par JC » 22 Fév 2012 11:28
Je suis évidemment convaincu que le droit de disposer d'armes est un droit naturel, mais on ne peut pas dire que cela soit un droit ou un principe constitutionnel.
Il ne figure nulle part dans la Constitution, ni dans le préambule de 1946 ni dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Tout au plus pourrait-on considérer que l'article 5 de cette dernière constitue une ouverture potentielle, mais sa traduction en termes législatifs passe par le Parlement et le Conseil constitutionnel. Et là... ce n'est pas qu'"ils"refusent le débat, c'est qu'"ils" ne sont majoritairement pas d'accord pour reconnaître ce droit. C'est juste un fait, regrettable, mais un fait dont il faut tenir compte pour être efficace.
En outre, exhumer les débats révolutionnaires c'est passionnant, mais cela n'a aucune valeur juridique. Ceux qui le font s'alignent sur le modèle de la NRA et sur sa manière de s'appuyer sur les propos des pères fondateurs de la Constitution US. Cela a un sens outre Atlantique, où la Constitution est quasi inchangée depuis plus de deux siècles et où le système jurisprudentiel attache un poids à l'intention des constituants (encore que cela dépende des époques, la cour suprême a aussi eu ses périodes où elle prenait des libertés sur ce point, et elle en aura sans doute encore à l'avenir si sa composition venait à être davantage démocrate). Cela n'a aucun sens dans un pays de droit romain et d'intense instabilité constitutionnelle comme la France.
Le vrai sujet pour l'instant, ce n'est pas la reconnaissance d'un droit à détenir des armes (vaste et long combat politique). Dans tous les cas, ce droit ne serait pas absolu et serait susceptible de restrictions pour des raisons d'ordre et de sécurité publics. Entre un principe d'interdiction assorti de dérogations et un droit reconnu mais soumis à des limitations, ce qui compte vraiment c'est la taille du champ de ce qui est effectivement permis...
Un citoyen sans son fusil est un contribuable.
Bruxellis delenda est.