Question sur la nouvelle classification des armes.

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Re: Question sur la nouvelle classification des armes.

Messagepar Cantius » 16 Sep 2012 09:34

harry44 a écrit:et les fap ? toujours pas si j'ai bien compris ,sauf si le canon fait plus de 60 cm ? c'est bien ça ?


Selon la directice, ils seraient en C si le canon mesure plus de 60cm...mais comme tout gouvernement peut aller plus loin que la directive...il y a un risque qu'ils restent en B... :cry:

Mais seule Mme Irma peut affirmer quoi que ce soit à ce jour... :oops:
Au boulot...
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Messagepar crow » 08 Juin 2013 17:26

Je me permet de faire remonter ce topic car j'ai une question a pauser et plus tot que d'en ouvrir un autre autant continuer ici...

Vous parlez beaucoup de la nouvelle législation en matière d'armes a FEU mais qu'en est il pour les armes a AIR ? (ressort/piston/co2/pc) Je ne trouve rien sur le site de l'unpact et mes recherches sur le forum n'ont rien donné...

Quand est il de la déclaration de celle ci au dessus des 10 joules ? ect...

Merci d'avance !
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Messagepar korrigan73 » 08 Juin 2013 17:40

crow a écrit:Je me permet de faire remonter ce topic car j'ai une question a pauser et plus tot que d'en ouvrir un autre autant continuer ici...

Vous parlez beaucoup de la nouvelle législation en matière d'armes a FEU mais qu'en est il pour les armes a AIR ? (ressort/piston/co2/pc) Je ne trouve rien sur le site de l'unpact et mes recherches sur le forum n'ont rien donné...

Quand est il de la déclaration de celle ci au dessus des 10 joules ? ect...

Merci d'avance !

je n'ai rien su ou lu comme modifs concernant les armes a air comprimé.
donc a priori ca devrai en rester en l'etat. a moins que je n'ai loupé un episode.
donc moins de 10j ca serai toujours libre, et au dessus classé en fonction du type d'arme en C ou en B...
sur quoi tu te poses des questions comme arme?
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Messagepar crow » 08 Juin 2013 18:13

korrigan73 a écrit:sur quoi tu te poses des questions comme arme?


En soit sur rien mais je suis curieux de savoir si comme en Belgique les AC vont passer en vente libre qu'importe la puissance ou si on va rester sur le fais qu'il faut déclarer au dessus de 10 joules, c'est pas du tout une contrainte pour moi mais comme j'ai entendus des "y parait que" au stand autant demander confirmation ici ;)
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Re: Question sur la nouvelle classification des armes.

Messagepar Gilles78† » 08 Juin 2013 18:37

Le prochain texte classe en catégorie C (soumis à déclaration) les "armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules".

Tout le reste sera classé en catégorie D.
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Re: Question sur la nouvelle classification des armes.

Messagepar Panda » 08 Juin 2013 19:08

Ce qui signifie que ça:
http://www.armurerie-auxerre.com/catalo ... -1956.html
qui est actuellement classé en 4ème cat, passera en catégorie C (en gros une cat 7 actuelle)?

C'est plutôt intéressant :)
Même si je n'amuserai pas a acheter cette arme au vue de son prix :wall:
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Re: Question sur la nouvelle classification des armes.

Messagepar crow » 08 Juin 2013 19:50

Gilles78 a écrit:Le prochain texte classe en catégorie C (soumis à déclaration) les "armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules".

Tout le reste sera classé en catégorie D.



20 joules c'est le double de ce qui ce fais actuellement, ce qui signifie qu'il va être beaucoup plus facile d'importer des carabines qui demandais jusqu'a la des papiers d'importations du fais de leur déclaration voila qui est très très bon pour les gens qui comme moi aime l'air comprimé !


Quand a la carabine en 4eme chez armurerie auxerre, elle n'a rien a faire en 4eme, je leur ai déjà demandé pourquoi en 4eme on m'a répondu "apparence d'arme de guerre" (je cherche encore qu'elle arme de guerre...)
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Re: Question sur la nouvelle classification des armes.

Messagepar Gilles78† » 08 Juin 2013 20:10

Attention cependant à un enthousiasme excessif, la 4ème catégorie, II §1 de l'actuel décret concerne les matériels suivants :
Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Il n'est pas question d'apparence d'arme de guerre ou autre fariboles, juste d'un choix purement administratif et potentiellement conjoncturel : il suffit qu'une arme ait été utilisée dans une affaire criminelle pour qu'elle puisse être visée par une telle mesure.

Ce paragraphe sera remplacé par le § IX de la catégorie B :
Armes ou type d’armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d’ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur, de la justice et des ministres chargés des douanes, de l’industrie, de la jeunesse et des sports et de l’environnement ou par arrêté du ministre de l’intérieur sur avis de la commission interministérielle de classement

Il n'est donc plus question uniquement d'armes à gaz ou air comprimé, histoire de pouvoir y inclure si nécessaire tout ce qui viendrait sur le devant de la scène ciminalo-médiatique.
Mais l'administration se réserve toujours le droit (avec la totale bénédiction des parlementaires, du conseil constitutionnel et du conseil d'Etat), de surclasser n'importe quel objet assimilable à une arme dans le plus parfait respect de la loi du 6 mars qui lui en donne la possibilité sur le seul motif de la dangerosité, ce critère dont nous avons dénoncé à de nombreuses reprises le caractère totalement arbitraire et indéfini.
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Re: Question sur la nouvelle classification des armes.

Messagepar ernest » 15 Juin 2013 01:23

Gilles78 a écrit:Attention cependant à un enthousiasme excessif, la 4ème catégorie, II §1 de l'actuel décret concerne les matériels suivants :
Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Il n'est pas question d'apparence d'arme de guerre ou autre fariboles, juste d'un choix purement administratif et potentiellement conjoncturel : il suffit qu'une arme ait été utilisée dans une affaire criminelle pour qu'elle puisse être visée par une telle mesure.

Ce paragraphe sera remplacé par le § IX de la catégorie B :
Armes ou type d’armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d’ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur, de la justice et des ministres chargés des douanes, de l’industrie, de la jeunesse et des sports et de l’environnement ou par arrêté du ministre de l’intérieur sur avis de la commission interministérielle de classement

Il n'est donc plus question uniquement d'armes à gaz ou air comprimé, histoire de pouvoir y inclure si nécessaire tout ce qui viendrait sur le devant de la scène ciminalo-médiatique.
Mais l'administration se réserve toujours le droit (avec la totale bénédiction des parlementaires, du conseil constitutionnel et du conseil d'Etat), de surclasser n'importe quel objet assimilable à une arme dans le plus parfait respect de la loi du 6 mars qui lui en donne la possibilité sur le seul motif de la dangerosité, ce critère dont nous avons dénoncé à de nombreuses reprises le caractère totalement arbitraire et indéfini.


il y a des fois ou franchement j'admire ta patience gilles :bowdown:

tout-à-fait autre chose , en allant aux mines à gardanne hier aprém : je suis passé par bouc bel air ou habite l'aquila : c'est vraiment un tres tres joli coin qui me semble calme et tres agréable à vivre :bravo: , (rien à voir avec l'horreur d'à coté recouverte de poussiere rouge y compris les poteaux jalonnant la route :wall: ...)
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Messagepar jonoftimbia » 15 Juin 2013 02:07

Mais oui ! :bravo:
Il faut arrêter de croire que Marseille et ses environs sont une zone où on ne peut que prendre des coups et être victime d'entourloupes ! :naughty:
C'est un coin où il fait très bon vivre - mais évitez d'être ingénus ... :wink:
Qui se contente est riche (attribué à Lao Tseu)

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Re: Question sur la nouvelle classification des armes.

Messagepar gilles31 » 15 Juin 2013 02:10

L'arlesienne tt ça , et comment qu'elle sera sappée ( decretée à la sauce politicienne :think: :liar: )
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Re: Question sur la nouvelle classification des armes.

Messagepar gilles31 » 15 Juin 2013 02:13

En semaine oui ; le week-end sur Niolon et son petit train :naughty: ( et heureusement que ce n'est que 3 semaines / boulot et sous l'eau )
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Re: Question sur la nouvelle classification des armes.

Messagepar polimero » 15 Juin 2013 19:59

Quand a la carabine en 4eme chez armurerie auxerre, elle n'a rien a faire en 4eme, je leur ai déjà demandé pourquoi en 4eme on m'a répondu "apparence d'arme de guerre" (je cherche encore qu'elle arme de guerre...)

Perso, j'aurai plutôt dit 4°cat parce que: + de 10 joules ET fonctionnement en semi auto. L'apparence d'une arme de guerre :whistle:
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Re: Question sur la nouvelle classification des armes.

Messagepar Kaylus » 18 Juin 2013 15:29

J'ai une question sur la nouvelle législation, du moins ce qu'on peut en savoir actuellement :


Dans l'hypothèse où le .223/5,56x45 est classé en catégorie B,
et les armes à répétition manuelle (=/<10coups, canon rayé >/=45cm) en catégorie C,

dans le cas d'une carabine à répétition manuelle remplissant les critères techniques de la catégorie C, si elle chambre donc le fameux .223 :


-L'arme reste en C, malgré des munitions classées en B (Comme aujourd'hui pour les carabines de chasse en .357 par exemple)
-L'arme se retrouve soumise à autor, "surclassée" en B

L'une des 2 hypothèses est-elle déjà privilégiée ou est-ce encore le flou total ? Bien sur c'est au conditionnel, on sait que rien n'est fixé définitivement jusqu'au prochain mois de septembre
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Re: Question sur la nouvelle classification des armes.

Messagepar Francis FROGNET » 18 Juin 2013 15:43

L'arme a verrou chambrant le .223 serait , à mon avis en "C", par contre, la ctg soumise à autorisation d'acquisition.
La notion de "munition de guerre" n'existe plus dans la directive, donc seule un autre "critère" permettrait d'en limiter l'acces et la diffusion de la ctg .223.
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
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