Je tiens à remercier publiquement , des à présent , les representants des chasseurs qui n'ont pas ménagés leurs efforts et leurs interventions au plus hauts niveaux de l'état , tant par l'intermédiaire du CGT que directement auprés du Président de la République et des Ministres concernés , pour aider et soutenir les tireurs sportifs dans leur juste cause de la défense de leur sport .
Je rappelle à tous les acteurs , sans exclusive aucune , les engagements formels des Ministres de l'Interieur : M. B. Hortefeux , repris integralement par M. C. Guéant auprés du Comité Guillaume Tell qu'aucune arme actuellement détenue par les utilisateurs légaux de cette arme ne se verait classée en Catégorie A.
Le recent vote en 2eme lecture de la PPL BODIN-LEROUX-WARSMANN tant par les partis de Droite que de Gauche se doit d'ètre un signal fort pour qu'aucun bloquage politique ou autre ne viennent empecher M. le Président du Sénat de programmer , le plus vite possible et avant la fin de la mandature actuelle : le vote en 2eme lecture au Sénat de cette PPL .
Par ailleurs : Il n'existe aucun empechement technique ou politique pour que le Gouvernement Français ne publie ensuite , dans la foulée de la promulgation de cette loi et aprés avis du conseil d'état : un premier train de decrets reglementaires avant le 8-9 Mars 2012 (dead ligne théorique ) tenant compte :
A ) => Des engagements du 01/02/2012 de M. le Ministre de l'Intérieur M. C. Guéant auprés de l'Assemblée Nationale de déclasser en C les nouveaux calibres requalifiés de chasse (.308 , .223 , ...)
B ) => Des engagements en automne 2011 du Gouvernement Français auprès du Comité Guillaume Tell :
1 - De ne surclasser en A : aucune arme actuellement légalement détenue en France ,
2 - De supprimer la ventillation Percussion Annulaire/Percussion Centrale à l'interieur du Quota des 12 armes autorisées par detenteur légal anciennement classées entre 1ere et 4eme catégories et maintenant classées en B ,
3 - De faire passer la durée légale des autorisations de détention d'armes à 5 ans ,
4 - De ne plus risquer de faire déposséder , sauf motifs légaux détaillés par la loi , les detenteurs légaux d'armes en catégorie C sous pretexte , entre autres , de la perte de leurs qualités d'adherents à jour de leur cotisation de leurs fédérations respectives detentrices de missions de service publique : Chasse , Tir , Ball-trap et plus tard Collectionneurs ( engagements déja tenus par le texte de la nouvelle loi ) ,
5 - De faire permettre par les Representants des pouvoirs publiques la libre circulation en France des detenteurs légaux d'armes accompagnés par leurs armes pour qu'ils puissent s'adonner librement à leurs sports ou activités de loisirs ( engagements déja tenus par le texte de la nouvelle loi ) .
J'appelle enfin nos décideurs publiques à se pencher au plus tot sur le bien fondé d'un amendement de derniere minute privant les futurs collectionneurs de la possibilitée d'acquisition d'armes en D (monocoup à canon lisse) tout en les autorisant à acquerir légalement par ailleurs des armes semi autos en C du meme calibre (semi-auto à 3 coups à canon lisse)
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