Tir Longue Distance

Ca n'est dans aucun texte réglementaire.

Mais, pour ceux qui font le dossier (police/gendarmrie) et les décideurs (préfceture) ça présente l'avantage de permettre une vérification facile de l'éventuelle présence de mentions en marge, du genre "mise sous tutelle" ou autre.

XIII a écrit:Et c'est dans quel texte réglementaire ça ?

Dans aucun...mais tu as le choix...tu présentes le dossier sans, et il revient puisque "incomplet", ou tu le présentes avec...et tu as ton autorisation en moins d'un mois, selon le délai de transmission de celui-ci à la préfecture...

Dans le 67 on a choisi...on se charge d'obtenir le papier (rapide et gratuit), et on a nos autorisations rapidement...

Cantius a écrit:

XIII a écrit:Et c'est dans quel texte réglementaire ça ?

Dans aucun...mais tu as le choix...tu présentes le dossier sans, et il revient puisque "incomplet", ou tu le présentes avec...et tu as ton autorisation en moins d'un mois, selon le délai de transmission de celui-ci à la préfecture...

Dans le 67 on a choisi...on se charge d'obtenir le papier (rapide et gratuit), et on a nos autorisations rapidement...

C'est bien.
Comme ça si tu n'es pas français, tu n'as pas ton autor.

bob razovski a écrit:C'est bien.
Comme ça si tu n'es pas français, tu n'as pas ton autor.

C'est un cas sur lequel je ne me suis pas penché...mais ça mérite en effet de se renseigner...le cas doit être prévu...

Le but de cette demande n'est pas de vérifier la nationalité du demandeur, mais comme l'a dit Jacquemet, de vérifier que celui-ci n'est pas sous tutelle ou autre statut incompatible avec la détention d'armes classées...

Après-ça, on est d'accord ou pas avec le fait que la préf' préfère que ce soit le demandeur qui s'occupe de lui fournir le document au lieu de s'en charger (et je fais partie de ceux qui ne sont pas d'accord)...mais ça ne change pas grand chose aux faits : la préf' le demande...on s'exécute...

Et vu que les demandes d'autorisations sont traitées de façon de plus en plus centralisée (de nombreuses sous-préfectures ne s'en occupent plus...dernier exemple en date : tous les dossiers de la sous-préf' de Haguenau sont transférés à celle de Wissembourg), on peut faire un petit effort afin de faciliter le boulot des personnels en charge de nos autorisations...non ?

C'est un cas sur lequel je ne me suis pas penché...

Moi si, justement

Il n'y a qu'en france qu'on consigne tout un bordel sur l'acte de naissance. Dans beaucoup d'autres pays, l'acte de naissance, c'est l'acte de naissance, c'est tout. Pas l'histoire de ta vie

bob razovski a écrit:

C'est un cas sur lequel je ne me suis pas penché...

Moi si, justement

Il n'y a qu'en france qu'on consigne tout un bordel sur l'acte de naissance. Dans beaucoup d'autres pays, l'acte de naissance, c'est l'acte de naissance, c'est tout. Pas l'histoire de ta vie

Ben oui, mais où est le rapport ?

J'ai des clients allemands résidents en France qui obtiennent des autorisations de détention...faudrait que je leur demande comment ils font...

Simplement par rapport à cette histoire de tutelle qui est renseignée sur l'acte. Chez les autres, tu n'auras pas ce renseignement.

Tant mieux pour eux...

Cantius a écrit:
C'est un cas sur lequel je ne me suis pas penché...mais ça mérite en effet de se renseigner...le cas doit être prévu...

Le but de cette demande n'est pas de vérifier la nationalité du demandeur, mais comme l'a dit Jacquemet, de vérifier que celui-ci n'est pas sous tutelle ou autre statut incompatible avec la détention d'armes classées...

Après-ça, on est d'accord ou pas avec le fait que la préf' préfère que ce soit le demandeur qui s'occupe de lui fournir le document au lieu de s'en charger (et je fais partie de ceux qui ne sont pas d'accord)...mais ça ne change pas grand chose aux faits : la préf' le demande...on s'exécute...



Et vu que les demandes d'autorisations sont traitées de façon de plus en plus centralisée (de nombreuses sous-préfectures ne s'en occupent plus...dernier exemple en date : tous les dossiers de la sous-préf' de Haguenau sont transférés à celle de Wissembourg), on peut faire un petit effort afin de faciliter le boulot des personnels en charge de nos autorisations...non ?

Je suis d'accord avec toi Cantius, mais sur les demandes d'autorisation, il y déjà la mention à rayer et la déclaration est sur l'honneur.

Sauf que ça peut motiver un refus d'autorisation... pays bolchévique de merde!

cmoll a écrit:Bonjour,

Je veux acheter un pistolet CZ 75 SP01 shadow.

Qu'elle est sa catégorie et § le 20 sept 2012? et les munitions?

Est-ce toujours le cerfa 20-3257?

Quels sont les doc à fournir?

La nouvelle loi est-elle déjà en vigueur?

Je n'ai pas eu le courage d'approfondir sur " légifrance", j'ai pensé que si une âme sympa savait tout ça, elle pourrait m'éviter une consultation laborieuse et insipide sur ce site.
merci d'avance

Bonne fin de journée!

Il n'y a pas de président dans ton club ?

bob razovski a écrit:

C'est un cas sur lequel je ne me suis pas penché...

Moi si, justement

Il n'y a qu'en france qu'on consigne tout un bordel sur l'acte de naissance.:

Et ça pose quoi comme problème ?

usp45acp a écrit:

Cantius a écrit:
C'est un cas sur lequel je ne me suis pas penché...mais ça mérite en effet de se renseigner...le cas doit être prévu...

Le but de cette demande n'est pas de vérifier la nationalité du demandeur, mais comme l'a dit Jacquemet, de vérifier que celui-ci n'est pas sous tutelle ou autre statut incompatible avec la détention d'armes classées...

Après-ça, on est d'accord ou pas avec le fait que la préf' préfère que ce soit le demandeur qui s'occupe de lui fournir le document au lieu de s'en charger (et je fais partie de ceux qui ne sont pas d'accord)...mais ça ne change pas grand chose aux faits : la préf' le demande...on s'exécute...



Et vu que les demandes d'autorisations sont traitées de façon de plus en plus centralisée (de nombreuses sous-préfectures ne s'en occupent plus...dernier exemple en date : tous les dossiers de la sous-préf' de Haguenau sont transférés à celle de Wissembourg), on peut faire un petit effort afin de faciliter le boulot des personnels en charge de nos autorisations...non ?

Je suis d'accord avec toi Cantius, mais sur les demandes d'autorisation, il y déjà la mention à rayer et la déclaration est sur l'honneur.

La déclaration sur l'honneur ne traite que la question des internements et suivis psychiatriques. Elle est vérifiée en partie par les services préféctoraux auprès des instances qui gèrent les HDT notamment (DDASS).
Les mentions portées sur l'extrait intégral concernent les mesures dites "de protection" (tutelle, curatelle, .....) qui elles sont prises exclusivement par une autorité judiciaire.
La nuance explicite cette demande spécifique de certaines préféctures qui tendra à se généraliser.
Concernant les ressortissants étrangers, ce n'est pas parcequ'on ne leur demande pas un document qui n'existe pas chez eux ou sous une forme différente qu'aucune vérification n'est faite.
Via le Centre de Coopération Policière et Douanière ou les autorités consulaires, on accède facilement à un nombre de bases de données d'antécédents qui feraient se révulser bon nombre de membres qui habituellement crient au fichage abusif en France.......CQFD

Cantius a écrit:
Dans certains départements (cas du 67 depuis le printemps 2012) il est en effet demandé une copie intégrale de l'acte de naissance...

Ce matin au commissariat, en présentant un dossier complet (donc avec l'acte de naissance)
La personne en charge des dossiers m'a confirmé que depuis le mois de mai 2012, les préfectures le demandent systématiquement...

Pour ma part, via le site :
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
c'est arrivé par la poste en 24h...

[quote="Cantius] on peut faire un petit effort afin de faciliter le boulot des personnels en charge de nos autorisations...non ? [/quote]

On peut aussi aller faire le ménage et remplir tous les documents à leur place.

Je suis bien d'accord que si ma pref me le demande je le ferai. Je leur feria quand même savoir qu'il peuvent consulter le truc par eux mêmes.

Ca me rappelle les impots qui me demandaient de prouver que j'avais bien payé les 2 premiers tiers provisionnels bien que je leur ai fait avouer qu'ils allaient de toute facon le controler.