Borchardt a écrit:
En résumé, les mains courantes (qui regroupent toutes les petites interventions des services de police qui ne justifient pas de procès-verbaux, ce qui signifie qu'il ne s'agit ni de contraventions, ni de délits et encore moins de crimes, vont être épluchées. C'est ainsi que l'on y trouve les petits conflits de voisinage n'ayant pas engendré de violence, les couples qui se séparent et qui ont quelques mots, petites dénonciations, etc.... S'il s'avère que l'une des personnes citées est détentrice d'armes légales déclarées, ça pourra conduire à leur saisie.
Quant à la fin du propos du président, si quelqu'un en comprend les termes, le rapport, qu'il me l'explique.
C'est quand même un peu moins facile que ça, surtout si les armes ne sont pas mises en cause.La saisie conservatoire étant ordonnée le plus souvent par le magistrat, sur pièces.
seule la Justice doit pouvoir prononcer la saisie des armes en cas de délit ou de crime (et elle le fait à chaque fois que c'est nécessaire, avec une condamnation). toute autre forme de saisie est pour moi illégale, en exagérant à peine, l'autorité préfectorale -l'administration, non indépendante par rapport à la Justice- abuserait de ses prérogatives
C'est exact pour une saisie conservatoire.
Ceci étant,seule l'autorité prefectorale peut retirer une autorisation , comme elle seule, l'a délivrée.
Pour rectifier, aucune condamnation n'est nécéssaire pour effectuer une saisie.
Certaines condamnations, par contre, entrainent le retrait d'auto ( + de 3 mois même avec sursis ...).