La nouvelle Loi sur les armes est parue au JO
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La nouvelle Loi sur les armes est parue au JO
par miaou72 » 09 Mar 2012 19:07
Veuillez m'excuser si le sujet à déja été abordé mais j'ai vu que la nouvelle Loi sur les armes était parue au JO du 7 mars 2012 sous le numéro 2012-304
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Re: La nouvelle Loi sur les armes est parue au JO
par Oncle Bob » 09 Mar 2012 19:14
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Re: La nouvelle Loi sur les armes est parue au JO
par miaou72 » 09 Mar 2012 19:29
Désolé mais je n'ai rien vu à ce sujet dans la rubrique " législation ". Rien vu non plus sur le site de l'UNPACT .
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