Tir Longue Distance

LEGIO27 a écrit:" Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes, éléments d'armes et munitions classés en catégorie B s'il ne peut produire un certificat médical datant de moins d'un mois, attestant de manière circonstanciée d'un état de santé physique et psychique compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme et établi dans les conditions fixées à l'article L. 2336-3 du présent code."

donc pour les détenir, il faut allez chez le médecin tous les mois????

2336-3 a écrit:Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des médecins, définit les modalités d'application du présent article. Il prévoit notamment les conditions que doivent remplir la délivrance, le renouvellement ou la validation du permis de chasser ou de la licence de tir pour que la présentation de ces documents, au moment de la demande d'autorisation d'acquisition ou de détention, ou de son renouvellement, ou de la déclaration, supplée l'obligation prévue au premier alinéa.

Loi a écrit:« VII. ― Sont interdites :
« 1° L'acquisition ou la détention de plusieurs armes de la catégorie B par un seul individu, sauf dans les cas prévus par décret en Conseil d'Etat ;
« 2° L'acquisition ou la détention de plus de 50 cartouches par arme de la catégorie B, sauf dans les cas prévus par décret en Conseil d'Etat. »

mathy54 a écrit:Par contre j'ai peur d'avoir compris les dernières lignes de l'article 3

Loi a écrit:« VII. ― Sont interdites :
« 1° L'acquisition ou la détention de plusieurs armes de la catégorie B par un seul individu, sauf dans les cas prévus par décret en Conseil d'Etat ;
« 2° L'acquisition ou la détention de plus de 50 cartouches par arme de la catégorie B, sauf dans les cas prévus par décret en Conseil d'Etat. »

JACQUEMET a écrit:Encore un qui oublie de lire les phrases jusqu'au bout.

Les 50 cartouches par an, ça concerne les armes détenues à titre de défense ; "les cas prévus par décret en Conseil d'Etat", c'est la porte ouverte au cas des tireurs sportifs.

Projektyle a écrit:

JACQUEMET a écrit:Encore un qui oublie de lire les phrases jusqu'au bout.

Les 50 cartouches par an, ça concerne les armes détenues à titre de défense ; "les cas prévus par décret en Conseil d'Etat", c'est la porte ouverte au cas des tireurs sportifs.

+1

Certains sont franchement lourds de ne vouloir comprendre que ce qu'ils veulent bien comprendre...

Cette disposition ne fait que reprendre celle qui est actuellement en vigueur en ce qui concerne les armes de 4ème catégorie détenues à titre de défense. Tout citoyen majeur pourra donc demander une arme de catégorie B à titre de défense comme c'est actuellement le cas (sauf que c'est rarement accordé par les préfecture, et plutôt refusé aux anciens détenteurs qui doivent déposer leurs armes chez des armuriers... )

bat a écrit:Ceci étant dit, on aurait quand même pu en profiter pour pondre une loi claire et intelligible

mathy54 a écrit:Pffff, on ne comprends bien que ce que l'on veux comprendre.

Bien faire attention à ça ! :
Il prévoit notamment les conditions que doivent remplir la délivrance, le renouvellement ou la validation du permis de chasser ou de la licence de tir

Le seul changement c'est qu'in faudra un certif' médical pour passer le permis de chasser. Et au moment de la demande, celui-ci devra avoir moins d'un mois.