Qui peut me faire un compte rendu SVP ?

[Ferdi38]

Par ailleurs la loi n'est pas simplement approuvée par le Sénat, elle est votée définitivement et doit être promulguée prochainement par le Président de la République.

Avant ou après l'élection présidentielle ?

[Gilles78†]

La loi ayant été adoptée définitivement, elle peut être promulguée dès maintenant.

Tout dépend de l'agenda du président qui est un peu chargé ces derniers jours....

[Ferdi38]

Mais si la loi n'est pas promulguée avant l'élection et qu'il y a alternance ???

[le herisson]

La loi ayant été adoptée définitivement, elle peut être promulguée dès maintenant.

Tout dépend de l'agenda du président qui est un peu chargé ces derniers jours....

tu sais, vu qu'il s'agit juste d'une signature ça devrait le faire

[DM92]

Mais si la loi n'est pas promulguée avant l'élection et qu'il y a alternance ???

Allo Madame Irma !!!! que voyez vous dans votre boule de cristal de Baccarat ????

[Alouette]

Pour info, le gouvernement actuel n'a plus que quelques jours pour pouvoir encore signer des décrets après il faudra attendre la fin des élections et la constitution d'un nouveau gouvernement.

[Aerazur]

Maintenant, je vais boire une santé à vous tous, parce que je vous aime tous....

Qu'est-ce que je te sers?

Un vieux malt si tu en as un qui traîne, même si l'heure est plus au café...

Pour ce qui est des signatures et autres, gageons que rien ne tardera. Où que si nous avons cette impression, ce n'est que parce que l'on s'endort.

Je reste en code Jaune, et je ne saurais que recommander à tous de garder un bon état de vigilence..

[JACQUEMET]

Pour info, le gouvernement actuel n'a plus que quelques jours pour pouvoir encore signer des décrets après il faudra attendre la fin des élections et la constitution d'un nouveau gouvernement.

Il y a encore largeemnt le temps : le premier tour des présidentielles n'a lieu que le 22 avril.

[FX]

Mais si la loi n'est pas promulguée avant l'élection et qu'il y a alternance ???

Ca ne change rien puisque cette loi est un cadre. Ce qui sera dans le cadre sont les textes réglementaires, c'est eux qui diront quoi va en A, B, C ou D.
Ces textes rentreront en vigueur dans 18 mois.

[DM92]

Maintenant, je vais boire une santé à vous tous, parce que je vous aime tous....

Qu'est-ce que je te sers?

Un vieux malt si tu en as un qui traîne, même si l'heure est plus au café...

Pour ce qui est des signatures et autres, gageons que rien ne tardera. Où que si nous avons cette impression, ce n'est que parce que l'on s'endort.

Je reste en code Jaune, et je ne saurais que recommander à tous de garder un bon état de vigilence..

Je ne connaissais pas le terme "boire une santé", et "je reste en code jaune " donc on apprend tous les jours .

MERCI

[Alouette]

Pour info, le gouvernement actuel n'a plus que quelques jours pour pouvoir encore signer des décrets après il faudra attendre la fin des élections et la constitution d'un nouveau gouvernement.

Il y a encore largeemnt le temps : le premier tour des présidentielles n'a lieu que le 22 avril.

Non il s'agit bien de quelques jours, renseignes-toi, le gouvernement n'est pas autorisé à signer de décrets pendant le mois avant les élections, ils en parlaient à la radio, je n'ai pas retenu la date, il me semble que c'était autour du 20 mars.

Donc si pas de décrets avant le 20 sur cette loi ce seront des décrets socialistes

[winchcoyote56]

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