En vue de préserver la sécurité et l’ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l’arme.
« Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du présent I, les armes utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d’État sont classées par la seule référence à ce calibre.
Je viens de réaliser à quel point ce bout de phrase en rouge est inutile. Si on le prend au pied de la lettre, on classe une gatling en 338 LM en C (si limitée à 10 coups) et un canon de Marine dans la même catégorie qu'un mousquet. Je trouve qu'il serait de bon ton d'ajouter "portatives" après armes à feu pour que cette phrase est un sens. Et à ce moment là virer le "en particulier". On aurait au moins légiféré sur quelque chose. Parce que si on laisse "en particulier", autant virer la phrase complète !
Bien sûr on conserve la phrase en dessous pour éviter les armes portatives de 20 mm. (Et malheureusement permettre de classer comme maudits B certains calibres qui sont d'usage militaire)
ça éviterait (peut être) certains délires comme les fusils de chasse à devant coulissant qui deviennent moins dangereux si le canon est rayé
C'est juste une idée en passant parce que de toute façons, cette loi, en l'état, c'est du vent et un chèque en blanc pour les rédacteurs de décret tant que dangerosité ne sera ni supprimé ni définit.
Tant qu'à rêver, version plus sympa :
Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du présent I, les armes à feu portatives utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d’État sont classées en B par la seule référence à ce calibre.
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, avouez que c'est une bonne affaire.
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