Limitation de nombre de cartouches à 1000

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Limitation de nombre de cartouches à 1000

Messagepar quercy » 03 Déc 2012 14:59

Bonjour à toutes et à tous,

suite à plusieurs recherches, dont je n'ai trouvé aucune réponse,
serait-il possible de savoir si pour les nouvelles lois à venir,
nous serions encore limité à 1000 cartouches par an,
pour ce qui est des munitions classées en 1° catégorie?

Il est possible que le sujet soit déjà abordé,
mais je trouve que le système de recherche n'est pas au top sur le forum.
Dans ce cas, veuillez m'en excuser pour la gêne occasionnée,
et me faire part du post s'il vous plaît.

Veuillez éviter une lapidation s'il vous plaît :roll:


:salut:
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Re: Limitation de nombre de cartouches à 1000

Messagepar Cantius » 03 Déc 2012 15:02

Seule Madame Soleil a la réponse à cette question...tant que les décrets ne sont pas publiés... :?

Bien qu'il semble qu'il y ait une chance que la notion de quota ne soit pas reconduite dans ces décrets...
Au boulot...
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Re: Limitation de nombre de cartouches à 1000

Messagepar quercy » 03 Déc 2012 15:09

Merci CANTIUS :bravo:
Donc on peut encore espérer :dance:
Cool si ou voudrait acheter des caisses au Luxembourg, ou Belgique!
Ou peut-être même en France 8)

:bravo: :salut:
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Re: Limitation de nombre de cartouches à 1000

Messagepar Gilles78† » 03 Déc 2012 15:16

kr6 a écrit:.... pour les nouvelles lois à venir...

Il n'y a plus de loi à venir : la loi a été votée et promulguée le 6 mars 2012 ! Ce qui est à venir, ce sont les décrets d'application de la loi : la Réglementation ! (par opposition à la législation)

nous serions encore limité à 1000 cartouches par an,
pour ce qui est des munitions classées en 1° catégorie?

La loi a pris soin de préciser que la notion de calibre n'a plus vocation à être prise en considération dans le classement des armes (sauf les 5 calibres "maudits"), de ce fait la notion de classement des munitions n'aurait plus vraiment de sens. Mais on n'est pas à l'abri des soubresauts de rédaction des décrets d'application qui sont actuellement sur le feu.

Veuillez éviter une lapidation s'il vous plaît :roll:

Bon, on va éviter, mais ça nous démange quand même :mrgreen: :salut: :lol:

Ce qui est certain, c'est que si une notion de quota de munitions était maintenue, il resterait à 1000 cartouches/arme/an, mais que le rechargement permet de s'éviter les inconvénients de cette limitation devenue un peu absurde et beaucoup obsolète.
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Re: Limitation de nombre de cartouches à 1000

Messagepar doofinho » 03 Déc 2012 16:43

Si cette notion de quota était maintenue, les calibres aujourd' hui en cinquième se retrouveraient de facto soumis au quota, ce qui me semble très peu probable. A moins que le rédacteur des textes nous ponde une liste de calibre en C soumis à quota (ils aiment bien les listes... :roll: ).

Bref, nous saurons ça au plus tôt en mars, au plus tard en septembre.
Dernière édition par doofinho le 03 Déc 2012 18:54, édité 2 fois.
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Re: Limitation de nombre de cartouches à 1000

Messagepar Gilles78† » 03 Déc 2012 16:58

doofinho a écrit:(ils aiment bien les listes... :roll: ).


On va dire ça comme ça !... :roll: :roll: :roll:
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Re: Limitation de nombre de cartouches à 1000

Messagepar elsasssniper » 03 Déc 2012 17:17

a propos de decrets quand paraitront t ils?
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Re: Limitation de nombre de cartouches à 1000

Messagepar Cantius » 03 Déc 2012 17:35

elsasssniper a écrit:a propos de decrets quand paraitront t ils?


Ils sont annoncés pour mars 2013, sauf celui pour la carte de collectionneur qui est annoncé pour septembre 2013...mais encore une fois, bien malin celui qui peut dire qu'ils vont paraître à telle date bien précise... :?
Au boulot...
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Re: Limitation de nombre de cartouches à 1000

Messagepar clitis wood » 03 Déc 2012 17:35

elsasssniper a écrit:a propos de decrets quand paraitront t ils?


Les décrets paraitront demain !

On devrait le graver dans le marbre.
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Re: Limitation de nombre de cartouches à 1000

Messagepar titus555 » 03 Déc 2012 19:44

citation de Gilles 78 : "La loi a pris soin de préciser que la notion de calibre n'a plus vocation à être prise en considération dans le classement des armes (sauf les 5 calibres "maudits"), de ce fait la notion de classement des munitions n'aurait plus vraiment de sens. Mais on n'est pas à l'abri des soubresauts de rédaction des décrets d'application qui sont actuellement sur le feu."

Bonjour,

Juste pour rafraichissement de ma mémoire, quels sont les 5 calibres maudits ?
Je suppose le 7.62x39, mais les autres ?

Merci :salut:
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Messagepar Grands-Pas » 03 Déc 2012 19:50

Le 5,45x39 russe itou...
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Re: Limitation de nombre de cartouches à 1000

Messagepar Gilles78† » 03 Déc 2012 19:50

Le 5,45x39 russe
le 5,56x45 - 223Rem (inutile de dire que ce n'est pas la même chose...)
le 7,62x39 russe
le 12,7x108 russe (pas le .50 BMG)
le 14,5x114 russe

Et je rappelle que le classement correspondant sera bien B !
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