transport munition 1ère cat pour un tiers

[valinco]

Qui peut me renseigner ?
Dans le cadre d'un déplacement sur le continent,
un détenteur d'une détention 1ère cat en 9x19 mm peut-il acheter et ramener (avec leurs détentions) des munitions du même calibre (9x19) pour d'autres tireurs sportifs ?
Ne risque-t'il pas d'être embêté en cas de contrôle s'il en transporte plus que les 1000 auquel il a droit ?

[Francis FROGNET]

Je ne suis pas sur que la loi dise qu'on ne peut détenir plus de 1000ctg...
En faire figurer 1000 sur une détention = OK; par contre rien n'empèche que les autres "surnuméraires" puissent etre des rechargées...

[bx19gt]

Il me semble que le seul point de reglementation est que pour un tireur sportif il ne peut acquerir par an que 1000 cartouches/armes soumises à autorisation.

Ensuite libre à lui de les tirer, les stocker ou les recharger.
En plus il n'y a aucune limite quand à l'acquisition de douilles vides.

[Philblack]

Il faut simplement que celui qui transporte lesdites cartouches soit lui-même détenteur d'une autorisation correspondant au calibre concerné. Sinon, c'est détention illégale.

[winchcoyote56]

+ appeler l'armurier avant pour vérifier qu'il n'est pas opposé au principe.

Savoir s'il veut des pièces justificatives (copies CNI, lettre de pouvoir, etc...) supplémentaires.

[FX]

La milice a encore monter des barrages routiers à la sortie des villes?

[winchcoyote56]

La milice a encore monter des barrages routiers à la sortie des villes?

C'est juste que l'acheteur groupé ramène les dites munitions en Corse.
En cas de contrôle, il vaut mieux que cela soit carré, vu les récentes déclarations des "autorités"...

Tu jouerais tes autorisations sur un coup de (mal)chance?

[FX]

Arf oui... j'ai oublié le facteur "corse".

[valinco]

Merci pour vos réponses,

quant à FX

Arf oui... j'ai oublié le facteur "corse".

si tu avais connu ma factrice, tu ne l'aurais pas oubliée

[Gilles78†]

+ appeler l'armurier avant pour vérifier qu'il n'est pas opposé au principe.

Savoir s'il veut des pièces justificatives (copies CNI, lettre de pouvoir, etc...) supplémentaires.

Je ne vois pas ce qu'un armurier pourrait avoir à dire sur le sujet.
De plus, pour des raisons (parfois) compréhensibles, les armuriers sont souvent assez frileux sur le sujet réglementation.

[winchcoyote56]

Un armurier pourrait répondre qu'il ne délivre pas 4000 cartouches à une même personne, fut-elle en possession de plusieurs autorisations à des noms différents.

Des trucs pas conformes aux textes, ce ne serait pas une première.

[LEICACECILIA]

Une détention est nominative.
Tu ne peux pas l'utiliser pour une autre personne, que ce soit pour le transport d'arme, éléments d'armes ou munitions correspondants.
Tu ne peux utiliser que tes propres détentions.

[winchcoyote56]

Pour me faire l'avocat du diable:

Comme dit ci-dessus, l'autorisation etant nominative, l'armurier peut-il vendre à quelqu'un d'autre qui présente l'autorisation?

Si on considère qu'il s'agit d'une vente à distance et que le "collecteur" ne fait office que de transporteur: Le texte prévoit que dans le cadre d'une vente à distance, le transporteur des munitions doit être agréé.

[glouglou]

Je me me permets d'extrapoler.

Que ce passe t'il lorsque l'on découvre une ou deux boites de cartouches de 1° ou 4° catégorie correspondant à une arme que l'on ne possède plus?

[winchcoyote56]

Que ce passe t'il lorsque l'on découvre une ou deux boites de cartouches de 1° ou 4° catégorie correspondant à une arme que l'on ne possède plus?

On découvre qu'on est coupable de détention illégale.
Il faut se rendre à la gendarmerie avec le cerfa d'abandon d'armes et de munitions à l'état.