Nouvelle erreur sur service-public.fr

[jean.yard]

La page

http://www.service-public.fr/actualites ... or=EPR-140

Ma remarque :

Vous affirmez "Pour l’acquisition et la détention des armes de catégorie B, il est aussi nécessaire de produire un certificat médical datant de moins d’1 mois". Ce n'est pas le cas, d'après l'article L2336-3 auquel il est fait référence dans la nouvelle loi, les conditions dans lesquelles on peut supplée à cette obligation est définie en conseil d'état. En l'état actuel, la licence de tir tamponnée suffit.
Cordialement

ça devient fatigant

J'attends la réponse, je tiens au courant...

[JACQUEMET]

Il s'agit apparememnt de la pérsentation du nouveau texte de loi, etxte qui ne peut pas être appliqué tant que ne seront pas rédigés et publiés les textes d'application (décrets en conceil d'état en particulier).

Donc, pour l'instant, ce blabla n'est d'aucune utilité ; la seule référence pour nous, jusqu'à parution de ces fameux décrets, reste le décret de 1995, dont le lien Legifrance est accessible ici :
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... p?t=138279

[jean.yard]

ça n'empêche que ce qu'ils ont écrit, au présent de l'indicatif, est faux. Et que si ça fait comme d'habitude, cette horreur va se répandre sur d'autre sites.

Affirmer ce qu'ils affirment, que ce soit maintenant ou je l'espère, dans 18 mois, c'est un raccourci rapide, et ils sont lus par des gendarmes...

[bat]

ça n'empêche que ce qu'ils ont écrit, au présent de l'indicatif, est faux. Et que si ça fait comme d'habitude, cette horreur va se répandre sur d'autre sites.

Affirmer ce qu'ils affirment, que ce soit maintenant ou je l'espère, dans 18 mois, c'est un raccourci rapide, et ils sont lus par des gendarmes...

C'est tout a fait vrai, et il est très important de rectifier dès a présent cette erreur, car dans 18mois, une fois bien imprégnée dans l'esprit de tout le monde, pour l'en sortir, ça va être coton.