En attendant le vote au Sénat (2eme lect): Remerciements à la Fédé des Chasseurs , Respect des engagements par le GVT :

[marco2913]

Je ne suis donc pas le seul à avoir compris ça, comme ça.. Et ça me chagrine !

et un peu à la Dupont et Dupond:

Je dirais même plus: cela dénote plus une réelle volonté de ne pas faire, plutôt qu'un manque de volonté de faire!

[ernest]

Je ne suis donc pas le seul à avoir compris ça, comme ça.. Et ça me chagrine !

et un peu à la Dupont et Dupond:

Je dirais même plus: cela dénote plus une réelle volonté de ne pas faire, plutôt qu'un manque de volonté de faire!

Vu l'embargo ministeriel sur toute information quant à la date ou le contenu reel de ces decrets ..... hormis les declarations officielles des ministres concernés , ... d'eux seuls ...et ...au moment ou ils l'auront décidé de le faire ...

Je suis tout à fait d'accord avec gilles et avec marco2913 sur ces 2 faits :

Rien m'empeche les ministres actuellemment au pouvoir d'agir et de faire ce qu'ils doivent faire , et tout ce qu'ils doivent faire (bien sur dans le cadre des limites legislatives fixées par le parlement ) :
A savoir tenir , des maintenant ,les engagements faits envers les representants des detenteurs d'armes en general et le Comité Guillaume Tell durant l'automne 2011 en particulier et ceci des le vote de cette loi .


Et dans tous les cas , rien ne nous empeche , à nous : simples detenteurs legaux d'armes , de demander et meme d'exiger la tenue et le respect des engagements gouvernementaux en marge du processus legislatif , des le vote de cette loi .... ou , en cas d'imponderable dans le processus legislatif , AU PLUS TARD , AVANT la dead line théorique des 8 ou 9 MARS 2012 .

[Gilles78†]

Si les engagements du 01/02/2012 de M. le Ministre de l'Intérieur M. C. Guéant auprés de l'Assemblée Nationale de déclasser en C les nouveaux calibres requalifiés de chasse (.308 , .223 , ...) necessitent une modification du code de la defense donc d'attendre un delai de 18 mois aprés promulgation de cette loi ...

Désolé Ernest mais je ne comprends pas cette phrase.
Je ne vois pas en quoi la modification du code de la Défense implique un délai de 18 mois. D'ailleurs la PPL qui vient d'être votée en seconde lecture a pour effet essentiel de modifier le Code de la Défense justement qui sera donc modifié dès la promulgation de la loi.

Rien n'empeche le gouvernement : des à présent , ou des le vote définif de cette loi au sénat ou à la commission mixte Assemblée/Sénat si l'on veut respecter le deroulement legislatif normale de cette PPL :

Si le texte est voté en l'état par le Sénat, il n'y aura pas de commission mixte paritaire.

De publier avant la dead line de mars 2012 : un nouveau decret reglementaire ajustant les decrets reglementaires actuellement en vigueur et relatif aux engagements en automne 2011 du Gouvernement Français auprès du Comité Guillaume Tell , à savoir les engagements :

Publier un décret modifiant le 95-589 en l'état actuel consisterait à appliquer une loi par anticipation et imposerait de publier un autre décret dans 18 mois de toutes façons.

2 - De supprimer la ventillation Percussion Annulaire/Percussion Centrale à l'interieur du Quota des 12 armes autorisées par detenteur légal anciennement classées entre 1ere et 4eme catégories et maintenant classées en B ,

3 - De faire passer la durée légale des autorisations de détention d'armes à 5 ans ,

------------------------------


Ces 2 engagements reglementaires ne necessitent aucun delai pour leurs mises en application immediates apres avis du conseil d'état

Ce serait , des signes politiques forts (et quasi immediats) quant à la volonté du gouvernement de tenir ses engagements , dès à présent , envers les detenteurs légaux d'armes et leurs representants ....

Ces deux points sont importants et certainement autant que celui qui concerne le classement en B (ou en C pour les armes à répétition) de la totalité des catégories d'armes actuellement accessibles avec des autorisations préfectorales.

[ernest]

Navré gilles du temps que je mets à repondre ou de l'eventuelle imprecision de certains de mes propos dont tu comprends , en général , le sens immediatement , .... mais je suis en train de regarder , en meme temps le debat sur la 2 (fillon /aubry)

Rien n'empeche le gouvernement : des à présent , ou des le vote définif de cette loi au sénat ou à la commission mixte Assemblée/Sénat si l'on veut respecter le deroulement legislatif normale de cette PPL :

Si le texte est voté en l'état par le Sénat, il n'y aura pas de commission mixte paritaire.

C'est dans les cas ou :

=> Le senat revient sur l'amendement "surprise" des D v/s collectionneurs ( monocoup à canon lisse )

=> Ou d'impondérable(s)/retard(s) dans le processus legislatif ...

On ne sait jamais

De publier avant la dead line de mars 2012 : un nouveau decret reglementaire ajustant les decrets reglementaires actuellement en vigueur et relatif aux engagements en automne 2011 du Gouvernement Français auprès du Comité Guillaume Tell , à savoir les engagements :

Publier un décret modifiant le 95-589 en l'état actuel consisterait à appliquer une loi par anticipation et imposerait de publier un autre décret dans 18 mois de toutes façons.

Et alors ???? Ils ne sont pas à la publication d'un decret de plus ou de moins ....

=> Il ne s'agit que du respect des engagements gouvernementaux en marge du processus legislatif

=> Et puis ça les rendra tellement plus coherents et plus fidèles avec leurs engagements ... et plus crédibles aussi .

[pgmUR]

Je suis etonne de voir que certains font encore confiance aux politiques.
Les promesses n engagent que ceux qui y croient
Ou seront ils dans quelques mois ?
Tres certainement a des annees lumieres de notre preoccupation
Tant que les decrets d applications ne seront pas parus,rien ne change pour ma part.
Sans oublier qu a n importe quel moment un decret d application liberticite pourra etre redige.

[gilles31]

je partage largement l'avis de pgmUR , ( parole parole comme la chanson ; mais de nos lointains et hautains dirigeants et de ceux qui veulent la place )

[GUILLAUME TELL]

...
Je dirais même plus: cela dénote plus une réelle volonté de ne pas faire, plutôt qu'un manque de volonté de faire!

...
Les promesses n engagent que ceux qui y croient
...
Tant que les decrets d applications ne seront pas parus,rien ne change pour ma part.
Sans oublier qu a n importe quel moment un decret d application liberticite pourra etre redige.

Je me retrouve tout à fait ici.

Je préciserais toutefois décret d'application liberticide et immédiate.
18 mois, on nous prend vraiment pour ce que nous sommes.

FM

[bx19gt]

Je croyais que lors de la table ronde, il avait été proposé et accepté que le delais soit ramené à 12 mois .?

[Joel]

Je croyais que lors de la table ronde, il avait été proposé et accepté que le delais soit ramené à 12 mois .?

Même 12 mois c'est beaucoup trop, considérant que la plupart de ces décrets sont rédigés depuis longtemps...

[lblll]

18 mois c'est très bien. C'est 18 mois à informer, à rassembler, à se préparer, à s'organiser pour défendre nos droits.

[marco2913]

18 mois c'est très bien. C'est 18 mois à informer, à rassembler, à se préparer, à s'organiser pour défendre nos droits.

Non ce n'est pas bien! 18 mois c'est encore du temps et de l'énergie de perdue pour qu'ils nous la mettent encore plus! Il n'ont pas besoin de tout ce temps !

Rassembler ? on l'est déjà et ça m'étonnerait qu'on le soit plus dans 18mois, d'ici là le futur président nous aura peut-être tous ruiner au point de même plus pouvoir acheter des cartouches de .22 ...

Informer ? on l'est déjà et là au moins l'info est fraîche dans nos tête...

Se préparer ? on se crispe le postérieur depuis un moment déjà, à tel point que j'en ai des crampes (une olive => 3 litres d'huile comme disait l'autre..). Et si c'est pour acheter des stocks de préparation H, non merci, pas pour moi...

S'organiser ? on l'est déjà grâce au travail acharné de certaines associations qui font porter en place publique leurs légitimes revendications par d'honnêtes (et intelligents, eux..) députés et sénateurs.

18 mois pour quelques décrets et la formation de quelques personnes, ce n'est rien d'autre qu'une hérésie !

[ernest]

18 mois c'est très bien. C'est 18 mois à informer, à rassembler, à se préparer, à s'organiser pour défendre nos droits.

Rien , en tout cas aucun obstacle politique ou mediatique , ne nous empeche d'avoir des maintenant ce qui est extra or hors legislatif ET qui est dans l'interet de TOUS ( eux : la sphere politico administrative , et nous : les usagers/detenteurs légaux actuels)

Les durées des autorisations portées de 3 à 5 ans: ça simplifierait grandement :
=>La vie et le travail des fonctionnaires de plus en plus en sous-effectifs ( non remplacement d'1 retraité sur 2 ) : travail repetitif à ne faire qu'1 fois tous les 5 ans à la place d'1 fois tous les 3 ans ,
=> La vie des detenteurs : ne faire toute la chasse aux documents et tout le circuit du renouvellement qu'1 fois tous les 5 ans au lieu d'1 fois tous les 3 ans actuellement .

La fin de la ventillation centrales/annulaires : intra quota des 12 armes à detentions autorisées
=> libererait sur le marché de l'occase pour les jeunes generations de tireurs : des armes en 22lr leur permettant d'acquerir à moindre cout en excellent état ces outils aptes pour l'exercice et à la participation aux les disciplines sportives et olympiques ,
=> permettraient aux seniors :
- de revendre sur le marché de l'occase des armes en general en excellent état/quasi-neuves , parfaitement aptes au tir sportif , match , olympique , que leur proprietaire , au vu l'age des les imperatifs horaires , sont empechés de s'adonner à l'entrainement au tir de competition ....
- et d'acquisition d'armes à percu centrales plus compatibles avec leurs hobbies ...
=> permettrait aux armuriers de sortir de l'impasse de cette situation figée dans une atmosphere de crise ,
=> permettrait enfin aux élus locaux de promouvoir le sport en general et le tir sportif olympique en fonction de la neo-demande grace un renouveau "jeunes" en 22lr sur des espaces et des distances plus compatibles en intra-communales .

[CZ452]

Je suis peut-être à contre courant, mais je ne vois pas pourquoi nous devrions remercier le gouvernement pour le respect de ses engagements. Cette Loi reste une loi liberticide. Les futurs décrets nous le prouveront .....

[lblll]

Je n'ai pas été clair mais ma réflexion "18 mois c'est très bien. C'est 18 mois à informer, à rassembler, à se préparer, à s'organiser pour défendre nos droits." est ironique et suggère que ce délais ne fera que nous engager encore plus dans notre combat. Si les politiques pensent comme le CGT que la combat est fini il se plantent. C'était ce à quoi je pensais en l'écrivant et sur le coup ça me paraissait évident.

[Bepkororoti]

: intra quota des 12 armes à detentions autorisées :

Je ne comprends pas, nous n'avons pas droit à ces 12 armes actuellement?