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*LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT*

MessagePosté: 07 Oct 2011 12:06
par Gilles78†

MessagePosté: 07 Oct 2011 12:17
par winchcoyote56
Clair, concis, réaliste et applicable. :bravo:

Pas sûr que ça plaise à notre administration.
:clown:

Re: LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT

MessagePosté: 07 Oct 2011 12:34
par SamF
Je reviens sur quelques points:
- Suppression des obligations de couper le tenon de baïonnette ou de bloquer la hausse sur les armes de catégorie C non destinées à la chasse ;

Sauf erreur, les armes non destinées à la chasse n'ont pas obligation d'avoir un tenon de baïonnette coupé et une hausse bloquée.

- Clarification de la réglementation des silencieux : un silencieux est classé dans la catégorie la plus libre correspondant aux armes sur lesquelles il peut être installé ;

Un modérateur de son (c'est mieux que silencieux, non?) pouvant être installé sur une arme de catégorie D est-il donc classé en D, donc libre?

- Remplacement des autorisations préfectorales pour chaque arme détenue par un « livret » unique dans lequel figurent les armes détenues et leurs mouvements, suivant l'exemple de l'Allemagne avec la WBK ;

Trés bonne idée. Pas de notion de durée d'autorisation de détention pour les armes en B du coup?

Aucun point sur le non-classement d'une munition en B?

Merci pour cette synthèse.

Re: LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT

MessagePosté: 07 Oct 2011 13:00
par Gilles78†
SamF a écrit:- Suppression des obligations de couper le tenon de baïonnette ou de bloquer la hausse sur les armes de catégorie C non destinées à la chasse ;

Sauf erreur, les armes non destinées à la chasse n'ont pas obligation d'avoir un tenon de baïonnette coupé et une hausse bloquée.

Si, il y a bien erreur : ces dispositions figurent dans un texte qui décrit les modalités de transformation de 1ère et 4ème en 5ème catégorie et qui ne fait pas partie du code de l'environnement.

- Clarification de la réglementation des silencieux : un silencieux est classé dans la catégorie la plus libre correspondant aux armes sur lesquelles il peut être installé ;

Un modérateur de son (c'est mieux que silencieux, non?) pouvant être installé sur une arme de catégorie D est-il donc classé en D, donc libre?

C'est théoriquement l'esprit du décret qui a entériné le classement, mais la façon dont le Code de la Défense modifié a été interprêté est abusive et restrictive. Une clarification s'impose donc.

Aucun point sur le non-classement d'une munition en B?

L'Etat actuel des discussions et réflexions ne va pas dans le sens d'un classement en C de toutes les munitions, il serait illusoire et sans intérêt de présenter une proposition dont on sait aujourd'hui qu'elle se heurtera à un veto déjà exprimé récemment par les administrations concernées.
Par ailleurs les munitions exclusivement destinées aux armes de poing seront logiquement en B et ceci ne présente pas d'autre inconvénient que celui du quota déjà existant, puisque les utilisateurs de ces munitions ont l'autorisation de détention de l'arme corrspondante.

Re: LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT

MessagePosté: 07 Oct 2011 13:07
par Riresque
C'est très bien :bravo:

Au-delà de la publication sur le site de l'UNPACT, sa transmission aux autorités compétentes est-elle prévue ?

Re: LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT

MessagePosté: 07 Oct 2011 13:09
par Gilles78†
Riresque a écrit:C'est très bien :bravo:

Merci, c'est un travail d'équipe de tout le Team UNPACT.

Au-delà de la publication sur le site de l'UNPACT, sa transmission aux autorités compétentes est-elle prévue ?


non non, on garde ce travail pour nous seuls .... :whistle:


:clown: :clown: :clown: :clown: :clown: :clown: :clown:

Le fait de le publier est une étape nécessaire, ensuite il faudra évidemment le "soutenir".

Re: LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT

MessagePosté: 07 Oct 2011 13:29
par Bizut
Tu, vous, enfin - tout - le TEAM avez réalisé, là, un superbe Travail, mais, il n' empêche, Tu, vous, êtes, des cachotiers :mrgreen: la question demeure entière:

- Quels sont les débouchés envisagés, ( envisageables ...) mais, nous respectons ( difficilement :roll: ) l' Indispensable Secret ... :silenced:

Encore Bravo, nous attendons les " orientations de distributions " choisies.

Très cordialement au TEAM,

:salut:

Re: LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT

MessagePosté: 07 Oct 2011 13:39
par Gilles78†
Il n'y a pas de secret, ni même de "cibles", l'UNPACT n'a pas rédigé un cahier des doléances mais une liste de propositions qu'elle met à la disposition de tous les partenaires pour être certain que ces points-là ne seront pas oubliés lors des discussions à tous niveaux et entre tous les partenaires possibles, même si l'UNPACT n'est pas partie prenante à la discussion.

Re: LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT

MessagePosté: 07 Oct 2011 13:47
par poebus
:bowdown:

je ne trouve rien à ajouter ni à enlever non plus
:bravo:

Re: LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT

MessagePosté: 07 Oct 2011 13:54
par RGW
Il faut que nous fassions le relais d'info sur nos forums et autres moyens de communication.

J'ai posté déjà posté sur :

http://tirmilitaria.heberg-forum.net/su ... tml#122060

http://k98ksniper.heberg-forum.fr/ftopi ... highlight=

et via l'administrateur d' AK France Forum t ici :
http://akfrance.forumactif.net/t907-reg ... e-l-unpact

Soyons nombreux à porter la bonne parole ! :bravo:

Re: LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT

MessagePosté: 07 Oct 2011 13:58
par Cantius
RGW a écrit:Soyons nombreux à porter la bonne parole ! :bravo:


Amen... :bowdown:

Re: LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT

MessagePosté: 07 Oct 2011 14:21
par HAZEL59
Gilles78 a écrit:

Aucun point sur le non-classement d'une munition en B?

L'Etat actuel des discussions et réflexions ne va pas dans le sens d'un classement en C de toutes les munitions, il serait illusoire et sans intérêt de présenter une proposition dont on sait aujourd'hui qu'elle se heurtera à un veto déjà exprimé récemment par les administrations concernées.
Par ailleurs les munitions exclusivement destinées aux armes de poing seront logiquement en B et ceci ne présente pas d'autre inconvénient que celui du quota déjà existant, puisque les utilisateurs de ces munitions ont l'autorisation de détention de l'arme corrspondante.


Quels seront ces calibres qui resteront en B sur des armes à répétition manuelle; et ces armes 'à RM) resteraient-elles en B ou seraient-elles classées en C quand même?

Re: LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT

MessagePosté: 07 Oct 2011 14:35
par Matte
C'est clair, net, précis, juste et devrait convenir à tout propriétaire d'arme.

Bravo :clap:

MessagePosté: 07 Oct 2011 14:57
par bob razovski
C'est dingue...

Quand on lit les propositions, on a l'impression qu'elles ont été inspirées...

...Par des tireurs !!

C'est fou non ?

:clap: :clap:

Bravo l'unpact, belle synthèse.

C'est si simple, j'ai peur que ça ne le soit trop. :wink:

Re: LES 22 PROPOSITIONS DE L'UNPACT

MessagePosté: 07 Oct 2011 15:05
par Gilles78†
HAZEL59 a écrit:Quels seront ces calibres qui resteront en B sur des armes à répétition manuelle; et ces armes 'à RM) resteraient-elles en B ou seraient-elles classées en C quand même?


L'emploi du futur me gène : il n'y a rien qui permette de l'utiliser sans prendre un risque d'être démenti par les faits.

Néanmoins, il a déjà été évoqué à plusieurs reprises sur le forum le fait que l'administration du ministère de la Défense souhaite maintenir en catégorie B les deux calibres kalash (7,62x39 et 5,45x39), le .223 Rem (5,56x45) et le .50 BMG(12,7x99). Il n'en résulte pas pour autant que les armes correspondantes seraient classées en B si la définition du contenu des catégories s'appuie sur le mode de fonctionnement.
Mais dans ce cas on se retrouverait dans une situation analogue à celle qui existe aujourd'hui avec certaines carabines à levier de sous garde chambrées en .357 Mag classées en 5ème catégorie, pour lesquelles les propriétaires ne peuvent acheter des munitions que s'ils sont également détenteur d'une autorisation pour une arme de poing de ce calibre.

Au reste, s'il y a effectivement quantité de carabines à répétition très intéressantes chambrées en .223 Rem, celles qui sont chambrées en .222 Rem sont équivalentes et le seul véritable avantage pourrait être au niveau du coût des munitions.
Du côté des calibres kalash il n'y a que très peu d'offre en 7,62x39 à répétition, aucune en 5,45x39 à ma connaissance et ces calibres ne présentent pas d'attrait particulier pour la chasse.