Tir Longue Distance

Bonjour ,


Je tiens à remercier publiquement , des à présent , les representants des chasseurs qui n'ont pas ménagés leurs efforts et leurs interventions au plus hauts niveaux de l'état , tant par l'intermédiaire du CGT que directement auprés du Président de la République et des Ministres concernés , pour aider et soutenir les tireurs sportifs dans leur juste cause de la défense de leur sport .



Je rappelle à tous les acteurs , sans exclusive aucune , les engagements formels des Ministres de l'Interieur : M. B. Hortefeux , repris integralement par M. C. Guéant auprés du Comité Guillaume Tell qu'aucune arme actuellement détenue par les utilisateurs légaux de cette arme ne se verait classée en Catégorie A.



Le recent vote en 2eme lecture de la PPL BODIN-LEROUX-WARSMANN tant par les partis de Droite que de Gauche se doit d'ètre un signal fort pour qu'aucun bloquage politique ou autre ne viennent empecher M. le Président du Sénat de programmer , le plus vite possible et avant la fin de la mandature actuelle : le vote en 2eme lecture au Sénat de cette PPL .



Par ailleurs : Il n'existe aucun empechement technique ou politique pour que le Gouvernement Français ne publie ensuite , dans la foulée de la promulgation de cette loi et aprés avis du conseil d'état : un premier train de decrets reglementaires avant le 8-9 Mars 2012 (dead ligne théorique ) tenant compte :

A ) => Des engagements du 01/02/2012 de M. le Ministre de l'Intérieur M. C. Guéant auprés de l'Assemblée Nationale de déclasser en C les nouveaux calibres requalifiés de chasse (.308 , .223 , ...)

B ) => Des engagements en automne 2011 du Gouvernement Français auprès du Comité Guillaume Tell :

1 - De ne surclasser en A : aucune arme actuellement légalement détenue en France ,

2 - De supprimer la ventillation Percussion Annulaire/Percussion Centrale à l'interieur du Quota des 12 armes autorisées par detenteur légal anciennement classées entre 1ere et 4eme catégories et maintenant classées en B ,

3 - De faire passer la durée légale des autorisations de détention d'armes à 5 ans ,

4 - De ne plus risquer de faire déposséder , sauf motifs légaux détaillés par la loi , les detenteurs légaux d'armes en catégorie C sous pretexte , entre autres , de la perte de leurs qualités d'adherents à jour de leur cotisation de leurs fédérations respectives detentrices de missions de service publique : Chasse , Tir , Ball-trap et plus tard Collectionneurs ( engagements déja tenus par le texte de la nouvelle loi ) ,

5 - De faire permettre par les Representants des pouvoirs publiques la libre circulation en France des detenteurs légaux d'armes accompagnés par leurs armes pour qu'ils puissent s'adonner librement à leurs sports ou activités de loisirs ( engagements déja tenus par le texte de la nouvelle loi ) .



J'appelle enfin nos décideurs publiques à se pencher au plus tot sur le bien fondé d'un amendement de derniere minute privant les futurs collectionneurs de la possibilitée d'acquisition d'armes en D (monocoup à canon lisse) tout en les autorisant à acquerir légalement par ailleurs des armes semi autos en C du meme calibre (semi-auto à 3 coups à canon lisse)

ok, avec toi j'y vois plus clair.

et merci aux chasseurs, pluss on est mieux c'est !

Merci, c'est clair.....Comme j'aime une intervention !
En tant que chasseur j'apprécie aussi, qu'une fois de temps en temps, mes autres frères les tireurs , sans oublier les collectionneurs, ne fassent plus qu'un seul bloc

BARRET a écrit:Merci, c'est clair.....Comme j'aime une intervention !
En tant que chasseur j'apprécie aussi, qu'une fois de temps en temps, mes autres frères les tireurs , sans oublier les collectionneurs, ne fassent plus qu'un seul bloc

Tant que c'est pas un bloc tombant

L'union fait la force! Merci aux chasseurs pour leur action, qui ne pourra qu'être bénéfique à tous les honnêtes gens que les armes intéressent, que ce soit pour chasser le carton ou le sanglier!

jean.yard a écrit:Tant que c'est pas un bloc tombant

Vade retro glockanas! Au bûcher les turiféraires du veau en plastoc composite!!

Le post est très clair donc merci.

Mais je ne comprends rien à la phrase :
"1 - De ne surclasser en A : aucune arme actuellement légalement détenue en France"
Donc la A, c'est pour les armes Alien, les armes futures (voire futuristes) ... ou bien son sens est-il qu'une arme existante (avec son n° de série et son pédigrée), détenue de façon légale aujourd'hui et d'un calibre quelconque profitera d'une auto de style viagère ?

Tapez pas trop fort, je commence à m'y perdre ...

ernest a écrit:
Par ailleurs : Il n'existe aucun empechement technique ou politique pour que le Gouvernement Français ne publie ensuite , dans la foulée de la promulgation de cette loi et aprés avis du conseil d'état : un premier train de decrets reglementaires avant le 8-9 Mars 2012 (dead ligne théorique ) tenant compte :

A ) => Des engagements du 01/02/2012 de M. le Ministre de l'Intérieur M. C. Guéant auprés de l'Assemblée Nationale de déclasser en C les nouveaux calibres requalifiés de chasse (.308 , .223 , ...)

B ) => Des engagements en automne 2011 du Gouvernement Français auprès du Comité Guillaume Tell :

1 - De ne surclasser en A : aucune arme actuellement légalement détenue en France ,

2 - De supprimer la ventillation Percussion Annulaire/Percussion Centrale à l'interieur du Quota des 12 armes autorisées par detenteur légal anciennement classées entre 1ere et 4eme catégories et maintenant classées en B ,

3 - De faire passer la durée légale des autorisations de détention d'armes à 5 ans ,

4 - De ne plus risquer de faire déposséder , sauf motifs légaux détaillés par la loi , les detenteurs légaux d'armes en catégorie C sous pretexte , entre autres , de la perte de leurs qualités d'adherents à jour de leur cotisation de leurs fédérations respectives detentrices de missions de service publique : Chasse , Tir , Ball-trap et plus tard Collectionneurs ( engagements déja tenus par le texte de la nouvelle loi ) ,

5 - De faire permettre par les Representants des pouvoirs publiques la libre circulation en France des detenteurs légaux d'armes accompagnés par leurs armes pour qu'ils puissent s'adonner librement à leurs sports ou activités de loisirs ( engagements déja tenus par le texte de la nouvelle loi ) .



J'appelle enfin nos décideurs publiques à se pencher au plus tot sur le bien fondé d'un amendement de derniere minute privant les futurs collectionneurs de la possibilitée d'acquisition d'armes en D (monocoup à canon lisse) tout en les autorisant à acquerir légalement par ailleurs des armes semi autos en C du meme calibre (semi-auto à 3 coups à canon lisse)

Je ne suis pas d'accord avec toi sur le fait qu'il n'y ai aucun empèchement:

"Article 35 A

Entrée en vigueur de la loi

Adopté à l’initiative de votre rapporteur par la commission des Lois de l’Assemblée nationale et complété par le Sénat, cet article additionnel prévoit l’entrée en vigueur différée de certaines dispositions de la présente proposition de loi, en l’occurrence « dans un délai de dix-huit mois à compter de sa promulgation ». Il vise ainsi à laisser au Gouvernement le temps de prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de la loi.

En effet, sur un plan juridique, la mise en œuvre de la nouvelle classification fondée sur la dangerosité réelle instituée à l’article 1er du texte suppose à l’évidence un profond travail d’évaluation et de reclassement des armes à feu. De la fixation du contenu des catégories dépendra en outre l’application de l’ensemble des articles de la proposition de loi en faisant mention.

D’autres dispositions exigent également l’édiction de textes réglementaires pour leur entrée en vigueur. Il en va ainsi des dispositions relatives à la définition des modalités d’autorisation, de déclaration ou d’enregistrement (article 1er), à la désignation des armes et matériels historiques et de collection (article 2), aux conditions d’acquisition et de détention des armes des catégories B et C (par exception des armes de catégorie A) et aux obligations particulières destinées à garantir la traçabilité de certaines armes de catégorie D (article 3) ou encore de celles relatives à la durée de validité de la carte du collectionneur, aux conditions de sa délivrance et de son renouvellement (article .

Sur un plan pratique, il importe en effet d’organiser la formation des agents et de procéder à l’introduction des évolutions législatives et réglementaires dans les systèmes de traitement de données tels que l’application AGRIPPA.

Le Sénat(67) a, pour sa part, estimé nécessaire de différer l’entrée en vigueur des dispositions de coordination prévues par la proposition de loi, afin que celles-ci ne rentrent pas en vigueur les articles qu’elles visent. Il a ainsi complété la liste des dispositions entrant en vigueur dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi par la mention de l’article 35.

En revanche, le dispositif issu des travaux de l’Assemblée nationale et le Sénat ne diffère pas l’entrée en vigueur des dispositions ayant pour finalité de rendre plus systématique le prononcé des peines complémentaires (articles 10 à 24) et de renforcer les sanctions pénales en cas de violation du régime encadrant les conditions d’acquisition et de détention des armes à feu commis en bande organisée (article 34). L’application de ces articles ne suppose pas en effet la définition préalable du contenu des catégories d’armes, leur dispositif ne reposant pas sur la mention d’une catégorie d’arme particulière."


et l'article 35 A lui même:

"Article 35 A

(Non modifié)

Les articles 1er à 9, 25 à 32 bis et 35 de la présente loi entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de dix-huit mois à compter de sa promulgation"

ça, pour moi, c'est un empêchement de taille..
Et je rappel que l'article 35A est passé en seconde lecture à l'AN sans modification aucune..

Pour autant, tu as raison de remercier nos amis chasseurs de s'être mobilisé

En dix huits mois ,il peut s'en passer des choses....

la viagère c'est du vol déguisé

ernest a écrit:
1 - De ne surclasser en A : aucune arme actuellement légalement détenue en France ,

Désolé, mais ce n'est pas ce qu'a dit Bodin hier (ni Guéant d'ailleurs).

Mais il faut sans doute en effet remercier les chasseurs allemands et autres, susceptibles de venir chasser en france avec du 308 ou du 223.

que la Force soit avec Nous.

ernest a écrit:Par ailleurs : Il n'existe aucun empechement technique ou politique pour que le Gouvernement Français ne publie ensuite , dans la foulée de la promulgation de cette loi et aprés avis du conseil d'état : un premier train de decrets reglementaires avant le 8-9 Mars 2012 (dead ligne théorique )

Douce musique berçant mes oreilles et me donnant de l' espoir...

doofinho a écrit:

ernest a écrit:Par ailleurs : Il n'existe aucun empechement technique ou politique pour que le Gouvernement Français ne publie ensuite , dans la foulée de la promulgation de cette loi et aprés avis du conseil d'état : un premier train de decrets reglementaires avant le 8-9 Mars 2012 (dead ligne théorique )

Douce musique berçant mes oreilles et me donnant de l' espoir...

désolé de casser tes rêves mais comme je l'ai indiqué plus haut:

"Article 35 A

(Non modifié)

Les articles 1er à 9, 25 à 32 bis et 35 de la présente loi entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de dix-huit mois à compter de sa promulgation"

c-a-d rien dans les 18 premiers mois si ce ne sont les peines complémentaires..

marco2913 a écrit:"Article 35 A

(Non modifié)

Les articles 1er à 9, 25 à 32 bis et 35 de la présente loi entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de dix-huit mois à compter de sa promulgation"

ça, pour moi, c'est un empêchement de taille..

L' entrée en vigueur ne pourrait pas se faire dix huit mois après la parution des décrets au journal officiel?