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Re: *LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT*

MessagePosté: 23 Avr 2012 19:05
par winchcoyote56
L'essentiel des réponses ici, sous réserve que leur auteur ne soit pas désavoué par son éventuel successeur.
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... t=#1424948

Re: *LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT*

MessagePosté: 23 Avr 2012 19:59
par Philblack
flo tarc a écrit:Quand est il alors dans le futur texte...
Quand ? dans le futur... :whistle:

Re: *LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT*

MessagePosté: 23 Avr 2012 22:04
par Gilles78†
flo tarc a écrit:Quand est il alors dans le futur texte des armes et leurs munitions en 223;7.62/39et 308 bref calibre nato/administration.

Si tu avais pris soin de lire ce qui a été publié sur le site de l'UNPACT, sans même avoir eu besoin d'être adhérent, tu en saurais déjà beaucoup plus.

[/quote]D'apres ce que j ai lu du texte de loi, ils seront classés en A1 acisition et detention interdite. [/quote]
Eh bien tu as mal lu, mais comme le texte est spécialement mal rédigé, tu es bien excusable.
[/quote]Il y aura t il "une dérogation à titre sportif" comme la loi est actuellement.
Je ne vois rien dans le futur texte de loi de ce type ou alors je comprends mal?[/quote]
Oui, le texte de la loi du 6 mars prévoit bien qu'un décret définisse des exceptions à l'interdiction de principe des armes de catégorie A, c'est dans l'article 3.
Conclus toi-même....
A force de lire les textes je ne vois plus rien non plus :shock:

Je pense au contraire qu'il faut les lire en détail pour bien les comprendre, quitte à réécrire en reformulant à sa façon ce qu'on a compris au fur et à mesure.

Re: *LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT*

MessagePosté: 24 Avr 2012 10:00
par flo tarc
Merci pour vos réponses et lien qui sont beaucoup plus claires que le texte de loi en lui même.
Merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre.

bon tir