Tir Longue Distance

Bonjour à tous

En rendant visite au sympathique fonctionnaire préfectoral de mon "village", ce dernier m'a soufflé que que dès janvier 2013, certaines modifications de la loi actuelle vont entrer en vigueur.

Il m'a cité en exemple le passage de 3 à 5 ans pour les nouvelles demandes de renouvellement/acquisition déposées à partir de 2013

Cependant, le gentil monsieur ne savait pas exactement quelles autres modifications allaient être applicables dès janvier même si il la été formel sur le fait que le changement serait effectif.

Vas t'on vers une application progressive pour atteindre une application complète en septembre ? ??

La loi n° 2012-304 est déjà en vigueur depuis sa date de promulgation le 6 mars 2012.


Par contre, au terme de l'article 33, la plupart des articles n'entreront en application que 18 mois après cette date, soit en septembre 2013.

Dans la réalité pratique, il est prévu actuellement que les décrets d'application, dont celui qui nous concerne le plus directement et qui remplacera le décret 95-589, soient publiés vers la fin du premier trimestre 2013. Le reste fera probablement l'objet de publications échelonnées mais ça n'impactera pas autant les tireurs et chasseurs.

La probabilité du passage de 3 à 5 ans est effectivement très forte puisqu'il s'agit d'une demande de l'administration qui souhaite diminuer sa charge.

Pour le reste, il est encore un peu tôt pour en parler, mais les hypothèses que nous avons émises depuis le vote de la loi sont toujours d'actualité et se confirment au fur et à mesure.

Sujet déjà abordé.
Je clos.