Lettre aux politiques

[sergio]

Les failles dont profite la grande délinquance...

Guy Teissier, pour comprendre son cas, il faut avoir échangé un peu avec lui. Ce n'est pas un méchant garçon...

J'ai eu cette occasion, spécial le bonhomme

[Whiplash]

Mouais,
Il doit exister un site Internet à l'usage des élus où on télécharge la réponse que le tien t'a envoyée.

Il ya des modèles dans "Elu du peuple pour les nuls"

[Viper65]

Chantal ROBIN-RODRIGO
Députée des Hautes-Pyrénées

TARBES, le mardi 13 décembre 2011

Monsieur Pierre SALIES CASAUX



N/Réf. : CRR/IC/
Objet : votre e-mail


Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, adoptée au Sénat le 8 décembre dernier et je vous en remercie.

Le texte propose une nouvelle classification des armes et nous met en conformité avec la réglementation européenne. Les huit catégories actuelles sont ramenées à quatre, en fonction de la dangerosité des armes et non plus de leur calibre : armes de guerre, armes soumises à autorisation, à déclaration et les armes soumises à enregistrement ou dont la détention est libre. Les calibres les plus dangereux resteraient toutefois interdits.

En effet, vous n’ignorez pas que la réglementation actuelle n'est pas satisfaisante. Les conflits en ex-Yougoslavie ou ailleurs en Europe ont eu pour conséquence de développer le trafic d'armes et de faire affluer les armes de guerre chez nous.

J’ajoute que la proposition de loi, adoptée au-delà des clivages partisans, est issue d’un travail en concertation avec les associations représentant les collectionneurs, les chasseurs et tireurs sportifs et que des dispositions particulières ont été prises à leur encontre.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de mes salutations les meilleures.






Chantal ROBIN-RODRIGO

__________________________________________________________________________
Bureau Permanence
3, Passage Bruzaud-Grille - Résidence « Destenay » - 65000 TARBES
( : 05 62 56 32 32 – 7 : 05 62 34 83 65 – : : c.robin-rodrigo@wanadoo.fr
Blog : http://chantalrobinrodrigo.hautetfort.com/

[Ferdi38]

C'est la même rengaine qu'on nous ressort à chaque fois : la loi permettra d'endiguer l'afflux d'armes aux calibres très dangereux en provenance d'Europe de l'Est, dormez tranquilles.

Ca devient lassant

[BEG92]

J'ai "tapé" 3 sénateurs et un député. Sur les 4 personnalités saisies, 3 hommes et une femme, seul Madame a daigné me répondre.
Les autres sont visiblement trop occupé pour prendre en compte les courriers de leurs administrés...
Je pense que moi aussi, je serai trop occupé le jour des élections !!!

[Sylvie]

Salut, une réponse reçue hier d'un sénateur (Yvon Collin).

[Viper65]

la loi permettra d'endiguer l'afflux d'armes aux calibres très dangereux en provenance d'Europe de l'Est, dormez tranquilles.

Ca devient lassant

C'est aussi le jeu démocratique les voir camper sur leurs positions ne doit pas nous empêcher d'en prendre une position. Et de leur montrer que nous ne sommes plus ni des moutons ni des veaux.

[Sylvie]

La factrice vient de passer et une lettre de mon 2eme sénateur (Jean Baylet).

[winchcoyote56]

J’ajoute que la proposition de loi, adoptée au-delà des clivages partisans, est issue d’un travail en concertation avec les associations représentant les collectionneurs, les chasseurs et tireurs sportifs et que des dispositions particulières ont été prises à leur encontre.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de mes salutations les meilleures.
Chantal ROBIN-RODRIGO

C'est moi ou cette dame est effectivement d'une franchise sidérante?


Des mesures prises à notre encontre, c'est clair.

[Viper65]

J’ajoute que la proposition de loi, adoptée au-delà des clivages partisans, est issue d’un travail en concertation avec les associations représentant les collectionneurs, les chasseurs et tireurs sportifs et que des dispositions particulières ont été prises à leur encontre.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de mes salutations les meilleures.
Chantal ROBIN-RODRIGO

C'est moi ou cette dame est effectivement d'une franchise sidérante?


Des mesures prises à notre encontre, c'est clair.

Heureux de ne pas être le seul a avoir accroché sur cette tournure de phrase

[Aquila]

C'est moi ou cette dame est effectivement d'une franchise sidérante?

Ce n'est pas de la franchise. C'est juste du français alternatif.

[gsx_web]

ça commence a réagir pour moi aussi ... 14 jours après mon mail et courrier postal (une réponse par mail ceci dit ...) qui a mon avis vue la tournure vas être un modèle ou ligne directrice de ce que nous risquons de recevoir sous peu

effectivement nous utilisons des lettre "type" eux demande avis se consulte et font ensuite de même je pense

voila la réponse de monsieur Jacob ...

"Monsieur

Vous avez souhaité attirer mon attention sur les dispositions de la proposition de loi de Claude BODIN, Bruno LEROUX, et de Jean-Luc WARSMANN, députés UMP, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, que le Sénat a examiné le 9 décembre dernier.

Je tenais à vous assurer que j’ai pris connaissance de votre courriel avec tout l’intérêt qu’il mérite.

Alors que plusieurs drames récents sont venus nous en rappeler l’ardente nécessité de réfléchir à une réglementation rénovée de l’usage des armes, il est de notre devoir de tout faire pour empêcher que des armes, souvent même des armes de guerre, ne se retrouvent entre des mains mal intentionnées, celles des trafiquants et des délinquants.

S’il est important de rappeler qu’une arme à feu ne représente un danger qu’à raison du mauvais usage qu’en fait son propriétaire ou son détenteur, il incombe néanmoins aux pouvoirs publics d’assurer un encadrement du commerce, de la détention et de l’usage des armes permettant de garantir la sécurité publique.

Ce texte vise ainsi à répondre à deux enjeux : simplifier l’usage des armes par les utilisateurs légitimes, tels les chasseurs, les tireurs sportifs ou les collectionneurs, et lutter contre les trafics d’armes qui violent l’ordre public. Nous avons souhaité simplifier la catégorisation des armes et sécuriser la situation des usagers légitimes de telles armes.

L’Assemblée nationale, puis le Sénat, ont effectué un travail approfondi d’auditions et de concertation sur ce sujet. Au Sénat, le texte vient d’être examiné à la lumière de deux autres propositions de lois, l’une présentée par Ladislas Poniatowski relative à la classification, l’acquisition, la détention et le transport des armes, et l’autre, présentée par Gérard César, relative à la réglementation des armes.

Nous sommes parvenus, à l’issue de la première lecture dans les deux chambres, à un compromis qui allie une répression accrue contre les délinquants et un profond respect pour les utilisateurs légaux d’armes à feu.

Nous avons également élaboré un texte équilibré, qui simplifie et clarifie la loi pour les chasseurs, les tireurs sportifs, les amateurs de ball-trap, les collectionneurs, les armuriers et les fabricants, en matière d’acquisition, de détention et de transport des armes à feu.

Ainsi, la nouvelle rédaction de l’article 1er, relative à la classification des armes en 4 catégories, a le mérite de clarifier le dispositif en donnant une définition explicite des différentes catégories. Il s’agissait d’une simplification utile en distinguant nettement les armes interdites des armes utilisables dans le cadre d’une activité sportive sous un régime d’autorisation. Quoi qu’il en soit, comme auparavant, le classement des armes dans les nouvelles catégories relèvera du pouvoir réglementaire. L’administration ne pourra donc faire l’économie d’un toilettage complet de l’inventaire actuel.
Par ailleurs, la notion de « calibre » n’apparaît plus comme étant un critère majeur pour établir la dangerosité de l’arme. Le calibre ne constitue donc plus comme un critère de même rang que les deux autres critères prévus par l'article 1er (modalités de répétition du tir et nombre de coups tirés dans recharger). Toutefois, un décret en Conseil d'Etat fixera une liste de quelques calibres particulièrement dangereux, qui pourront être classés en conséquence.
Le statut du collectionneur sort renforcé et élargi avec des mesures qui vont toutes dans le bon sens. Nous avons ainsi souhaité définir un nouvel équilibre, établi après une large concertation avec les associations de collectionneurs et le ministère de l’Intérieur : un élargissement du champ des armes de collection et, en contrepartie, un encadrement du statut du collectionneur.

A l’article 3, qui clarifie l’acquisition et la détention des armes de toutes les catégories, les contraintes nouvelles apparues à l’Assemblée Nationale sur la détention concernant les carabines de chasse ont été supprimées.

La suppression de l’article 4 sur la carte grise est confirmée et les mesures similaires contenues dans l’article 5 disparaissent au profit de la mise en place opérationnelle des fichiers AGRIPA et FINIADA (interdits d’armes).

Le volet pénal, des articles 9 à 33, est recentré et durci contre les délinquants et tous ceux qui ont commis des crimes et délits avec utilisation d’une arme. L’objectif est d’éviter que les détenteurs légaux d’armes à feu soient victimes de la double peine lors d’une infraction, sous prétexte qu’ils détiennent des armes.

La proposition de loi rend obligatoire, sauf décision spécialement motivée de la juridiction, le prononcé des peines complémentaires d’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, de détenir un permis de chasser, ou encore le prononcé de la peine de confiscation des armes détenues par l’intéressé.

Il s’agit d’inciter les juridictions à prononcer une sanction qu’elles ignorent trop souvent, mais qui peut s’avérer particulièrement pertinente lorsque la personne condamnée a commis certains crimes ou délits dénotant un comportement manifestement incompatible avec la détention d’une arme, tels que des violences volontaires graves contre les personnes, des vols à main armée, etc.

Enfin, nous avons levé les ambigüités concernant le transport légitime des armes pour les chasseurs et les tireurs sportifs par la nouvelle rédaction de l’article 32.

Sachez enfin que l’examen de ce texte n’est pas encore achevé, puisqu’il devra faire l’objet d’un examen en seconde lecture par les deux chambres. Ce sera l’occasion de procéder aux derniers ajustements qui s’avéreraient nécessaires.

Espérant avoir répondu à vos préoccupations, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Christian JACOB
Président du Groupe UMP
Député de Seine-et-Marne"


je tiens cependant à attirer votre attention sur son avant dernier paragraphe que je reproduit ici ... comme quoi il faut rester de notre coté actif

Sachez enfin que l’examen de ce texte n’est pas encore achevé, puisqu’il devra faire l’objet d’un examen en seconde lecture par les deux chambres. Ce sera l’occasion de procéder aux derniers ajustements qui s’avéreraient nécessaires.

il est donc selon moi important et ce dès maintenant de revenir rapidement vers nos députés et sénateurs pour que cette ultime lecture soit enfin rédigée comme nous l’espérons ... c'est aussi cela le lobbying ...une forme d'aide ou d'explication de texte qu'ils votent sans necessairement les comprendres

[maxhohner]

De mon côté, en retour aux courriers postés (doublés d'e-mails) aux 12 députés et sénateurs de mon département, j'ai reçu 2 courriers strictement identiques d'une sénatrice et d'une député ( les deux du PS), ligne directrice oblige!

je vous laisse apprécier:



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[Viper65]

Faudra leur dire que c'était le jeudi 8 décembre et pas le 7 décembre. Et les remercier de la bonté de Mr Leroux vous savez celui qui nous traite de fêlés de la gâchette.

J'espère qu'un jour on lui expliquera qu'on a pas tous les doigts assez fins pour trouver la gâchette dans le mécanisme qu'avec nos gros doigts nous c'est la détente, qu'on tripote.

[Yann38]

Voila la réponse du député de mon secteur, envoyé avec un calendrier a son effigie sisi je vous jure