1 galaxy a écrit:Il ne faut pas voir le mal là où il n'est pas.Ce n'est pas parce que dans ton club, certains membres détiennent des armes illégalement (déclarées volées), que le cas est généralisé dans tous les clubs de France.
Non pas du tout, c'était pour illustrer le fait qu'il y a des amis du club, des personnes "biens sous tous rapports", "bon père de famille", etc. bref pas des "dangers pour la nation"... Qui décident d'être dans l'illégalité pour leurs armes. Ou pour celles qu'ils ont hérité du grand-père qui les a hérité d'un parachutiste américain.
Si moi je sais que ce sont des personnes supers et que je comprends leur point de vue de collectionneur, en cas de pépin, au procureur / juge d'instruction il faudra lui prouver aussi et ce sera beaucoup plus dur.
Donc, oui, le jour où je dois déclarer mon silencieux sur un cerfa xxxx bis, je le ferai.
1 galaxy a écrit:Lorsque tu es en possession de l'auto + licence, au retour du stand, tu es en règle.Dans le cas d'une saisie conservatoire, en attente de justification, ça n'a jamais duré 10 ans.Il y a un N° sur l'arme, non ?
J'ai des amis qui ont eu un contrôle par les douanes en revenant d'une séance de tir, ça a quand même été vachement tatillon : ils ont saisit les armes car les tireurs n'avaient pas les factures d'achat avec eux.
Les armes ont été restituées quelques jours plus tard mais bon, voila.
Tout à fait, c'est exactement ce que j'ai dit, leurs armes leurs ont été rendu quelques jours plus tard quand ils ont montré la facture.
Pour l'histoire des 10ans éventuels que j'évoquais, c'était pour le cas où tu décides de faire le fanfaron et que tu ne veux pas te soumettre au contrôle comme l'évoquait FX, que tu estimes être dans ton droit à transporter l'arme sans la facture et que tu vas plaider le tout au tribunal.
Mais si tu n'obtempères pas (en donnant la facture) avant la fin du procès, pas dit qu'ils te rendent l'arme. Pas dit non plus que la préf voit d'un bon oeil tes renouvellements non plus.
Même si tu gagnes à la fin de la procédure, cela m'étonnerait que pendant la procédure ils te laissent ton arme.
Là aussi j'admets que c'est abusif : pas la facture pour les slips mais la facture pour le revolver .22lr en 4ème. Mais bon, je ne vois pas bien ton recours s'ils te demandent et que tu veux refuser.
1 galaxy a écrit:Celui qui n'a pas de facture, il fait comment ? Celui qui a une facture d'un particulier, il fait comment ?
Quand je vends un vieux boitier photo, un meuble, un vélo pour enfant, je fais systématiquement un "certificat de cession entre particuliers".
Si j'achète un bien d'occasion, j'en demande un au vendeur. Il s'agit de 4 lignes qui reprennent la description du bien et des parties. Il n'y a pas de flicage, cela reste entre les 2 particuliers.
Mais je trouve que c'est un minimum de garantie. En cas de chèque en bois, ou n'importe quoi d'autre.
C'est une évidence pour un bagnole et vous ne le faites pas pour vos armes ?
Tant que le système des autos existent, je m'y soumets. S'ils me demandent un papier en plus, je ne suis pas à cela près...
Même si éthiquement ça m'ennuie (pour rester poli) de faire le travail à leur place comme dans le cas du certificat de naissance pour vérifier plus facilement la mise éventuelle sous tutelle.