jina240 a écrit:Question à nos férus de droits forumistes et/ou membres de l'UNPACT : les décrets d'application de la loi peuvent-ils distinguer des mesures d'application de la loi différentes selon les lieux du territoire de la république si celles-ci ne sont pas explicitement prévues par la loi ?
En clair, les décrets d'application peuvent-ils en l'état actuel de la loi être plus restrictifs pour la Corse, auquel cas ça craint pour nous, nous servirons une fois de plus de "laboratoire" avant de l'appliquer ou non au reste de la France ? Ou alors, dans le cas contraire, vous plongerez en même temps que nous...
La république est une et indivisible. Pour lutter contre les armes détenues légalement en Corse, on peut:
-Violer la loi pour harceler les détenteurs corses.
-Rattacher la Corse au Mexique.
-Restreindre les droits de TOUS les possesseurs d'armes de France.
Reste la quatrième voie: se mettre au vert cinq ou dix ans et mettre à profit ce laps de temps pour la fermer et laisser tranquilles les bonnes gens. Par égard pour la charte, je peux détailler la procédure en MP.