Dans moins d'une heure ( à 14 heures plus exactement) , la commission des lois de l'assemblée nationale devrait recevoir en audience officielle (table ronde) : l'ensemble des representants des acteurs/usagers légaux d'armes en france , dont unpact .
La reunion est programée pour se derouler : ce MARDI 10 JANVIER 2012 à 14 heures : salle Lamartine - 101 rue de l'Université , Paris .
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Normalement le rapporteur devrait présenter aux participants de cette table ronde :
1 - un ebauche du texte final de loi tenant compte des critiques que la commission des lois aura enregistrées à ce jour ( y compris ceux formulées lors des differentes audiences du 21/12/2011)
2 - une premiere salve d'amendements en cours de redaction qui seront presentés pour approbation et vote par cette meme commission le MERCREDI 18 JANVIER 2012 - 10 h 30 : salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon : (-titre : contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 4062) (rapport) )
3 - une premiere presentation des décrets et arrêtés reglementaires qui seront censés appliquer la loi quand elle sera votée .
Le rapporteur devrait enfin annoncer aux participants de cette table ronde la date probable du passage de cette loi et son vote à l'assemblée nationale ( normalement fin janvier 2012) .
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Ps : Il est , par contre , trop tot pour commencer à parler d'une eventuelle commission mixte assemblée/senat en rapport avec cette loi et devant se derouler avant le 22/02/2012 ....
Voili voila ou on en est . Pour la suite des infos :
LA PAROLE EST A UNPACT .
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ADDITIF :
VOUS TROUVEREZ , CI DESSOUS , LE LIEN VOUS PERMETTANT D'ACCEDER DIRECTEMENT A LA VIDEO DE LA TABLE RONDE DU 10/01/2012 . (SITE : ASSEMBLEE NATIONALE) :
http://www.assemblee-nationale.tv/chain ... CION_LOIS#
Ce lien restera actif jusqu'à début AVRIL 2012 .
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2eme ADDITIF :
L'ASSEMBLEE NATIONALE AYANT PUBLIE LE SCHEMA DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE DE CETTE PPL SUR LES ARMES ,
VOUS TROUVEREZ , CI-DESSOUS , LE LIEN VOUS PERMETTANT D'ACCEDER DIRECTEMENT A CE SCHEMA . (SITE : ASSEMBLEE NATIONALE) :http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... _armes.asp
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3eme ADDITIF :
L'ASSEMBLEE NATIONALE AYANT PUBLIE LES AMMENDEMENTS RECUS AU 16/01/2012 , ET RELATIFS A CETTE PPL SUR LES ARMES :
VOUS TROUVEREZ , CI-DESSOUS , LE LIEN VOUS PERMETTANT D'ACCEDER DIRECTEMENT A CES AMMENDEMENTS . (SITE : ASSEMBLEE NATIONALE) :http://www.assemblee-nationale.fr/13/pd ... 062-01.pdf
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4eme ADDITIF :
L'ASSEMBLEE NATIONALE A PUBLIE LA DATE , PLUS EXACTEMENT LES DATES DU PASSAGE , EN 2EME LECTURE A L'AN DE CETTE PPL SUR LES ARMES :
LES DATES RETENUES SONT :
Discussion en séance publique :
1ère séance du mercredi 1er février 2012
2e séance du mercredi 1er février 2012
2e séance du jeudi 2 février 2012
VOUS TROUVEREZ , CI-DESSOUS , LE LIEN VOUS PERMETTANT D'ACCEDER DIRECTEMENT A LA SOURCE DE CETTE INFORMATION : LE SCHEMA . (SITE : ASSEMBLEE NATIONALE) :http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... _armes.asp
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