Nomination de rapporteurs
M. Antoine Lefèvre est nommé rapporteur :
- de la proposition de loi n° 255 (2010-2011), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
- de la proposition de loi n° 369 (2010-2011), présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes ;
- de la proposition de loi n° 714 (2010-2011), présentée par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des armes.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-369.html
http://www.senat.fr/leg/ppl10-714.html
Pour ceux qui souhaiterais avoir une vision d'ensemble et bien comprendre ce qui c'est passé entre la PREMIERE lecture du texte à l'AN et la PREMIERE lecture au sénat, vous trouverez surement ceci instructif.
Ceci n'est là que pour aider à bien saisir tout ce qui c'est passé depuis le 25 janvier 2011.
Je rappel néamoins que le texte à été modifié depuis puisqu'il est passé en seconde lecture à l'AN:
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... sc&start=0
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... sc&start=0
PS: si ça fait doublon les modo sont bien sûr libre de verrouiller/supprimer.
sachant que comme c'est du passé il ne devrait pas y avoir grande discussion dessus
