PPL votée en seconde lecture à l'AN - résumé et discussion

[marco2913]

Ça y est. Le texte est passé en seconde lecture à l'AN.

On retiendra donc avant tout les brillantes interventions de Monsieur De Coursson ainsi que celles de Monsieur Verchère ! Qui ont subit une sévère opposition, malheureusement pour nous..

Sinon:

- 223 et 308 en C, dixit Mr le Ministre
- "Calibre(s) kalash interdits" toujours dixit C. Guéant (Donc en B ?)
quid de la précision du ou des calibres russes ? Il nous faudra attendre pour le savoir (si "juste" 7,62x39 ou si 7,62x54 aussi)
- les collectionneurs ne pourront pas acquérir des armes de cat D soumises à enregistrement
- toujours pas de droit à détenir des armes dans le marbre de la loi
- 1950 au lieu de 1946 rejetée
- accessoires d'armes en vente libre car aucune définition juridique (donc chargeurs en vente libre - régime inchangé pour les silencieux)
- 18 ans l'age légal pour demander des armes de toutes cat' (y compris B)
- épaves non reconnues
- 35ter toujours là
- et dangerosité définie par le ministre ! pour toujours la pierre angulaire du texte

http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... _armes.asp

Le lien sur la PPL ainsi amendée et adoptée sera probablement en ligne demain

Pour ceux qui auraient loupé la diffusion:

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html#

Compte rendu intégral de la séance:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr ... 120113.asp

Le nouveau texte adopté est en ligne !

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0839.asp

Tout est dit?

edit: merci à F-MDT d'avoir souligné le 35 ter et le soucis des épaves

[phil92]

........Tout est dit?

Non, merci de nous avoir fait suivre ces débats et d'en faire la synthese.

[F-MDT]

article 35 ter toujours présent.
Les épaves d'armes ne seront pas reconnues.

[BlackRenard]

Autorisation dès 18 ans ?

[winchcoyote56]

- accessoires d'armes en vente libre car aucune définition juridique (donc silencieux et chargeurs en vente libre ?!)

La directive 2008/51/CE du 21 mai 2008 a classé les réducteurs de son dans la catégorie des éléments d’arme. Le décret n° 2011-618 transpose cette disposition en classant les réducteurs de son parmi les éléments d’arme des différentes catégories de l’article 2 du décret du 6 mai 1995.
Les réducteurs de son suivent le régime juridique de l’arme pour laquelle ils sont conçus.

Ne pas confondre accessoire et élément...
Ils ont tout prévu.

[marco2913]

- accessoires d'armes en vente libre car aucune définition juridique (donc silencieux et chargeurs en vente libre ?!)

La directive 2008/51/CE du 21 mai 2008 a classé les réducteurs de son dans la catégorie des éléments d’arme. Le décret n° 2011-618 transpose cette disposition en classant les réducteurs de son parmi les éléments d’arme des différentes catégories de l’article 2 du décret du 6 mai 1995.
Les réducteurs de son suivent le régime juridique de l’arme pour laquelle ils sont conçus.

Ne pas confondre accessoire et élément...
Ils ont tout prévu.

Rectifié Quid des chargeurs ?

[Gilles78†]

Un chargeur n'est pas un élément d'arme dans la définition actuelle qiu ne comporte que : "mécanismes de fermeture, canons, chambres, barillets, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir"

[marco2913]

donc je n'ai pas dis trop de bêtises

[Gilles78†]

Autorisation dès 18 ans ?

Comme je l'ai dit ailleurs, cette limite à 21 ans était une scorie illégale de la réglementation en vigueur héritée de l'époque ou c'était l'âge de la majorité légale et non modifiée lors du passage à 18 ans en 74.

Ce n'est pas un gain, c'est la suppression d'une anomalie.

[Milou]

35ter ?

[Grands-Pas]

35ter ?

Présent !

[Milou]

Je voulais dire: que comporte le 35ter ?

[marco2913]

rien - mauvais lien

[Gilles78†]

Il faut remercier Charles Amédée de Courson pour son courage et son opiniâtreté à défendre (presque tous) les amendements que l'UNPACT lui avait demandé de soutenir avec humour et panache.

Malheureusement nous n'avions pas vu venir l'amendement du gouvernement qui interdit BÊTEMENT l'accès aux fusils à canon lisses à un coup par canon aux collectionneurs sur des motifs totalement fantaisistes et dénués de fondement juridictionnels. Donc nous n'avions pas pu proposer un contre-argumentaire à cette sottise manifeste.

Il y a évidemment un intérêt de collection pour de nombreux fusils à un coup par canon lisse et si un malfaisant peut acquérir avec une carte de collectionneur une arme de catégorie C (un fusil de chasse semi-automatique à 3 coups par exemple) il n'a aucun motif à rechercher à acquérir un fusil à un coup par canon lisse.

[dédé23]

Il faut remercier Charles Amédée de Courson pour son courage et son opiniâtreté à défendre (presque tous) les amendements que l'UNPACT lui avait demandé de soutenir avec humour et panache.

Malheureusement nous n'avions pas vu venir l'amendement du gouvernement qui interdit BÊTEMENT l'accès aux fusils à canon lisses à un coup par canon aux collectionneurs sur des motifs totalement fantaisistes et dénués de fondement juridictionnels. .

d'après ce qu'on m'a dit :
les poulets ont peur des balles a sanglier (brennke ,.... )
ce fut la raisson pour ne pas autorisé " les fusil a pompe "