Question sur la nouvelle classification des armes.

[Panda]

Bonjour, je me suis posé une question sur la nouvelle classification des armes qui devraient se faire par calibre si je ne dis pas d'idiotie.

Je me suis donc demandé se qu'il advenait du calibre 22Lr?
Actuellement les fusils monocoup sont classé en 7ème catégorie et donc juste à déclaration, mais tout ce qui est des armes semi-automatique elles sont en 4ème catégorie.

Cela va t-il rester en l'état, c'est-à-dire:
-les fusils monocoup en catégorie C (juste soumise à déclaration)
-les armes semi-automatique en catégorie B (soumise à autorisation)

Ou bien vont-ils tout regrouper dans l'une ou l'autre des catégories?
Si tel est le cas, je me suis laissé tenté par l'idée que les armes semi-automatique seront, dans le meilleur des cas, soumise à déclaration

En espérant avoir été claire.
Cordialement

[komero]

La future législation prenant en compte le mode de fonctionnement des armes pour les classer, les semi-automatiques 22LR type Ruger 10/22 resteront certainement soumises à autorisation.

[zeiss90]

lire ===> http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=147921

[JC]

Les futurs décrets ne pourront pas faire moins contraignant que la directive européenne, qui constitue un minimum commun impératif.
Comme les armes longues semi auto, annulaires ou centrales, y sont classées en B soumises à autorisation, cela sera aussi le cas ici.
La seule faculté laissée aux Etats membres est éventuellement d'être plus dur.

Je ne parle évidemment pas des semi autos dont le magazin inamovible ne peut contenir plus de deux cartouches, qui peuvent être simplement soumis à déclaration. Mais je ne pense pas que c'est de cela qu'il s'agit dans ce post.

[FX]

Ca devrait être de la C, si j'ai bien tout compris.

[totolesniper]

Heu, tu as vu ça ou ?

[bat]

Les futurs décrets ne pourront pas faire moins contraignant que la directive européenne, qui constitue un minimum commun impératif.

Soit dit en passant, si vous relisez ladite directive, elle classe les monocoup a percussion annuaire en catégorie "C" jusqu'a 28cm de canon.
Ce qui permet d'avoir en déclaration "simple" un pistolet pour la silhouette .22 ou le pistolet libre. Bien pratique pour la FFTir a mon avis, c'est une passerelle d'entrée interressante pour les débutants.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 477:fr:NOT

Catégorie C - Armes à feu soumises à déclaration

1. Les armes à feu longues à répétition autres que celles mentionnées au point B. 6;

2. les armes à feu longues à un coup par canon rayé;

3. les armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises dans la catégorie B points 4 à 7;

4. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres;

Bon, cette disposition a peu de chances de se retrouver dans la loi fr, mais bon...

[Panda]

Si j'ai bien compris ce qui est marqué dans le lien, les armes semi-auto 22lr resteront soumises à autorisation...
Merci pour les infos

[FX]

Heu, tu as vu ça ou ?

A = full et autres armes spéciales, interdites.

B = Semi automatique + de 3 coups, soumises à autorisation.

C = Répétition manuelle et longueur minimum de X cm soumises à déclaration.

D = armes "antiques".

Mais ce ne sont que les grandes lignes, tout ça sera forcément plus compliqué.

[totolesniper]

Tu parlais de quelles sortes d'armes, toi ?
Je pensais que tu parlais des semi auto en 22Lr...

[Panda]

Oui, je parlais de ces armes là, semi-auto en 22lr, mais d'après ce lien http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... p?t=147921 les armes qui sont classées de la 1ère à la 4ème cat, resteront soumises à autorisation peut importe leur calibre.

[bx19gt]

Oui, je parlais de ces armes là, semi-auto en 22lr, mais d'après ce lien http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... p?t=147921 les armes qui sont classées de la 1ère à la 4ème cat, resteront soumises à autorisation peut importe leur calibre.

Cela me parait prematuré de le prétendre puisque cela englobe les armes à répetition manuelle

Comme dit au dessus pour le moment nous avons 4 classifications. Point final
Le reste il faut attendre les decrets.

[Aquila]

Les futurs décrets ne pourront pas faire moins contraignant que la directive européenne, qui constitue un minimum commun impératif.
Comme les armes longues semi auto, annulaires ou centrales, y sont classées en B soumises à autorisation, cela sera aussi le cas ici.
La seule faculté laissée aux Etats membres est éventuellement d'être plus dur.

Je ne parle évidemment pas des semi autos dont le magazin inamovible ne peut contenir plus de deux cartouches, qui peuvent être simplement soumis à déclaration. Mais je ne pense pas que c'est de cela qu'il s'agit dans ce post.

Tout est dit. La directive européennes classe les armes d'épaule semi-automatiques en B, c'est à dire armes soumises à autorisation. L'équivalent de nos actuelles 1ère et 4ème. Que l'arme soit en .22LR ou pas ne change pas ce principe de classement.

Les actuelles 5èmes et 7èmes soumises à déclaration ont vocation à rejoindre la catégorie C.

Certaines armes à verrou actuellement classées en 1ère et 4ème pourront être reclassées en C. Exception: celles chambrant certains calibres encore diabolisés par l'administration, avec une certitude pour les 5,45x39 et 7,62x39 russes et quelques autres dont la liste n'est pas gravée dans le marbre aujourd'hui.

Le reste est pure spéculation.

[totolesniper]

oui, on a fourni la vaseline, quoi...

Tiens Aquila, j'ai fait 3 mois de gendarmerie pour mon service militaire à Bouc Bel Air....
Il y a bien longtemps...

[FX]

Tu parlais de quelles sortes d'armes, toi ?
Je pensais que tu parlais des semi auto en 22Lr...

Oublies le calibre, seul le fonctionnement compte maintenant (ou presque).