Texte n° 331 (2011-2012) transmis au Sénat le 2 février 2012 - disponible!

[marco2913]

"Proposition de loi , adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, n° 331, déposée le 2 février 2012
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale"

Dossier Complet:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... _armes.asp

Dossier Sénat:
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-255.html

Lien direct du texte:
http://www.senat.fr/leg/ppl11-331.html

Je rappel qu'il s'agit très probablement de la version finale du texte, aux vues du consensus UMPS.

Bonne lecture! (pensez au citrate de Bétaïne pour les aigreurs d'estomac..)

[ernest]

Bon boulot de recherches marco2913 ,

Pour des facilités de lecture et de suivi sans avoir à surfer d'un forum à un autre : Si les modos peuvent deplacer ce topic (qui va déclancher , avec le temps , beaucoup de reactions ) dans le forum adéquat : nouvelle loi sur les armes ,

Merci .



-Edité par Anakin-
Motif: c'est fait

[jean.yard]

Ben c'est toujours aussi mal foutu (abscons diraient certain).

Genre, dès le début :

Cette catégorie comprend :

« - A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ;

« - A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat ;

Si on réfléchit deux secondes, on voit que la A2 est inclue dans la définition de la A1, donc on se demande ce que ce sous ensemble fait là, au même niveau. Ben oui, je ne crois pas qu'on puisse prévoir l'achat d'un sous marin nucléaire lanceur d'engin. ça tombe super bien : j'ai pas les moyens.

C'est donc super débile, ils auraient pu écrire, à la limite :
cat A : Tout ce qu'on interdit à l'acquisition et à la détention au citoyen ordinaire détaillé ci dessous ;
A1 : certaines armes à feu portatives et leurs éléments fixés par décret
A2 : les autres armes, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat et autre matériels et logiciels destinés au combat fixés par décret ;
à supposer que c'est ce qu'ils aient voulu exprimer parce qu'en l'état, ça n'a pas de sens. A1 : bonnet blanc, A2 : blanc bonnet.
Le "top" serait (sans changer le sens, pas pour en faire un truc bien).
Cat. A : Tout ce qu'on interdit à l'acquisition et à la détention au citoyen ordinaire fixé par le décret gningningnin en laissant au décret gningningnin le soin de saucissonner la cat A. en 24 sous catégorie si ça file des frissons aux fonctionnaires du conseil d'état.

Bref, c'est à chier et je pourrait continuer comme ça longtemps. Quand j'ai eu fini de lire, j'ai regardé mon briquet d'un autre œil et je me suis mis à lui parler : "es tu une arme à feu mon petit briquet ?" Rien ne permet d'affirmer le contraire en l'état... en l'absence de toute définition et de tout champ d'application.
Je suis comment dire, atterré par le niveau de cette production même si elle ne peut être qu'à chier par essence (j'ai assez dit pourquoi).

[Grands-Pas]

Non, il fallait tout de suite définir la cat A comme concernant les armes strictement militaires, tirant par rafales, les armes lourdes, les véhicules, et les munitions spécifiquement militaires (explosives, perforantes, incendiaires) sans laisser aucune initiative à un quelconque décret de remplir les cases après la loi...
Ce n'est que comme çà que l'on sécurise une position: en faisant en sorte que la loi prévoit dès le départ ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Faire des lois floues et des décrets qui décident après coup est une mauvaise habitude prise dès la IVème république...

[chiffon]

j'ai bien essayer de lire mais je n'ai rien compris!!
7.62x39=???
7.08=???
9x19=???
223=???
222=???

[bat]

j'ai bien essayer de lire mais je n'ai rien compris!!
7.62x39=???
7.08=???
9x19=???
223=???
222=???

??? = decret.

[marco2913]

j'ai bien essayer de lire mais je n'ai rien compris!!
7.62x39=??? Verboten: en B, comme les 1ère d'aujourd'hui: status quo
7.08=??? En C que diable! Même "eux" ne sont pas assez fou pour le classer en B
9x19=??? Alors celui là normalement c'est en C mais le doute plane (un ange passe) car c'est un accord secret
223=??? En C ! faites péter le champagne! ah non? pas le champ' ? mais on le garde en C hein? ouf..pour l'instant
222=??? Si "Ils" le surclassent en B en descendant le 223 en C je crois que j'en pleurerai de rire à faire de mon pantalon avant de probablement demander la démission des idiots qui auront pondu ça..

[ernest]

7.62x39=??? Verboten: en B, comme les 1ère d'aujourd'hui: status quo

9x19=??? Alors celui là normalement c'est en C mais le doute plane (un ange passe) car c'est un accord secret
[/color]

le 7,62x39 est toujours sur la selette ... il y a toujours et restera toujours (maintenant ou plus tard) un risque de surclassement en A : il ne s'agit plus la d'une histoire d'arme ou de calibre mais du fantasme du mythe de la kalash lui-meme ...neo-arme (par excellence) de la voyouserie du 13 et peut etre du 93 ...et qui perfore les meilleurs gilets pare-balles de nos policiers . (dixit les journalistes qui aiment faire peur )

ça les journalistes soit-disant specialisés ne se privent pas de le clamer , à qui veut l'entendre , tant à la télé que le reste des medias .... en oubliant de dire que la quasi totalité des armes de chasse est capable de le faire ... mais aussi , d'apres ce que l'on m'a dit ( j'ai pas vu la demo ) une arbalete ou meme un simple arc/fleche ....

Alors arbalete , arc et fleches en A aussi ???? pourquoi pas les frondes , lance-pierres et meme tubes de bic evidés/grains de riz ???

La FFT (grand defenseur du TAR d'apres ce qu'elle raconte) a interet à se bouger si elle veut bien soutenir ce calibre pour qu'il reste en B ...pour le grand bonheur de ses utilisateurs au TAR ...

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9x19=??? Alors celui là normalement c'est en C mais le doute plane (un ange passe) car c'est un accord secret

t'es sur que tu t'es pas trompé ??? tu parles bien du 9 luger/para ???

=> c'est , et ça restera en B avec quota annuel à 1000 cartouches ..


Par contre grace au TSV (le 9 para) ... et au TAR (certains chargeurs "TAR pur-jus") : ... l'histoire des chargeurs pour les armes semi auto classées B (poings et longues) risque d'etre assoupie partiellement ou totalement ..

[marco2913]

A la base, ils devaient libérer tout les calibres d'armes de poing car l'on trouve des petites carabines de chasse à verrou qui tirent du 9x19.

Après comme je disais, un doute plane car toi tu as compris en B, moi en C, mais tant que l'accord secret le restera, il nous sera impossible de savoir ce qu'il en est réellement car ce calibre n'a pas été évoqué dans les débats publiques => donc pas de "promesses" du rapporteur ou du gouvernement

[Gilles78†]

Ernest, tes ondes négatives me perturbent !

le 7,62x39 est toujours sur la selette ... il y a toujours et restera toujours (maintenant ou plus tard) un risque de surclassement en A

Les ébauches de documents ou de listes qui circulent sous le manteau concernent bien le 7,62x39 mais pour le classer en B, comme les autres calibres "maudits". Un classement en A n'apporterait aucune garantie supplémentaire quant à la suppression d'un éventuel flux entre les tireurs et le grand banditisme ou le terrorisme que tout le monde s'accorde à considérer comme négligeable par rapport au flux délictueux dès l'origine.
Alors que le mythe soit présent et parfois efficace est évident, on l'a vu avec la re-mise en dotation de FAPs, mais pas de cette façon-là, sauf à faire un effet d'annonce très puissant qui pourrait avoir un effet inverse de l'effet escompté.

mais aussi , d'apres ce que l'on m'a dit ( j'ai pas vu la demo ) une arbalete ou meme un simple arc/fleche ....

Pour avoir fait des tests de pénétration de flèches et de carreaux d'arbalètes, je peux dire qu'il est assez probable qu'une flèche ou un carreau puissent pénétrer une protection kevlar, mais seulement à courte distance (moins de 20m) ensuite la vitesse chute assez rapidement.

La FFT (grand defenseur du TAR d'apres ce qu'elle raconte) a interet à se bouger si elle veut bien soutenir ce calibre pour qu'il reste en B ...pour le grand bonheur de ses utilisateurs au TAR ...

La fédé se bougera surtout si elle se sent soutenue et appuyée par ses adhérents, ligues, clubs et licenciés.
A bon entendeur.....

9x19=??? Alors celui là normalement c'est en C mais le doute plane (un ange passe) car c'est un accord secret

t'es sur que tu t'es pas trompé ??? tu parles bien du 9 luger/para ???

=> c'est , et ça restera en B avec quota annuel à 1000 cartouches ..

Sur quel critère te bases-tu pour écrire ça ?...
A partir du moment ou on peut considérer que la notion de calibre n'est plus utilisée pour effectuer le classement, on pourrait tout à fait imaginer par exemple qu'un fabricant décide de créer une arme en 9x19 à répétition manuelle, qui serait mécaniquement classée en catégorie C et on se retrouverait avec le même genre d'absurdité que certaines armes à levier de sous-garde actuelles en 38/357 ou 45LC. Ce scénario ne peut pas être cohérent avec la volonté de simplification affichée.

Par contre grace au TSV (le 9 para) ... et au TAR (certains chargeurs "TAR pur-jus") : ... l'histoire des chargeurs pour les armes semi auto classées B (poings et longues) risque d'etre assoupie partiellement ou totalement ..

As-tu fait provision de cierges ? Autant tes propos précédents pourraient être facilement qualifiés d'alarmistes voire de catastrophistes, autant là, je pense que tu fais dans l'angélisme le plus pur.

Je rappelle que la notion de capacité de tir (sans réapprovisionnement de l'arme) figure en toutes lettres dans le texte adopté comme un des deux critères d'évaluation de la "dangerosité".

[Riresque]

La FFT (grand defenseur du TAR d'apres ce qu'elle raconte) a interet à se bouger si elle veut bien soutenir ce calibre pour qu'il reste en B ...pour le grand bonheur de ses utilisateurs au TAR ...

La fédé se bougera surtout si elle se sent soutenue et appuyée par ses adhérents, ligues, clubs et licenciés.
A bon entendeur.....

Tu peux développer ce point là stp ? ... (ps : mes doigts tapotent déjà nerveusement mon bureau à l'idée de ce que pourrait être ta réponse )

[ernest]

Il ne s'agit malheureusement pas de mes ondes "negatives" (sinon il suffirait que je me taise pour conjurer le mauvais sort ) ; mais de sources generalement tres tres mal informés

"Ils" ... "Ils" pensent que la classification en B des chargeurs usuels (hors camenbert ou customes) ou specifiques pour les armes de tsv est suffisante pour le moment .. alors que d'aprés "eux" les customs camemberts ou équivalents , grandes capacités n'ont rien à faire dans le tir sportif ... ( c'est de l'info rapporté ( des sources habituelles )... pas un avis personnel) .


Le AK (au sens politico-médiatique du terme) : discussion remisée -


Le reste , selon l'engagement du gvt avec le cgt : situation des armes de poings gelée à l'actuel (armes et cartouches) .
=> Ben , c'est vrai ce que tu dis : ça m'etonne que ni le GVT , ni le CGT n'aient communiqué à ce sujet à ce jour - meme pas sous forme d'annonce alors qu'il y a un concensus gauche-droite à ce sujet ...

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PS : Au fond c'est pas à moi de priver les uns ou les autres des "lauriers" des annonces et ..... "ils" peuvent toujours changer d'avis jusqu'aux annonces officielles à l'AN ou dans le texte des decrets ...

[Gilles78†]

Tu peux développer ce point là stp ? ... (ps : mes doigts tapotent déjà nerveusement mon bureau à l'idée de ce que pourrait être ta réponse )

Je n'ai rien de spectaculaire à développer : je me contente de rappeler que l'objectif de la fédé n'est absolument pas de faire la promotion de l'utilisation du 7,62x39, même si certains des dirigeants sont tout à fait favorables à cette utilisation à titre personnel.
Donc si on veut que ça bouge, il faudra forcément faire remonter le besoin et la demande par la voie normale des différentes instances fédérales.

Il ne s'agit malheureusement pas de mes ondes "negatives" (sinon il suffirait que je me taise pour conjurer le mauvais sort ) ; mais de sources generalement tres tres mal informés

Je suis de plus en plus méfiant vis-à-vis des risques de désinformation propagées dans le milieu des tireurs qui est visiblement d'une sensibilité exacerbée dans ce domaine et a du mal à garder son calme, même si on peut en comprendre les raisons.

"Ils" ... "Ils" pensent que la classification en B des chargeurs usuels (hors camenbert ou customes) ou specifiques pour les armes de tsv est suffisante pour le moment .. alors que d'aprés "eux" les customs camemberts ou équivalents , grandes capacités n'ont rien à faire dans le tir sportif ... ( c'est de l'info rapporté ( des sources habituelles )... pas un avis personnel) .

Certes, et c'est bien ce que j'ai dit : le risque d'apparition de restrictions sur les chargeurs ne peut pas être écarté.

Le AK (au sens politico-médiatique du terme) : discussion remisée -

... jusqu'au premier évènement médiatique.

Le reste , selon l'engagement du gvt avec le cgt : situation des armes de poings gelée à l'actuel (armes et cartouches) .
=> Ben , c'est vrai ce que tu dis : ça m'etonne que ni le GVT , ni le CGT n'aient communiqué à ce sujet à ce jour - meme pas sous forme d'annonce alors qu'il y a un concensus gauche-droite à ce sujet ...

Les stratégies de communication ou plutôt de non-communication sont pour le moins surprenantes.... Mais c'est une stratégie constante.

PS : Au fond c'est pas à moi de priver les uns ou les autres des "lauriers" des annonces et ..... "ils" peuvent toujours changer d'avis jusqu'aux annonces officielles à l'AN ou dans le texte des decrets ...

Les lauriers il n'y en aura que pour les vrais vainqueurs, c'est à dire ceux qui auront fait ce qu'ils ont dit, dit ce qu'ils ont fait, et obtenu qu'une partie de ce qu'ils demandaient soit intégrée dans la législation et la réglementation.

[Riresque]

Ah...donc tu voulais dire que la Fédé bougera si on lui met la pression. Ce n'est pas ce que j'avais lu dans ta phrase initiale.

[ernest]

méfiant vis-à-vis des risques de désinformation propagées dans le milieu des tireurs ....

Le jour ou j'irai chercher mes sources (pour le chapitre reglementation) dans radio stand ... alors que , selon la periode , j'ai possibilité (tout comme quelqu'uns sur le forum ) d'accés à ou aux sources de la chose ... je serais mure pour l'hospice ...

Sinon d'accord pour toi pour bouger et faire bouger la FFT à ce sujet ( 7,62x39 ) mais aussi aux ventillations intra-quotas , durée des detentions ....et tout ce qui est possible d'obtenir en extra-PPL en cours de discussion ...