Quelqu'un pourait-il m'expliquer?

[alain hentic]

Bonsoir,
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer de façon simple en concise, en quelques lignes, où en est maintenant avec cette loi: ce qui a été décidé et ce qui doit encore être discuté avec les différentes options envisageables? J'avoue ne rien comprendre aux discussions précédentes qui partent dans tous les sens. merci

[bat]

Le site du sénat est très bien fait:

L'état actuel de la loi: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-255.html

Les différentes étapes d'une loi: http://www.senat.fr/role/senatloi.html

Nous sommes a priori, après une vote "conforme" en 2e lecture au sénat (sans modifications par rapport a la loi votée en 2e lecture en Assemblée nationale), a la veille de la promulgation.

Suivra la parution au Journal Officiel de la République.

Ensuite, les decrets ont 18 mois (ou plus tôt) pour paraitre, délai a l'expiration duquel la loi entreras en vigueur

[Aquila]

Le sénat a adopté la proposition de loi dans les mêmes termes que l'avait fait l'assemblée en seconde lecture le 1er février. On attend donc les décrets, sachant que la loi se donne vocation à entrer en vigueur à expiration d'un délai de 18 mois à compter de son adoption.

Les termes de la loi sont donc définitivement fixés, et identiques à ceux qui sont sortis de l'assemblée nationale le 1er février.

[Grands-Pas]

Et on a pas réussi à faire enlever ces deux ss-catgéories A1 et A2, dans lesquelles le pouvoir mettrait ce qu'il veut selon son bon plaisir !
Entre le socialo-verdâtre qui est payé par la nation pour s'abstenir de voter à une séance de vote à laquelle il participe et le débat qui est envoyé vite fait bien fait pour s'étaler ensuite longuement sur les harkis... c'est un peu décevant...

[alain hentic]

Merci, je suis pleinement satisfait par les deux premières réponses qui ont le mérite d'être claires.

[madchicken]

Le tout voté par au grand max 10 pélerins....