Rapport n° 4184 déposé le 18 janvier 2012 (mis en ligne le 23 janvier 2012 à 16 heures)

[marco2913]

Il est arrivé... Enfin !

Eh non, je ne parle pas du beaujolais nouveau

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4184.asp


Pour la vue d'ensemble des travaux sur cette lois:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... _armes.asp

Bonne lecture !

[armurius]

Merci

[calou02]

attendons l'analyse du staff ,pour transmettre dans le club

[alainpetit]

ce tas d'incapables a encore réussi à pondre une série d'idées/projets de lois obscures et bien sur en majorité inutiles..rien de bien mieux qu'avant,rien de clair...

"ils" n'ont toujours pas compris qu'il fallait dissocier la répression de l'usage/trafic des armes par le banditisme et les articles qui concerne les tireurs/chasseurs/collectionneurs.

c’était pourtant facile d’établir une liste de caractères type :

armes automatiques(rafale),munitions explosives,perforantes(pagode et similaires) et enrichies uranium,traçante...munitions et armes au dessus du cal 50....pas d’intérêt pour les tireurs:interdit
-quoique chez nos voisins de Suisse,il semble que certaines armes tirant en rafales soient autorisées

toute autre munition dite "de guerre"ne présente pas plus de dangerosité qu'une munition de chasse ou de tir...

classements en semi auto et à répétition(y compris chargeurs bloqués en semi auto)

l’expression"l'aspect d'une arme de guerre"..délit de faciès..idiot:on n'est pas censés sortir nos armes en dehors d' un stand de tir!

le reste..cat 6,7,8 à établir suivant une logique...pas celle des politiques!!


il aurait fallu faire preuve de courage et d'intelligence pour mettre à la poubelle ce qui tourne autour des lois/décrets de 1939..mais pourquoi faire simple quand on souhaite faire compliqué et indigeste..

[Vmax666]

quoique chez nos voisins de Suisse,il semble que certaines armes tirant en rafales soient autorisées

Oui c'est simplement un problème de permis. il faut demander un permis "full" ou plutôt une autorisation cantonale exceptionnelle. Si tu es connu aucun problème, le permis d'acquisition est juste plus cher. A noter que pour ces éléments interdits demandant un Full il y a les silencieux et les visées laser.

[Alouette]

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4184.asp

— la désignation des armes régulièrement détenues susceptibles d’être conservées malgré un changement de réglementation ayant pour effet de les classer dans la catégorie des armes interdites (article 35 ter) : tout en reprenant le dispositif de l’Assemblée nationale qui permet, dans cette hypothèse, la délivrance d’autorisations de caractère viager, le Sénat a jugé nécessaire de préciser que cette dérogation valait pour les armes de la sous-catégorie A1, cette dernière mention remplaçant celle, plus englobante dans l’esprit des auteurs du texte à l’Assemblée nationale, de la catégorie A.

Sympa, y a pas à dire

[Matte]

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4184.asp

— la désignation des armes régulièrement détenues susceptibles d’être conservées malgré un changement de réglementation ayant pour effet de les classer dans la catégorie des armes interdites (article 35 ter) : tout en reprenant le dispositif de l’Assemblée nationale qui permet, dans cette hypothèse, la délivrance d’autorisations de caractère viager, le Sénat a jugé nécessaire de préciser que cette dérogation valait pour les armes de la sous-catégorie A1, cette dernière mention remplaçant celle, plus englobante dans l’esprit des auteurs du texte à l’Assemblée nationale, de la catégorie A.

Sympa, y a pas à dire

No comment.

[marco2913]

Quelqu'un d'autre que moi aurait-il lu les 162 pages de ce rapport ?
Si oui qu'en pensez vous?
Parce que personnellement j'ai la tête (alouette) qui va exploser devant tant d'absurdité. Je n'en ai pas retiré grand chose de nouveau, toujours à se gargariser de laisser le réglementaire faire ce que bon lui semble, un récapitulatif de l'ancienne loi et de la nouvelle avec tableaux comparatifs, etc... C'est plus dur a digéré que du Conan Doyle mais bon, je pense qu'il faut le lire en entier pour une bonne vue d'ensemble de ce qu' "ILS" veulent nous mettre, ainsi que où et comment..
On retiendra donc que la vaseline a remplacé le gravier.. mais tout de même !
Quelqu'un aurait-il lu quelque chose de vraiment nouveau qui m'aurait échappé ?

[Gilles78†]

Globalement tu as tout dit, même si c'est à peine caricaturé.

Ce qui m'a attiré l'oeil, c'est la lecture (plus facile que l'écoute) de la réponse du rapporteur à ma remarque sur le "positionnement du curseur".

Je vous l'extrait pour que vous puissiez en goûter tout le sel :

J’entends votre proposition mais je vous rappelle que, jusqu’à présent, le classement des armes était effectué à partir des calibres et que tout le monde était d’accord pour qu’il reposât sur la dangerosité. Je le répète : ôter cette notion, c’est porter atteinte à la structure même du texte. Vos arguments ne manquent pas d’intérêt et ils seront peut-être utiles plus tard, à l’occasion d’une autre étape de notre réflexion.

En clair, "vous avez probablement raison, mais on n'en a pas grand chose à battre".

Et il faut se souvenir que nous parlons ici de personnes qui se réclament d'une légitimité d'élu du peuple et considèrent que lorsque le peuple s'exprime à propos de ses droits et libertés, il est urgent de remettre la discussion à une date ultérieure.

Enfin il y a quand même un engagement prudent mais explicite de remettre le sujet sur la table...

sans doute sera-t-il utile, plus tard, de remettre l’ouvrage sur le métier afin d’affiner encore la législation.

[marco2913]

Je vous l'extrait pour que vous puissiez en goûter tout le sel

Vu le goût que ça laisse dans la bouche tu aurais même pu écrire "pour en goûter les selles" tant cela me donne envie de vomir

[Riresque]

Enfin il y a quand même un engagement prudent mais explicite de remettre le sujet sur la table...

sans doute sera-t-il utile, plus tard, de remettre l’ouvrage sur le métier afin d’affiner encore la législation.

Au boulot, je dis ça souvent quand on me réclame un truc que je ne peux pas apporter. " Ca demande des développements, on les a demandés"

Bon, bien sûr, on ne les a pas demandé et on ne les demandera pas.

Bon, lui est plus honnête : "sans doute", "utile de remettre l'ouvrage sur le métier", toussa...

Je commence à me demander pour qui je vais voter moi. Chuis bien emmerdé

[lblll]

Je commence à me demander pour qui je vais voter moi. Chuis bien emmerdé

Si ton vote dépend uniquement de la position du candidat envers la possession des armes des honnêtes citoyens le choix est limpide, pas de quoi être enmerdé, même pas la peine de donner de nom ou de parti je suis sûr que tous le monde aura compris.

[Anomalie]

.......le choix est limpide, pas de quoi être enmerdé, même pas la peine de donner de nom ou de parti je suis sûr que tous le monde aura compris......

Ben non....tu pourrais pas nous guider un peu?

[Riresque]

Mouais.. mais faut pas exagérer non plus. Il n'y a pas non plus que ça qui compte

[manfred]

De toute façon une arme dangereuse ou un calibre dangereux ça n'existe pas , c'est le mec qui tient l'arme qui est dangereux ou pas, tant que les "nobles" qui font les texte n'auront pas intégré cette notion le texte aura toujours l'air plus ou moins ridicule.