Question sur la nouvelle classification des armes.

[totolesniper]

a priori, je dis à priori car j'ao plus potassé l'ancien décret, je fonctionnement compte, avec la facilité ou pas de réapprovisionner rapidement, ou pas, mais ils se réservent aussi le droit de classer les armes dans une catégorie, suivant le calibre....

Qui vivra verra...

[Gilles78†]

Oui et si tu avais suivi les débats sur ce sujet depuis la première mouture de la loi qui a été adoptée le 6 mars 2012, tu saurais que c'est destiné en l'état actuel des choses à maintenir en catégorie B toutes les armes des calibres 5,56x45 5,45x39 7,62x39 12,7x108 et 14,5x113, quel qu'en soit le mode de fonctionnement.

[FX]

Ils se sont toujours réserver le droit d'interdire tout ce qu'ils veulent.

[totolesniper]

Effectivement, je n'avais pas suivi tout le débat, sorry....a priori je ne suis pas le seul....

Je vais sérieusement penser à me présenter aux prochaines présidentielles, moi...

[frcolin]

Gilles, tu ne cites pas le .308 (ou le 7,62x51).
Une arme à répétition manuelle en .308 sera-t-elle toujours dans la même catégorie qu'un fusil d’assaut ?

[Aquila]

La liste de Gilles est sûre, mais on en est juste à espérer qu'elle soit parfaitement exhaustive. On tâche de faire en sorte qu'elle le soit.

Etant entendu que cette liste n'emporte pas notre adhésion.

[cad 750]

Sa faut attendre les décrets pour en être sur, un peau de banane est si vite arrivé.

[loup des bois]

Bonjour a tous, avons nous une idée ou le decret est censé sortir?

[HALO†]

Insh'Allah, mars ou avril 2013.

[totolesniper]

Comme je suis un vilain qui n'a pas suivi les débats, a t on une chance de voir disparaitre de délit de sale gueule des armes ayant l'apparence d'arme de guerre....ou pas ?

[FX]

Comme je suis un vilain qui n'a pas suivi les débats, a t on une chance de voir disparaitre de délit de sale gueule des armes ayant l'apparence d'arme de guerre....ou pas ?

En théorie oui. Mais ça ne changera rien, un USM1 sera en B comme une Ruger 10/22.

[Cantius]

Comme je suis un vilain qui n'a pas suivi les débats, a t on une chance de voir disparaitre de délit de sale gueule des armes ayant l'apparence d'arme de guerre....ou pas ?

Aucune chance, cette classification figure en toutes lettres dans la directive européenne qui est le minimum à appliquer...

Catégorie B - Armes à feu soumises à autorisation

1. Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition;

2. les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale;

3. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale inférieure à 28 centimètres;

4. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;

5. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n'est pas inamovible ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;

6. les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres;

7. les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l'apparence d'une arme à feu automatique.

Tout état est libre d'être plus restrictif que la directive, mais ne peut pas être plus libéral...

http://www.unpact.net/?L-egislation_sur ... urop-eenne

[SETH]

Bon, pour le .223R je ne couperai pas à la B puisque je le veux en S.A. mais j'espère que le .308W à répétition sera libéré en C...

[Gilles78†]

C'est en substance ce qui a été dit puisque la liste des 5 calibres diabolisés ne comprend pas le 308W.

Mais tant que ce n'est pas écrit.... ça ne l'est pas.... et ça peut être modifié.

[anonyme57600]

et les fap ? toujours pas si j'ai bien compris ,sauf si le canon fait plus de 60 cm ? c'est bien ça ?