Tir Longue Distance

Bonjour,

il y a presque trois mois, je recevais mes 7 autos demandés, je les ai toute utilisés et elles arrivent a échances dans quelques jours.

Doit je faire la declaration de mes armes a la gendarmerie dans le delais de trois 3 mois de la validité de ces autos ou c'est la date d'achat des armes qui fait foi et donc les declarer apres ces 3 mois?

Merci

Bonjour,

Si on parle bien d'autorisation (1ère ou 4ème catégorie) l'autorisation est remplie lors de l'acquisition de l'arme et le vendeur renvoie le volet qui va bien à la préfecture.
A ma connaissance, tu n'a pas de démarche à effectuer...

7 autorisations... bravo

j'en ai demandé 6 l'année dernière, on m'en a donné 2

mais bon... quand tu as acheté tes armes avec tes autorisations, le ou les armuriers ont fait les déclarations en envoyant un exemplaire en préfecture... non ?

je ne suis pas sûr de comprendre ta question...

on parle bien de ces autos la.

quand j'ai recu mes auto, a l'interieur de l'enveloppe, il y avait un papier qui disait :

IMPORTANT : Faire notifier vos detentions d'armes auprès de la gendarmerie ou de la police.

d'ou ma question, car j'ai acheté plusieurs armes a l'etranger et je ne pense pas que les armuriers allemand se mettent en relation avec les autorités francaise pour eclarer les armes (en fait j'en sais rien)

Que sont devenus les volets n°2 ?

j'espère qu'ils ont été envoyé....

Assures toi en en appelant ta préfecture, (de savoir si les volets n°2 ont bien suivi) au pire tu fait des photocopies du volet n°1, que tu fait suivre via ton commissariat ou ta brigade de gendarmerie.....

je voulais appeler dès lundi pour savoir si tout a bien été envoyé... au pire comme tu dis je leur scanne mes volets 1 et je leur fais parvenir.

La pref de Nancy envoie les détentions à domicile, tu aurais du te rendre à ton commissariat ou à la gendarmerie, les faires notifier (tampon et signature de l'autorité).
Si tu as toujours les volets 2 en ta possession pour les autor que tu as utilisées, tu devrais faire fissa pour les retourner à la pref.

Ça semble foutu pour la notification

Le circuit normal pour une auto, c'est pref -> autorité chez qui tu as fait la demande -> chez toi.
L'autorité te notifie ton auto, met un coup de tampon. c'est ce qui fait partir le délais de 3 mois pour l'achat.

Normalement, le vendeur garde le volet 2 de l'auto et le retourne a ta pref.

noirdes54 a écrit:on parle bien de ces autos la.

quand j'ai recu mes auto, a l'interieur de l'enveloppe, il y avait un papier qui disait :

IMPORTANT : Faire notifier vos detentions d'armes auprès de la gendarmerie ou de la police.

C'est cette mention qui est vraiment idiote, puisque NORMALEMENT, la notification est faite par la brigade ou le commissariat lorsqu'ils te remettent l'autorisation vierge qui leur a été envoyée par la préfecture.
Il y a une case dans le bas du formulaire qui est prévue à cet effet

C'est cette notification qui fait effectivement démarrer le délai de 3 mois pour procéder à l'acquisition.

L'envoi direct par la préfecture à ton domicile rend le processus nettement plus aléatoire et compliqué puisque du coup il faut que tu penses à aller à la brigade ou au commissariat de ta propre initiative après avoir décodé ce que veut dire cette phrase en langage administratif un peu obscur.

Faute de notification, c'est la date de signature de l'autorisation qui fait foi.
Si tu as acheté toutes les armes, le problème n'existe plus.

Maintenant pour ce qui concerne l'acquisition à l'étranger, en Allemagne, certaines armureries (comme Waffen Helfer, grâce à Cantius) se chargent d'envoyer le volet N°2 à la préfecture émettrice.
Mais il faut pour cela connaître les méandres du fonctionnement réglementaire français et on peut comprendre que ça échappe à certains.
Du coup ils sont sensés te laisser les deux volets.

Charge à toi d'envoyer le volet N°2 à ta préfecture dans "les meilleurs délais".

Faute de volet N°2, tu peux aussi leur envoyer une photocopie de ton volet N°1, mais ne va pas envoyer ou déposer cette autorisation à la brigade ou au commissariat, ils n'ont pas l'habitude de recevoir ces documents remplis, du coup ils pourraient avoir des difficultés à savoir comment les traiter et pourraient donc se tromper...

Mais l'acquisition en Allemagne suppose que tu as également effectué la procédure d'accord préalable auprès du bureau E2 ?...

rookstir a écrit:Assures toi en en appelant ta préfecture, (de savoir si les volets n°2 ont bien suivi) au pire tu fait des photocopies du volet n°1, que tu fait suivre via ton commissariat ou ta brigade de gendarmerie.....

euh non ... directement à la Prefecture, service des armes .... evitons les fichiers "secondaires" ... et d'ailleurs c'est la prefecture qui gère les detentions ... pas le commissariat, ni la gendarmerie ...

je sors de la gendarmerie pour la notification des auto, ils ont fait des copies de mes auto rempli et voila...

Concernant l'achat en allemagne, les choses ont été faites dans les regles de l'art (Auto, cerfa du bureau E etc etc...) les armes sont en ma possession depuis peu.

Pour les detentions ou le doute n'y est pas concernant l'envoi des papiers a la pref:

Frankonia (1 ADP), Armureire tir loisir (1ADP), Cantius (Carabine)

la ou ca se corse, c'est deux autres en allemagne qui visiblement n'etait pas tres au fait de la legislation francaise.

Transarm ( Carabine : il m'ont renvoyé des copies de mes auto vides...)
Scanarm ( Carbine : il m'ont renvoyé les 2 volets originaux remplis )

pour les deux autres elles sont encore dans les tuyaux de l'administration luxembourgeoise.

Plink a écrit:Bonjour,

Si on parle bien d'autorisation (1ère ou 4ème catégorie) l'autorisation est remplie lors de l'acquisition de l'arme et le vendeur renvoie le volet qui va bien à la préfecture.
A ma connaissance, tu n'a pas de démarche à effectuer...

Sauf si tu achètes à l'Etranger et si tu reçois bien les deux volets de la Préfecture. Ici la Préfecture ne donne qu'un seul volet ?!.

noirdes54 a écrit:je sors de la gendarmerie pour la notification des auto, ils ont fait des copies de mes auto rempli et voila...

S'ils se contentent d'envoyer ces copies à la préfecture, tout va bien, mais s'ils les gardent sous le coude ou les classent dans leur "dossier" (illégalement) ça ne va pas faire avancer le schmilblick.

la ou ca se corse, c'est deux autres en allemagne qui visiblement n'etait pas tres au fait de la legislation francaise.

Transarm ( Carabine : il m'ont renvoyé des copies de mes auto vides...)
Scanarm ( Carbine : il m'ont renvoyé les 2 volets originaux remplis )

Pour les deux volets vides non remplis par Transarm, il faut que tu les complètes avec toutes les informations nécessaires en indiquant la raison sociale du vendeur.
Ensuite tu envoies le volet N°2 à ta préfecture (je te conseille aussi d'envoyer une copie de la facture de Transarm avec ce volet N°2 en expliquant que c'est toi qui a rempli le formulaire parce que Transarm ne l'a pas fait).

Pour Scanarm, tu envoies le volet N°2 c'est tout.

Tunisien a écrit:Ici la Préfecture ne donne qu'un seul volet ?!.

Décidément, la préfecture du Nord n'arrive pas à respecter la réglementation sans inventer .... Quelle imagination !!!

Et le volet N°2 ils en font quoi ?...