Texte n° 331 (2011-2012) transmis au Sénat le 2 février 2012 - disponible!

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Messagepar jean.yard » 08 Fév 2012 18:25

Grands-Pas a écrit:Non, il fallait tout de suite définir la cat A comme concernant les armes strictement militaires, tirant par rafales, les armes lourdes, les véhicules, et les munitions spécifiquement militaires (explosives, perforantes, incendiaires) sans laisser aucune initiative à un quelconque décret de remplir les cases après la loi...
Ce n'est que comme çà que l'on sécurise une position: en faisant en sorte que la loi prévoit dès le départ ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Faire des lois floues et des décrets qui décident après coup est une mauvaise habitude prise dès la IVème république...


Tout à fait d'accord mais je parle seulement d'écrire la même chose de façon claire et compréhensible, d'où ma précaution, je me cite "(sans changer le sens, pas pour en faire un truc bien)".
Pour faire quelque chose de bien, il faut changer deux trois bricoles dans la directive européenne pour en faire une loi en gardant le maximum de droit possible pour les utilisateurs honnêtes, et la voter : fin de l'histoire pas drôle.

J'attirais juste l'attention sur le fait que c'est écrit avec les pieds, pas clair, sans champs d'application, limite incompréhensible et digne d'une copie d'un élève de 3ème pas très doué. Et ce n'est pas conforme avec la directive européenne en prime puisqu'on trouve des couteaux en D et des porte avion en A, ce qui n'est pas possible vu le champ d'application de la directive. :salut:
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