Tir Longue Distance

bonjour
donc à partir de maintenant , est ce que les catégories de 1 à 8 doivent disparaitre lors-qu' on remplie les CERFA de demande d'autorisation ou faut il encore attendre que le décret sorte
pas logique , puisque loi votée et adoptée , mais pas de sortie de décret
comme à chaque fois , c'est du Français tout craché
de plus je n'ai vue nul part que le delai des auto est passé à 5 ans

Si tu avais suivi les débats sur la loi, tu saurais que la sortie des décrets prendra quelques mois et que la loi elle-même précise qu'elle n'entrera en vigueur que 18 mois après sa promulgation qui vient d'intervenir très récemment.

Donc on est partis pour conserver nos 8 catégories pour un an et demi encore et le passage à 5 ans peut éventuellement intervenir un peu plus tôt puisqu'il n'est pas lié à la loi.

bonjour
1.j'ai bien suivis les débats
2. le décret mettra en place le classement des différentes armes dans les 4 intitulés , cela est bien compris depuis le début
3.ma question veux mettre en avant la différence à faire paraitre une loi qui ne sert à rien pour l'instant s'il faut attendre

c'est un peu dur des le matin de dire que l'on ne suit pas les débats sachant que vous ne connaissez pas mon engagement sur cela

4. le but d'un forum quelque soit son but est de faire communiquer les personnes sur une activité commune , sans avoir la pretention que certain ai le savoir sur tout
5. pour moi Mailly ne me sert pas que pour les annonces , mais pour apprendre , et donner
bonne journée

SABATIER DIDIER a écrit:bonjour
1.j'ai bien suivis les débats
2. le décret mettra en place le classement des différentes armes dans les 4 intitulés , cela est bien compris depuis le début
3.ma question veux mettre en avant la différence à faire paraitre une loi qui ne sert à rien pour l'instant s'il faut attendre

c'est un peu dur des le matin de dire que l'on ne suit pas les débats sachant que vous ne connaissez pas mon engagement sur cela

4. le but d'un forum quelque soit son but est de faire communiquer les personnes sur une activité commune , sans avoir la pretention que certain ai le savoir sur tout
5. pour moi Mailly ne me sert pas que pour les annonces , mais pour apprendre , et donner
bonne journée

Ce que tu as raté est cet article de la loi dont il est question ici:

Article 34

(Conforme)

CHAPITRE IV
Entrée en vigueur et dispositions transitoires et de coordination

Article 35 A

Les articles 1er à 9 et 25 à 32 bis et 35 de la présente loi entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de dix-huit mois à compter de sa promulgation.

voili-voilou.

SABATIER DIDIER a écrit:3.ma question veux mettre en avant la différence à faire paraitre une loi qui ne sert à rien pour l'instant s'il faut attendre

Le délai de 18 mois qui a été maintenu dans le texte de la loi 2012-304 malgré les demandes des associations qui n'en voient pas la raison, résulte d'une demande des ministères qui prétendent avoir besoin d'un tel délai pour rédiger les décrets (il parait qu'il y en aurait une quantité pharamineuse à rédiger ou modifier) alors qu'on sait que l'essentiel est rédigé depuis plusieurs mois et mis à jour au fur et à mesure des évolutions de la loi.
C'est évidemment une manoeuvre politique, l'UNPACT l'a dénoncée et tenté de mobiliser d'autres organisations pour réduire ce temps excessif, mais elle n'a pas été en mesure de s'y opposer tant qu'il en était encore temps et maintenant c'est trop tard.

c'est un peu dur des le matin de dire que l'on ne suit pas les débats sachant que vous ne connaissez pas mon engagement sur cela

L'avantage évident que j'ai dans ce domaine c'est qu'on peut voir mon engagement puisqu'il est public. Il ne tient qu'à toi de faire connaître le tien.

4. le but d'un forum quelque soit son but est de faire communiquer les personnes sur une activité commune , sans avoir la pretention que certain ai le savoir sur tout

Je n'ai pas le savoir sur tout, mais dans le domaine de la législation et de la réglementation, j'ai quelques informations que je partage systématiquement avec la communauté des propriétaires d'armes.

bonjour
il reste public à la vue des gens du Forum de Mailly
pour ma part , il reste public sur les stands que je fréquente
ne connaissant en rien notre situation quelle soit privé ou de mon club sur la démarche que nous avons
de plus je n'ai pas vocation à me mettre en avant des que je fais quelques choses
cordialement

SABATIER DIDIER a écrit:bonjour
il reste public à la vue des gens du Forum de Mailly
pour ma part , il reste public sur les stands que je fréquente
ne connaissant en rien notre situation quelle soit privé ou de mon club sur la démarche que nous avons
de plus je n'ai pas vocation à me mettre en avant des que je fais quelques choses
cordialement

En clair, ça veut dire quoi ?....