Discussion en séance publique le 27 février 2012 - seconde lecture au Sénat

[marco2913]

Ça y est! La date est tombée!

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-255.html

Nous serons bientôt fixé... Pour le meilleur et pour le pire !

http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre ... vrier_2012

"Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 331, 2011-2012)

(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 22 février (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 20 février, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 24 février, avant 17 heures ;

- au vendredi 24 février, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements lundi 27 février, à 14 heures 30."

Nous ferons à ce moment là un post de suivit en direct dans lequel je préciserai tous les liens nécessaire.


Edit: merci à JC pour l'info sur l'heure

[JC]

http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre ... vrier_2012

A partir de 15 heures et le soir.

[ernest]

marco2913

[jean.yard]

Nous serons fixés sur les termes exactes d'une coquille vide et mal écrite à remplir par le conseil d'état en seulement 18 mois.

[bob razovski]

Jean, ton pragmatisme est désarmant.
Un comble sur un forum de félés de la gâchette

[solqruxuz]

Ce qu'une loi met en place , une autre peut le défaire ... votons !

[SamF]

Ce qu'une loi met en place , une autre peut le défaire ... votons !

Vu le temps de réaction pour réécrire une loi concernant nos loisirs, il est préférable de faire en sorte qu'elle soit la mieux rédigée possible d'entrée de jeu.

Même si la coquille est vide, autant faire en sorte qu'elle ne soit pas trop serrée.

[solqruxuz]

Une coquille vide écrasée sous le talon rageur du citoyen fatigué de nos politiques ?

[tireur fou 25]

Une coquille vide écrasée sous le talon rageur du citoyen fatigué de nos politiques ?

toi, tu cherches la censure gare au modo.











mais allez voter quand même

[DM92]

Nous serons fixés sur les termes exactes d'une coquille vide et mal écrite à remplir par le conseil d'état en seulement 18 mois.

Le plus important sera les decrêts !!!!!

[Ferdi38]

Le Ministère de la Défense aura son mot à dire lors de la rédaction des décrets ? Car il est pas vraiment de notre côté concernant le calibre "kalash".

[DM92]

Le Ministère de la Défense aura son mot à dire lors de la rédaction des décrets ? Car il est pas vraiment de notre côté concernant le calibre "kalash".

Wait & See !!!

[Gilles78†]

Le Ministère de la Défense aura son mot à dire lors de la rédaction des décrets ?

Bien sûr,

Car il est pas vraiment de notre côté concernant le calibre "kalash".

C'est assez clair, même si cette position n'est pas vraiment celle du ministre, ni même celle du ministère dans son ensemble, juste celle de quelques personnes....

[extincteur]

A mon avis il vaut mieux que le 7.62*39 reste en b car ainsi il sera impossible d'imputé le trafique de munition de kalash aux tireurs sportifs et justifié ainsi des règles plus contraignantes pour tout le reste

[marod]

A mon avis il vaut mieux que le 7.62*39 reste en b car ainsi il sera impossible d'imputé le trafique de munition de kalash aux tireurs sportifs et justifié ainsi des règles plus contraignantes pour tout le reste

reves pas,tu trouveras tjrs un journaleux pour dire que,vu que le 7.62x39 est accesible aux tireurs sportifs,certains alimentent alors les filieres illegales en vendant leurs cartouches a prix d or
cela a deja ete dit lors de certrains reportages y a quelques années