Tir Longue Distance

apparu sur le site Legifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoi ... echeancier

En résumé, ça dit : publication envisagée en mars 2013 sur tous les points suivants :

Classification des armes par calibre.
Acquisition et détention : exceptions pour la chasse et les activités encadrées par la fédération sportive.
Acquisition et détention des matériels de guerre, armes et éléments d'armes de catégorie A par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique.
Armes de catégorie D dont l’importation est soumise à autorisation.
Modalités d'autorisation, d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B.
Déclaration par l'armurier ou par le détenteur d’une arme de catégorie C.
Exceptions à la production d’un d'un certificat médical attestant d'un état de santé physique et psychique compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme.
Obligations particulières de nature à garantir la traçabilité des armes compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur valeur patrimoniale ou de leur utilisation dans le cadre de la pratique d'une activité sportive ou de loisirs.
Acquisition ou détention de plusieurs armes de la catégorie B par un seul individu.Acquisition ou détention de plus de 50 cartouches par arme de la catégorie B.
Transferts d'armes ou de munitions de la catégorie B.
Durée de la validité de la carte de collectionneur et conditions de son renouvellementTenue du registre spécial dans lequel sont enregistrés, les matériels mis en fabrication, en réparation, en transformation, achetés, vendus, loués ou détruits .
Sanction pour suppression, altération ou modification des marquages, poinçons, numéros de série, emblèmes ou signes de toute nature apposés ou intégrés sur des armes ou leurs éléments essentiels.

Sans être parano il y a un truc qui m'inquiete un peu:
Conditions dans lesquelles les services compétents de l'Etat peuvent autoriser les personnes physiques et morales à conserver les armes acquises de manière régulière dans le cadre des lois er règlemenst antérieurs.

Il y a de quoi... C'est l'article 36 de la loi du 6 mars que nous aurions bien souhaité voir disparaître totalement parce qu'on nous expliquait qu'il n'y avait rien à craindre dans le domaine et que toutes les armes détenues légalement aujourd'hui le seraient également après la mise en application de cette loi ...
Du coup comme on ne sait jamais... il est resté dans la loi votée, comme une superbe épée de Damoclès au-dessus de la tête de tous les détenteurs d'armes légales.

Les autres s'en foutent bien sûr, ils ne se sentent vraiment pas concernés.

Gilles78 a écrit:Il y a de quoi... C'est l'article 36 de la loi du 6 mars que nous aurions bien souhaité voir disparaître totalement parce qu'on nous expliquait qu'il n'y avait rien à craindre dans le domaine et que toutes les armes détenues légalement aujourd'hui le seraient également après la mise en application de cette loi ...
Du coup comme on ne sait jamais... il est resté dans la loi votée, comme une superbe épée de Damoclès au-dessus de la tête de tous les détenteurs d'armes légales.

Les autres s'en foutent bien sûr, ils ne se sentent vraiment pas concernés.

Ils nous ont bien niqué là....

zero a écrit:

Gilles78 a écrit:Il y a de quoi... C'est l'article 36 de la loi du 6 mars que nous aurions bien souhaité voir disparaître totalement parce qu'on nous expliquait qu'il n'y avait rien à craindre dans le domaine et que toutes les armes détenues légalement aujourd'hui le seraient également après la mise en application de cette loi ...
Du coup comme on ne sait jamais... il est resté dans la loi votée, comme une superbe épée de Damoclès au-dessus de la tête de tous les détenteurs d'armes légales.

Les autres s'en foutent bien sûr, ils ne se sentent vraiment pas concernés.

Ils nous ont bien niqué là....

C'est que des personnes s'en étonnent qui m'étonne.

zero a écrit:

Gilles78 a écrit:Il y a de quoi... C'est l'article 36 de la loi du 6 mars que nous aurions bien souhaité voir disparaître totalement parce qu'on nous expliquait qu'il n'y avait rien à craindre dans le domaine et que toutes les armes détenues légalement aujourd'hui le seraient également après la mise en application de cette loi ...
Du coup comme on ne sait jamais... il est resté dans la loi votée, comme une superbe épée de Damoclès au-dessus de la tête de tous les détenteurs d'armes légales.

Les autres s'en foutent bien sûr, ils ne se sentent vraiment pas concernés.

Ils nous ont bien niqué là....

Eh c'est un metier... ; et puis ça deviendrait une coutume que ça ne m'etonnerai pas...

Normalement, non !


Mais "on ne sait jamais" et certains ici se félicitaient même que cet article soit maintenu, par exemple pour préserver la possibilité d'avoir des viagères en cas d'interdiction totale et définitive.

Cette idée m'a toujours semblé dangereuse et de nature à empêcher de faire jouer l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

je pense que cet article est dangereux mais pas dans l'immédiat, ça m’étonnerais qu'il fasse passer des armes en A.

Gilles78 a écrit:Normalement, non !


Mais "on ne sait jamais" ...

d'un autre coté quand on râle la modération emploi le gros calibre.
je porte pas un jugement, je constate.
vu qu'il est de bon ton (je en parle pas que d'içi) de ne pas porter le flanc à la critique nous fermons tous nos gueule pour ne pas être stigmatisé par les anti armes...
je comprends que les gens laissent filer

Mars 2013 me semble un peu rapide... le risque est d'aller vers le durcissement dans la foulée des changements liés à l'alternance. Il y a le risque d'un manque de concertation et de calme vis-à-vis d'un sujet vite passionnel (peur des armes due aux faits divers...).
A suivre...

J'adorerais qu'on ne parte pas vers trente pages d'extrapolations. Gilles a été d'une clarté limpide et d'un pragmatisme exemplaire: ça devrait bien se passer mais un risque existe.

Quand vous prenez votre bagnole, c'est pareil: normalement, ça devrait bien se passer. Mais un risque existe.