Discussion de la future loi BODIN-LEROUX-WARSMANN programée pour les 1et 2 fevrier 2012

[Gilles78†]

Par définition, les armes de catégorie B ne peuvent pas être utilisées à la chasse, leur acquisition avec un permis de chasser n'a donc pas lieu d'être.

Pour le sujet des armes de catégorie D rendues inaccessibles aux collectionneurs, c'est une CONNERIE monstrueuse qui va interdire la collection d'armes de chasse à canon lisse à 1 coup par canon ....

Les prétextes avancés par les uns et les autres montre à quel point ils n'ont strictement rien compris au texte qu'ils votaient.


No surprise !


Comme mandat lui en avait été donné par Bruno Le Roux, Daniel Vaillant et les présents du goupe PS ont voté uniquement les amendements présentés par le rapporteur.... et celui du gouvernement sur l'interdiction du D pour les collectionneurs.

[Bepkororoti]

Pour ceux qui n'ont pas suivi la discussion, vous pouvez revoir la vidéo ici: http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

[Jacques BERTHE]

Cependant, je ne sais pas si ça a changé mais avant il y avait un bug vis à vis des auto pour B. Il été stipulé qu'elles seraient également disponible en possession d'un permis de chasse O.o
Et aujourd'hui on nous a parlé d'une licence de tir uniquement. Peut-on espérer une procédure plus rapide pour la délivrance des auto?

C'est très logique, avec la disparition de la notion de calibres de guerre ou civils, toutes les armes de chasse, quelle que soient leurs munitions, se retrouveront en C au maximum.

ex : semi auto = ou < 3 coups --------> Autorisé chasse -----> car C
repet manuelle --------------------> Autorisé chasse -----> car C
arme de poing repet manuelle ou Semi auto > interdite chasse --> B
semi auto > 3 coups ---------------> Interdite chasse ------> B


l'avenir nous dira si le bizare, détenteur d'une Medved en 7,62x39 limitée à 3 coups devra demander une autor ou pas

[ernest]

l'avenir nous dira si le bizare, détenteur d'une Medved en 7,62x39 limitée à 3 coups devra demander une autor ou pas

Bonsoir Président Berthe ,

Le 7,62x39 -(et un autre calibre en 5,-mm d'ak - j'ai oublié les cotes exactes)- tant munitions qu'armes l'utilisant- resteront en B ( ou passeront en A : si la situation de ces armes à marseille ou ailleurs s'envenime : il y va de la credibilité publique de la politique securitaire de tous les gouvernants actuels ou à venir )

Interdire ... l'interdit est absolument illogique ... si on avait affaire à un probleme de mathematique ou de philosophie pure ....
Mais là nous rentrons dans le domaine de la 7eme dimension ... la dimension politique ou tout est faisable et logique ...si les medias et donc les electeurs focalisent dessus ... (En politique : le ridicule ne tue pas ..wall: )

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Pour rester toujours dans le domaine politique et pour repondre à gilles sur cette histoire de monocoup à canon lisse interdit aux collectionneurs .... ça ne fait que repondre à un faille detectée apres la tenue de la comm des lois : la gauche se sentant maintenant toute proche du l'accession au pouvoir .... n'a vraiment pas envie de se retrouver face à des problemes de calibre 12 à canon scié (fussent-ils monocoup) dans les cités ou derriere des portes inconnues d'un aggrippa theoriquement accessible à tout équipage de police ou gendarmerie équipé d'un ordi ...

C'est pour cela que le monocoup de 12 est allé rejoindre toutes les autres armes individuelles/portatives nouvellement "theoriquement achetables" ( sous reserves d'un decret specifique aux collectionneurs ) ...... pour aprés les elections ... bien apres ... à tete reposé ....

Alors les armes à feu individuelles ou portatives pour les collectionneurs et surtout certains "néo-collectionneurs" ??? => "Ils" traiteront ce probleme apres les elections ... plus tard ... Quand plus tard ??? ... apres ... plus tard ...

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Actuellement : seuls resteront éligibles à l'achat d'armes à feu individuelles / portatives : l'echantillonage déja connu , fiché , archi-fiché des : tireurs sportifs , chasseurs et ball-trappeurs ....

Ce qui est déja beaucoup au gout de la gauche et de son representant pour cette PPL ( ... et peut-etre futur secretaire d'état à l'interieur ) .

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La suite de ce feuilleton ?? .... d'abord la lecture de ce nouveau texte de loi ammendé au 01/02/2012 ... puis direction le sénat ...

[Aquila]

Les boulangers font du pain. Les pizzaïoles font des pizzas. Les pâtissiers font des croissants. Et le gouvernement a fait de la merde.

L'histoire des D déclarables interdites aux collectionneurs est l'ultime assaut gouvernemental sur la PPL. C'est la vacherie de principe. Cet aréopage de schizophrènes n'est digne d'aucune confiance.

Sans préjuger de la position que prendra collectivement l'UNPACT, si, comme c'est probable, on remet à dans 18 mois la sortie des décrets, mon credo personnel sera: plus jamais ça, plus jamais eux. Quoi qu'il en coûte. La théorie du moins pire, ça suffit.

[XIII]

Les boulangers font du pain. Les pizzaïoles font des pizzas. Les pâtissiers font des croissants. Et le gouvernement a fait de la merde. Seulement de la communication

.......

[Aquila]

Non, de la communication, là, c'est moi qui en fais.

[mas36 05]

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Pour rester toujours dans le domaine politique et pour repondre à gilles sur cette histoire de monocoup à canon lisse interdit aux collectionneurs .... ça ne fait que repondre à un faille detectée apres la tenue de la comm des lois : la gauche se sentant maintenant toute proche du l'accession au pouvoir .... n'a vraiment pas envie de se retrouver face à des problemes de calibre 12 à canon scié (fussent-ils monocoup) dans les cités ou derriere des portes inconnues d'un aggrippa theoriquement accessible à tout équipage de police ou gendarmerie équipé d'un ordi ...

C'est pour cela que le monocoup de 12 est allé rejoindre toutes les autres armes individuelles/portatives nouvellement "theoriquement achetables" ( sous reserves d'un decret specifique aux collectionneurs ) ...... pour aprés les elections ... bien apres ... à tete reposé ....

Depuis quand le gouvernement est il de gauche, depuis quand le ministre de l'intérieur et de la défense sont ils de gauche ???

C'est le gouvernement de droite actuellement aux affaires ( sans allusions) qui a déposé cet amendement idiot et qui l'a fait voter. Certes Vaillant l'a votée aussi, mais rappelles moi qui est majoritaire à l'AN contrairement au Sénat ?

Il faut arréter de croire et de dire que tout ce qui nous dérange dans cette PPL vient de la gauche. Aucun parti n'a pas le monopole des antis-armes, ni des çons...

[bob razovski]

Hé oui...

C'est dur à avaler, mais toutes nos emmerdes et angoisses du moment viennent du gouvernement en place. Et il n'est pas de gauche.

je ne dis pas que l'opposition, si elle arrive au pouvoir, ne fera pas pire, juste que la majorité nous la joue à l'envers et démontre un niveau d'incompétence jamais atteint jusque là.

QVS est dans son rôle, il n'a pas bougé d'un iota depuis qu'il respire, et on sait à quoi s'attendre. Mais Bodin, une serpillière pareille, ça existe encore ? Que lui a t on promis pour rester aussi sourdingue aux demandes des "honnêtes gens trop tatillonnés par l'actuelle situation" ?

[Vmax666]

Je ne dis pas que l'opposition, si elle arrive au pouvoir, ne fera pas pire, juste que la majorité nous la joue à l'envers et démontre un niveau d'incompétence jamais atteint jusque là.

Et c'est surement loin d'être fini. je suis sur qu'il vont faire mieux dans les semaines à venir

Quoi qu'il en coûte. La théorie du moins pire, ça suffit.

Eh oui cela en devient vraiment problématique ce choix du bulletin.

[marco2913]

Compte rendu intégral de la séance:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr ... 120113.asp

"M. Pierre Lang. Bien sûr, la kalachnikov n’est pas une arme de chasse puisque cette arme est automatiquement classée dans la catégorie A.

Reste que les calibres les plus usuels, ceux qui figurent dans le catalogue cité, y compris le 308 Winchester, qui est le calibre de l’OTAN, mais aussi le 223 Remington, équivalent au 5,56 x 49 utilisé par l’OTAN, sont couramment utilisés par les chasseurs étrangers des pays limitrophes. Nous ne voudrions pas mettre en prison les chasseurs allemands, belges ou luxembourgeois, possesseurs de telles armes, parce qu’ils auraient traversé nos frontières pour chasser en toute légalité, pourvus d’un permis européen légal.

Un arrêté ministériel d’une telle nature serait automatiquement soumis à une juridiction européenne. Je souhaite par conséquent, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des précisions et des garanties à ce sujet.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Claude Guéant, ministre. Je suis en mesure de rassurer M. Lang. En effet, l’alinéa qu’il cite vise précisément une arme du type de la kalachnikov. En revanche, les autres armes qu’il a mentionnées, comme la 223 Remington ou la 308 Winchester, ont vocation à être classées en catégorie C, c’est certain.

Un travail fin de classification reste à réaliser au niveau réglementaire mais, je le répète, les professions seront associées à la rédaction des textes réglementaires et si des parlementaires le souhaitent, comme vous-même qui suivez de très près les questions relatives à la chasse, ils seront les bienvenus."

[gavroche]

bon, je suppose que l'unpact va nous faire un résumé ou un texte explicatif, là je me perds un peu...

[marco2913]

Le nouveau texte adopté est en ligne !

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0839.asp

[bob razovski]

Et c'est surement loin d'être fini. je suis sur qu'il vont faire mieux dans les semaines à venir icon_lol.gif

C'est certain. Cette capacité de nuisance qu'ils ont développée est formidable.

Je rejoins Aquila.

[JACQUEMET]

Verrouillé pour éviter la multiplication des interventions dans plusieurs sujets différents.

Sujet restant ouvert sur le texte voté le 01/02/2012 à l'Assemblée Nationale :

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... p?t=142911