Classement munitions des armes en cat D

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Classement munitions des armes en cat D

Messagepar Fab » 08 Avr 2012 09:34

Salut,

A la lecture d e la nouvelle législation:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025445727&fastPos=1&fastReqId=314970084&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

je prends agréablement connaissance que "les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900" passent en cat D, c'est à dire soumis à simple enregistrement sur le livre de police de l'armurier.

prenons le cas d'un Mauser K98, il passe donc de l'ancienne "1ere cat" à la cat "D" ça c'est cool , mais qu'un est-il de sa munition , le 8x57JS ?

le texte fait allusion aux armes de cat D et à leurs munitions... mais c'est pas super clair pour moi...

quelqu'un a-t-il compris ce texte concernant le classement des munitions d'armes de cat "D" ?
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G98 raccourci 98K, G41W et G43 "ac".
Fab
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Re: Classement munitions des armes en cat D

Messagepar JACQUEMET » 08 Avr 2012 09:39

On n'en sait rien tant que les décrets ne seront pas sortis.

Ca faut 18 mois de patience.


Lire ça :
http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:La ... _de_la_loi
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