acquisition pistolet 22lr à un coup.

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acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar glouglou » 27 Mai 2012 14:01

Je n'ai pas trouvé de thread ouvert sur ce sujet.
Je souhaiterai acheter un thompson contender mais comment le déclarer hors cota?
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar samili » 27 Mai 2012 14:24

Demande d'auto, de 4e sans doute. Comme il est à 1 coup il ne rentrera pas dans les quotas.
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar sw629 » 27 Mai 2012 14:28

En fait, il faut faire une demande d'autorisation classique pour arme de poing, après çà doit être considéré hors quotas automatiquement par la préfecture (attention, il peut y avoir des politiques différentes dans certaines préfectures, mais le loi reste la même sur tout le territoire français).
Si on n'est pas déjà au taquet du quotas, il n'est pas nécéssaire de le préciser lors de la demande d'auto, par contre dans le cas contraire, oui sinon la préfecture ne donnera pas de "13°auto" vierge.
:salut:
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar BARRET » 27 Mai 2012 17:10

Rien à dire de particulier:
4me hors quota.....
Le mieux est de prévenir la pref. afin d'éviter les erreurs et malentendus....
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar Lucky Luke » 27 Mai 2012 20:14

J'ai racheté un contender d'occase avec un canon en 22 lr et un second en 357 magnum. Le vendeur ne dissocié pas le lot. Je voulais enregistrer la carcasse avec le canon en 22 lr en 4ème hors cota et le canon en 4ème élèment d'arme hors cota. Ma préfecture n'a rien voulu savoir :wall: et m'a enregistré la carcasse avec le canon en 357 mag en 4ème paragraphe 1 qui rentre dans le cota des percussions centrales, et le canon en 22 lr hors cota élèment d'arme.
Ma question est la suivante, est ce que ma préfecture à eu raison? Ou est ce que je me suis fais b.......!
Merci pour la réponse. :salut:
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar Aquila » 27 Mai 2012 20:28

@ Lucky Luke: sujet à l'étude.
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar Francis FROGNET » 27 Mai 2012 20:43

Je pense que la préf a classé normalement.
Carcasse + canon .357 = 4ème "en quota" des 7 PC
Canon .22 en 4ème PA hors quota.
Un canon .357, mème monocoup classe l'arme en 4ème cat percussion centrale, je ne vois pas comment la préf pourrait classer autrement.
Ce classement n'est pas nouveau.
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar Aquila » 27 Mai 2012 20:54

Je crois aussi, mais on va vérifier par acquis de conscience.
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar Lucky Luke » 27 Mai 2012 20:57

Donc pour l'achat d'un contender d'occase il vaut mieux privilégier l'achat d'une arme avec son canon en 22lr pour qu'elle soit en 4ème hors cota. Puis quelques mois après acheter des canons supplémentaires en percu centrale pour que cela soit hors cota. C'est la bonne solution ou j'ai tout faux ?
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar sw629 » 27 Mai 2012 20:57

Francis FROGNET a écrit:Je pense que la préf a classé normalement.
Carcasse + canon .357 = 4ème "en quota" des 7 PC
Canon .22 en 4ème PA hors quota.
Un canon .357, mème monocoup classe l'arme en 4ème cat percussion centrale, je ne vois pas comment la préf pourrait classer autrement.
Ce classement n'est pas nouveau.


Pas forcément, le pistolet complet en 22LR en 4° hors quota et le canon en 357 seul avec une 4§11, élément d'arme. Et comme çà l'ensemble est hors quota.
Après, si la préfecture ne veut pas procéder de la sorte, c'est pas compliqué :
:arrow: on fait 2 demandes d'auto : une de 4° arme de poing et une pour élement d'arme 4§11
:arrow: une fois les autos récupérées, on enregistre le pistolet en 22lr sur l'auto de 4° et le quelques semaines plus tard une fois que le pistolet 22lr est enregistré dans Agrippa, on enregistre le canon à percussion centrale sur l'auto de 4° élément d'arme.
:bravo: :salut:
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar Francis FROGNET » 27 Mai 2012 21:05

C'est jouer avec le feu....
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar sw629 » 27 Mai 2012 21:19

Francis FROGNET a écrit:C'est jouer avec le feu....


Pourquoi :?:
On peut très bien acheter un contender en 22lr et plusieurs semaines, plusieurs mois voir plusieurs années après, acheter uniquement des canons à percussion centrale, ce sera toujours du hors quotas et c'est parfaitement légal.
:salut:
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar Akula » 27 Mai 2012 21:25

tout ce qui est monocoup n'est pas hors quota ?
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar Francis FROGNET » 27 Mai 2012 21:47

Je pense que la plupart des préf ne partagent pas votre avis.
Le hors quota n'est pas prévu pour les calibres autres que le .22lr..
Pour vous procurer un canon .357 ou 30-30 par expl, la préf établira une auto pour une arme "entière".
J'ai été confronté à ce problème avec E2 et la préf de Nancy, pourtant vraiment trés souple m'a confirmé la position de E2, donc celle en application dans les préfectures.
Dernière édition par Francis FROGNET le 27 Mai 2012 22:00, édité 2 fois.
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Re: acquisition pistolet 22lr à un coup.

Messagepar Joel » 27 Mai 2012 21:57

Akula a écrit:tout ce qui est monocoup n'est pas hors quota ?
Non, que les percussions annulaires inférieures à 6mm.
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