Discussion de la future loi BODIN-LEROUX-WARSMANN programée pour les 1et 2 fevrier 2012

[ernest]

Bonsoir ,

A la date limite du 30/01/2012 : une nouvelle serie d'amendements a été enregistrée pour discussion et vote lors de ces séances des 1er et probablement 2 fevrier 2012 de l'Assemblée Nationale :

http://recherche2.assemblee-nationale.f ... =RESULTATS




Sur ces 31 amendements , on note :

1- une serie d'amendements de Mr bodin qui ne changeraient grand chose au texte tel qu'adopté par la commission des lois ( en gros les A1 ou A2 du texte seraient transformés en mode redactionel en A) , ...

2 - Mr Estrosi represente son amendement (N°17)(possibilité d'achat par des particuliers (détenteurs d'autos adéquates) lors des ventes au encheres publiques d'armes ou elements d'armes) ...
(amendement (N°22) idem mais sous une autre forme redactionnel par le deputé Kert )

3- Plus interessant sera la discussion des amendements des députés MM De Courson , Hillmeyer , Jardé dont plusieurs interessant les collectionneurs :
1 ) celui qui remonte l'age des pieces collectionnables de 1944 à 1950 :
2 ) celui qui autorise les collectionneurs à acheter armes et mun qui vont avec
3 ) celui qui ouvre aux collectionneurs la possibilitée d'acheter des armes en B et certains materiels en A
4 ) etc ...
Mais aussi :
5 ) celui qui ouvre à l'achat de plusieurs armes dans un but defensif


Et surtout ce amendement N°27 du 28/01/2012 de MM De Courson , Hillmeyer , Jardé :

=>qui nous interesse au plus haut point ,
=>qui en dira long sur l'avenir de nos detentions actuels d'armes ,
=>et qui prefigurera les intentions exactes dans la volonté du GVT et des deputés (dont MM bodin et Leroux ) quant à tenir leurs fameux engagements envers le Comité Guillaume Tell (et de tous les detenteurs légaux d'armes en France) :

l'amendement N°27 de M. de Courson, M. Hillmeyer et M. Jardé (en page 4 du 1er lien ci dessus) et que je vous invite à tous lire grace au lien suivant : : http://www.assemblee-nationale.fr/13/am ... 400027.asp

ART. 35 TER N° 27
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2012

--------------------------------------------------------------------------------

CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184)

AMENDEMENT N° 27

présenté par M. de Courson, M. Hillmeyer et M. Jardé

----------

ARTICLE 35 TER

Supprimer l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à concrétiser le fait qu’aucune arme légalement détenue avant la publication des mesures réglementaires d’application de la présente loi ne sera classée en catégorie A1, conformément à l’accord conclu entre le Comité Guillaume Tell et les ministères de l’Intérieur et de la Défense. Il est donc inutile de prévoir un cas de figure qui n’a pas de raison d’être.

Bonne lecture .

[CELTE]

Merci l'ami pour toutes ces "infos" ...

[bx19gt]

Merci pour ce suivi et nous tenir informé

[JC]

Sur cette interprétation de l'article 35 ter, il y a deux écoles.

Ceux qui sont sur un bateau, voient une bouée de sauvetage et disent: "voilà la preuve indubitable que le capitaine et son équipage veulent couler le bateau, c'est clair. Donc je vais demander que l'on balance la bouée à la mer, comme cela nous serons en sécurité à jamais. CQFD".

Ceux qui se disent: "tiens il y a un bouée de sauvetage, sait-on jamais, le bateau a l'air pas mal mais cela pourrait servir si les choses tournent mal; le capitaine pourrait changer et vouloir poser devant une passagère qu'il voudrait séduire, celle qui porte une robe verte et lui fait du gringue, par exemple. Un accident est si vite arrivé dans ces détroits farcis de rochers, à droite et à gauche, voire au milieu".

Et puis il y a le gars qui a construit le bateau, avant qu'il ne fasse l'objet de pas mal de réparations par quelques charpentiers de marine, qui n'y connait pas grand' chose, faut bien le dire, et qui a mis une bouée un peu par hasard, parce qu'il l'avait vue dans un décret ancien décrivant la construction du précédent bateau de la compagnie...

Allez, bonne croisière . Moi, je vais au bar. Je n'ai pas dit open bar, faut pas rêver non plus.

[lblll]

Une bouée de sauvetage n'a rien à faire en mer préventivement.

[nono91]

Une bouée de sauvetage n'a rien à faire en mer préventivement.

Effectivement, Et le courant aura tôt fait de la déplacer et ne sera plus là le moment voulu

[Gilles78†]

L'intérêt majeur de l'amendement N° 27 de MM de Courson et Hillmayer (qui leur a été glissé par l'UNPACT qui en est la rédactrice), c'est de susciter le débat.

Je pense que l'analogie avec la bouée de sauvetage est fausse, à moins que l'auteur de cette comparaison pense à l'utilisation d'une bouée de sauvetage dans une mer infestée de requins.

Pour moi, ce dernier alinéa de l'article 35ter est symptomatique des intentions cachées et des actes manqués de nos élus.

Une comparaison plus exacte, serait celle du parachute qu'on mettrait à disposition des passagers d'un avion civil moderne. Effectivement, un parachute permettrait peut-être de sauver quelques vies, et encore, mais si on en mettait à disposition des passagers, ils auraient évidemment des raisons puissantes de se méfier de la confiance que le constructeur et la compagnie aérienne ont dans leur avion.

J'ajoute que la rédaction du 35ter est à usage unique, et que cette disposition de type "viagère" n'a vocation à s'appliquer qu'au cas du reclassement résultant de l'application immédiate de la loi!

[Grands-Pas]

Ernest,

il y a aussi cet amendement très intéressant et capital pour nous à savoir l'amendement n° 29 qui amende l'article 1er. Il est capital car il s'efforce de cantonner à mon sens la catégorie A à des armes strictement militaires !

AMENDEMENT N° 29

présenté par

M. de Courson, M. Hillmeyer et M. Jardé

----------

ARTICLE PREMIER

Substituer aux alinéas 10 à 12 les trois alinéas suivants :

« Un décret en Conseil d'État précise les matériels, armes, munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention, conformément au classement établi par la directive européenne du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (91/477/CEE). Il fixe les modalités de délivrance des autorisations ainsi que celles d'établissement des déclarations ou des enregistrements.

« En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° s'apprécie exclusivement en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.

« Par dérogation à l’alinéa précédent, les armes utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d’État peuvent être classées en catégorie B par la seule référence à ce calibre. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d’obtenir une plus grande stabilité et sécurité juridiques ainsi qu’une meilleure harmonisation dans les classements par catégories pour les citoyens détenteurs légaux d’armes. En effet, si la description précise du contenu des quatre catégories peut relever du pouvoir réglementaire, il ne fait pas de doute qu'elle doit impérativement consister en la transcription fidèle des obligations de la directive sans évoquer de notions imprécises et floues comme la dangerosité, qui ne peut pas s’appliquer à un objet isolé et inerte. Pour simplifier, cela conduit à inscrire en catégorie A les armes automatiques et les matériels de guerre (canons, chars, missiles, etc.) et en catégorie B les armes à feu courtes à répétition ainsi que les armes à feu longues semi-automatiques pouvant tirer plus de trois coups. Figureraient notamment en catégorie C les armes à feu longues à répétition à canon rayé, quel que soit leur calibre, tandis que les armes de chasse à un coup par canon lisse seraient classées en catégorie D tout en étant soumises à enregistrement lors de leur acquisition par un citoyen. Les autres armes, armes blanches, historiques et de collection, resteraient en vente et détention libres, en catégorie D.


Le troisième alinéa permet néanmoins au Gvt de nous priver nous tireurs d'armes à répétition manuelle chambrées dans des calibres éventuellement sur la liste restreinte (5;6 OTAN, 7,62 OTAN,...)

[300sav]

quand on est capable d'annoncer à 3 mois des présidentielles une augmentation de TVA, mesure équivalente à un tir dans le pied.... je me dis qu'ils n'en sont plus à une sonnerie près...... la preuve, ils annoncent avant les élections des mesures qui seront mises en oeuvre après les élections......

La seule chose que je commence à comprendre, c'est que les Shadoks, à force de pomper ont converti l'UMP.....

D'ailleurs la devise du Chef Shadok semble de plus en plus faire d'émules....
Quand on ne sait pas où on va, il faut y aller... et le plus vite possible !

Par extension, on pourraient faire un gros parallèle avec les devises Shadoks....

[legolas]

Ernest,

il y a aussi cet amendement très intéressant et capital pour nous à savoir l'amendement n° 29 qui amende l'article 1er. Il est capital car il s'efforce de cantonner à mon sens la catégorie A à des armes strictement militaires !

AMENDEMENT N° 29

présenté par

M. de Courson, M. Hillmeyer et M. Jardé

----------

ARTICLE PREMIER

Substituer aux alinéas 10 à 12 les trois alinéas suivants :

« Un décret en Conseil d'État précise les matériels, armes, munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention, conformément au classement établi par la directive européenne du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (91/477/CEE). Il fixe les modalités de délivrance des autorisations ainsi que celles d'établissement des déclarations ou des enregistrements.

« En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° s'apprécie exclusivement en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.

« Par dérogation à l’alinéa précédent, les armes utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d’État peuvent être classées en catégorie B par la seule référence à ce calibre. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d’obtenir une plus grande stabilité et sécurité juridiques ainsi qu’une meilleure harmonisation dans les classements par catégories pour les citoyens détenteurs légaux d’armes. En effet, si la description précise du contenu des quatre catégories peut relever du pouvoir réglementaire, il ne fait pas de doute qu'elle doit impérativement consister en la transcription fidèle des obligations de la directive sans évoquer de notions imprécises et floues comme la dangerosité, qui ne peut pas s’appliquer à un objet isolé et inerte. Pour simplifier, cela conduit à inscrire en catégorie A les armes automatiques et les matériels de guerre (canons, chars, missiles, etc.) et en catégorie B les armes à feu courtes à répétition ainsi que les armes à feu longues semi-automatiques pouvant tirer plus de trois coups. Figureraient notamment en catégorie C les armes à feu longues à répétition à canon rayé, quel que soit leur calibre, tandis que les armes de chasse à un coup par canon lisse seraient classées en catégorie D tout en étant soumises à enregistrement lors de leur acquisition par un citoyen. Les autres armes, armes blanches, historiques et de collection, resteraient en vente et détention libres, en catégorie D.


Le troisième alinéa permet néanmoins au Gvt de nous priver nous tireurs d'armes à répétition manuelle chambrées dans des calibres éventuellement sur la liste restreinte (5;6 OTAN, 7,62 OTAN,...)

Classer en catégorie A les armes automatiques, char d'assaut et autres missiles nucléaires, et classer en catégorie B les armes courtes à répétition ...
Et les pistolets semi-automatiques (genre 9 para au hasard), on les place dans quelle catégorie ????

[FX]

JC même si tu as raison et je pense que tu as raison, reconnais que c'est pas le top comme signe a envoyer aux tireurs déjà souvent... floués.

Moi j'ai une question technique. Comment garantir que les décrets seront conformes à ce qui c'est dit ces derniers mois si la majorité change?

[bat]

Moi j'ai une question technique. Comment garantir que les décrets seront conformes à ce qui c'est dit ces derniers mois si la majorité change?

Pas besoin que la majorité change pour que je me pose exactement la même question.

D'autre part, il faudrait définir "ce qui s'est dit".

- ce qui s'est dit entre membres de la commission?
- ce qui s'est dit en public a la table ronde des associations?
- ce qui s'est dit en privé entre le rapporteur et les représentants du CGT?
- ce qui s'est dit dans les diverses séances publiques des assemblées?
- ect...

Chacun a le droit d'avoir sa vision du "truc final", et "ce qui se dit" aura une drôle de tête au final que je n'en serait pas surpris.

Donc, c'est une excellente question que tu as posée là, FX. Comment se prémunir, se garantir contre de tels travers?

[ernest]

Moi j'ai une question technique. Comment garantir que les décrets seront conformes à ce qui c'est dit ces derniers mois si la majorité change?

Aucune garantie de quoi que ce soit ne peut tenir dans le contexte politique actuel (cf , pour memoire , ce que j'ai ecris sur un aure post ) :

.... sur le non-passage en A d'une quelconque arme actuellement legalement detenue par les tireurs sportifs français :

En effet : comme personne n'est capable de dire qui et quel tendance seront élus .... :

=> le GVT qui s'ensuivra (surtout avec la periode de grace de 100 jours qui lui sera accordée par l'opinion publique ) pourra :

=> .... tout faire ...
=>... et peut-etre faire n'importe quoi ...
=>... et peut-etre ne tenir aucun compte des engagements gouvernementaux du gouvernement qui l'a précédé

Donc notre interet ( c'est égoiste mais c'est de notre patrimoine qu'il s'agit) : c'est que tout soit bouclé avant les elections ...

Et si l'on se fie aux declarations de Mr Leroux : aucun amendement n'aura l'agrement de la gauche (dont il est le representant et le porte parole pour cette PPL ) que s'il (l'amendement) est presenté par Mr Bodin .. donc mis-à-part l'amendement de Mr Estrosi remodelé à la demande de Mr bodin qui sera peut-etre accepté ...le reste ????


Donc plutot que d'attendre un miracle ... l'interet sera plutot dans la discussion elle meme que dans le resultat du vote (malheureusement previsible ) pour tous les amendements autres que ceux de Mr Bodin ... comme je le disai déja des le depart de ce topic :

................

3- Plus interessant sera la discussion des amendements des députés MM De Courson , Hillmeyer , Jardé ...........................

=>et qui prefigurera les intentions exactes dans la volonté du GVT et des deputés (dont MM bodin et Leroux ) quant à tenir leurs fameux engagements envers le Comité Guillaume Tell (et de tous les detenteurs légaux d'armes en France) :

..........

Comme je ne suis pas Mme soleil ou Mme irma ... et pas plus devin que tout autre membre de ce forum ....

je crois qu'on n'aura la vrai reponse à nos interrogations ...... qu'à la publication des decrets reglementaires ...

D'ici la toutes les hypotheses optimistes ou pessimistes sont envisageables .

Esperons le meilleur

[bat]

Esperons le meilleur

"espérer le meilleur, se préparer au pire"

[ROLLAND]

:roll: quand on est capable d'annoncer à 3 mois des présidentielles une augmentation de TVA, mesure équivalente à un tir dans le pied.... je me dis qu'ils n'en sont plus à une sonnerie près...... la preuve, ils annoncent avant les élections des mesures qui seront mises en oeuvre après les élections......

La seule chose que je commence à comprendre, c'est que les Shadoks, à force de pomper ont converti l'UMP.....

D'ailleurs la devise du Chef Shadok semble de plus en plus faire d'émules....
Quand on ne sait pas où on va, il faut y aller... et le plus vite possible !

Par extension, on pourraient faire un gros parallèle avec les devises Shadoks....

T'embêtes pas avec tout ça!! Bernex reouvre dans 1 mois!!!