signataire de ce communiqué : tu as son adresse mail en bas... :whistle:
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Re: COMMUNIQUé FFTIR

Messagepar JLH4590 » 13 Fév 2013 22:42

comme disait un ancien ministre de l'intérieur corse c'est quoi ce bordel ????????? :naughty:
Du fait de leur seule existence les armes détenues par la population sont une garantie pour notre Liberté

Charles de GAULLE

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Re: COMMUNIQUé FFTIR

Messagepar alald » 14 Fév 2013 00:35

Gilles78 a écrit:Pose la question au signataire de ce communiqué


Il ne faut pas me le dire deux fois. :D
Je viens de le faire, j'ajouterais ici si seulement j'ai une réponse de la part de ce monsieur.

D'ailleurs je posais cette question aux membre de l'UNPACT qui, eux, vont peut être pouvoir avoir accès en exclusivité a ces documents.
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Messagepar bob razovski » 14 Fév 2013 01:10

Ils pourraient au moins faire l'effort soit :

-d'écrire un autre communiqué
-de le raccourcir
-de roupiller en attendant le dégel

parce que c'est ni plus ni moins qu'un copié collé de ce que le CGT avait triomphalement annoncé jesaisplusquand...
Pondre une loi : Art subtil consistant à donner une mauvaise réponse à un problème qui n'existe pas, puis à le facturer très cher.
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Messagepar Jagd0748 » 14 Fév 2013 08:16

bob razovski a écrit:Ils pourraient au moins faire l'effort soit :

-d'écrire un autre communiqué
-de le raccourcir
-de roupiller en attendant le dégel

parce que c'est ni plus ni moins qu'un copié collé de ce que le CGT avait triomphalement annoncé jesaisplusquand...

Tu es mauvaise langue : ils ont changé les dates :rollsmile:
Contredire les "piliers" en se basant sur les textes de loi en vigueur .....
Soulever des inepties dans un "guide" de rechargement .....
C'est pas bien !



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Re: COMMUNIQUé FFTIR

Messagepar Gilles78† » 14 Fév 2013 08:25

alald a écrit:Il ne faut pas me le dire deux fois. :D
Je viens de le faire, j'ajouterais ici si seulement j'ai une réponse de la part de ce monsieur.

Bonne chance !...
D'ailleurs je posais cette question aux membre de l'UNPACT qui, eux, vont peut être pouvoir avoir accès en exclusivité a ces documents.

Pas en exclusivité, mais on travaille effectivement dessus.
Il est impossible de les diffuser en l'état sans se faire taper sur les doigts.

On peut juste vous dire que ce texte comporte un glossaire de 45 définitions pour lesquelles nous formulons à ce jour 24 commentaires

et 91 articles pour lesquels nous formulons à ce jour 68 commentaires.

Pour ce qui concerne la date de publication, aucune info disponible à ce jour.
Dernière édition par Gilles78† le 14 Fév 2013 08:55, édité 1 fois.
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Messagepar victor » 14 Fév 2013 08:37

Jagd0748 a écrit:
bob razovski a écrit:Ils pourraient au moins faire l'effort soit :

-d'écrire un autre communiqué
-de le raccourcir
-de roupiller en attendant le dégel

parce que c'est ni plus ni moins qu'un copié collé de ce que le CGT avait triomphalement annoncé jesaisplusquand...

Tu es mauvaise langue : ils ont changé les dates :rollsmile:


ils ont le choix dans la date :lol: :lol: :lol:
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L'UNPACT, c'est vous ! >>>Législation armes
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Re: COMMUNIQUé FFTIR

Messagepar valinco » 14 Fév 2013 09:06

Gilles78 a écrit:
D'ailleurs je posais cette question aux membre de l'UNPACT qui, eux, vont peut être pouvoir avoir accès en exclusivité a ces documents.

Pas en exclusivité, mais on travaille effectivement dessus.
Il est impossible de les diffuser en l'état sans se faire taper sur les doigts.

On peut juste vous dire que ce texte comporte un glossaire de 45 définitions pour lesquelles nous formulons à ce jour 24 commentaires

et 91 articles pour lesquels nous formulons à ce jour 68 commentaires.

Pour ce qui concerne la date de publication, aucune info disponible à ce jour.


Voilà pourquoi j'ai adhéré à l'association UNPACT,
parce qu'elle sait de quoi elle parle, à l'heure où d'autres se satisfont d'un "compromis très positif".
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Messagepar helipilote » 14 Fév 2013 09:14

Et c'est ce qui les empeche (le comite CT) d'en écrire plus :clown: :mrgreen: tu crois

[quote="victor ils ont le choix dans la date :lol: :lol: :lol:[/quote]
Nous sommes tous obligés, pour rendre la réalité supportable, d'entretenir en nous quelques petites folies. Proust (Marcel)
Je vous préviens qu'on a la puissance de feu d'un croiseur, et des flingues de concours (les tontons flingueurs)
ΜΟΛΩΝ ΛΑΒΕ (le Roi Leonidas)

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Re: COMMUNIQUé FFTIR

Messagepar Jagd0748 » 14 Fév 2013 09:54

Gilles78 a écrit:On peut juste vous dire que ce texte comporte un glossaire de 45 définitions pour lesquelles nous formulons à ce jour 24 commentaires

et 91 articles pour lesquels nous formulons à ce jour 68 commentaires.

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Contredire les "piliers" en se basant sur les textes de loi en vigueur .....
Soulever des inepties dans un "guide" de rechargement .....
C'est pas bien !



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