Discussion en séance publique le 27 février 2012 - seconde lecture au Sénat

[ernest]

[

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Attention à ne pas confondre :

=> Ces decrets faisant suite au PPL (donc dans 18 mois ?) , et dont parle le herisson ...

=> avec ceux , extra-PPL , qui nous gouvernent actuellement et dont nous demandons la modification la plus rapidement possible : ventilation centrale/annulaire intra quota , durée des autos à 5 ans , etc ...

mais euh, ils vont accepter de "décreter" deux fois, une dans l'urgence et l'autre dans 18 mois ? je veux dire : c'est usuel ce genre de procédé ?

En france ...Tout est possible : ..... Si leurs petits doigts musclés ne sont pas trop fatigués ...S'il y a bonne volonté politique... etc...

Comme dirait Gilles78 : question d'ondes negatives / d'ondes positives ....

[marco2913]

Bon, visiblement aucun amendement n'a été déposé pour validation par la commission des lois (ils ont encore jusqu'au 24/02 pour les amendements en séances). La date limite de dépôt était hier ( le 20/02 à 12h).

Si jamais certains ont été déposés mais ne sont pas dispo sur le site du Sénat ils seront validé demain:

http://videos.senat.fr/video/index.html

Aucune heure n'est précisée sur l'agenda, mais de toute façon la vidéo sera disponible après coup ( je posterai le lien).

Ceci tend à démontrer que la version du texte que vous avez tous (ou presque) lu sera très probablement la version finale de la loi et que l'on ne passera probablement pas (notez le conditionnel une fois encore) par la case commission paritaire mixte.

[JC]

Bon, visiblement aucun amendement n'a été déposé pour validation par la commission des lois (ils ont encore jusqu'au 24/02 pour les amendements en séances). La date limite de dépôt était hier ( le 20/02 à 12h).

Si jamais certains ont été déposés mais ne sont pas dispo sur le site du Sénat ils seront validé demain:

http://videos.senat.fr/video/index.html

Aucune heure n'est précisée sur l'agenda, mais de toute façon la vidéo sera disponible après coup ( je posterai le lien).

Ceci tend à démontrer que la version du texte que vous avez tous (ou presque) lu sera très probablement la version finale de la loi et que l'on ne passera probablement pas (notez le conditionnel une fois encore) par la case commission paritaire mixte.

Il vaut mieux un vote conforme et éviter une commission mixte paritaire...

[Gilles78†]

En l'état actuel des choses, on peut probablement dire ça, tout en regrettant que le débat à l'AN n'en ait pas vraiment été un sur la question fondamentale du droit à détenir des armes pour les citoyens respectueux de la loi et quelques autres sujets importants évacués avec négligence et un brin de mépris par le rapporteur, le ministre et le porte-parole du PS lors de cette séance...

[JC]

Votée sans modification en commission. On va vers le conforme en séance, comme prévu.
http://www.senat.fr/leg/ppl11-401.html

[marco2913]

Rapport n° 400 (2011-2012) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 février 2012 (ce document sera consultable en ligne prochainement)

Moi c'est son rapport que j'attend, je sens qu'on va se marrer..

[STAPHY]

Bonjour je sais que c'est une idée quasi impossible mais si il vote une loi qui nous lèse pourquoi ne pas faire comme les motards en colère une manif
le truc c'est qu'une moto c'est plus beau pour les gens que les armes tout de suite préjugé ect....

[billythekid44]

Eh j'espère que l'idée ce n'est pas de manifesté avec les armes car si ma mémoire est bonne, tu peux dire adieux a tes autorisations

Moi je reste chez moi

[marco2913]

Oyé! Oyé! Le rapport nouveau est arrivé! voici de la lecture:

comme d'habitude (And this is myyyyy wayyyyyyyyy!! oops, je m'égare) âme sensible s'abstenir, surtout sur certains passages dont je discuterais plus tard quand vous l'aurez lu.

http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-4001.pdf

et un tableau comparatif très interressant concernant l'évolution de la ppl suite à ses passages dans les différentes chambres:

http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-400.pdf

[CHARLTON HESTON]

http://www.rue89.com/rue89-planete/2012 ... lee-229665

Je savait pas trop ou mettre cet article,mais puisqu'on y evoque Guillaume Tell en passant...

[bat]

Oyé! Oyé! Le rapport nouveau est arrivé! voici de la lecture:

comme d'habitude (And this is myyyyy wayyyyyyyyy!! oops, je m'égare) âme sensible s'abstenir, surtout sur certains passages dont je discuterais plus tard quand vous l'aurez lu.

http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-4001.pdf

et un tableau comparatif très interressant concernant l'évolution de la ppl suite à ses passages dans les différentes chambres:

http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-400.pdf

Merci.

Article 35 ter conservé en l'état, et reclassement de certaines 1e et 4e actuelles en catégorie A1 clairement évoquée (page 10 du rapport), également clairement indiqué que l'ensemble dépendra des "mesures reglementaires d'application".

bof-bof.

http://www.rue89.com/rue89-planete/2012/02/23/le-lobbyiste-vedette-des-chasseurs-mis-la-porte-de-lassemblee-229665

Je savait pas trop ou mettre cet article,mais puisqu'on y evoque Guillaume Tell en passant...

Tiens? Thierry Coste s'est fait taper sur les doigts. Bien fait pour lui. Reste a voir la portée du fait de lui retirer son "badge spécial". Probablement pas le genre a se laisser abattre pour si peu, mais ça peut lui mettre des batons dans les roues, une telle "sanction" peut en faire un "indésirable", ce qui serait genant vu son métier...

[François POMPA]

Boh, ça l'obligera à se lever un peu plus tôt le matin pour appeler un copain député et lui demander un badge journalier de collaborateur temporaire, c'est tout.

[MoT57]

Houla ...

VI bis (nouveau) 1) et 2) : La base c'est une seule catégorie B avec 50 cartouches

[Aquila]

:freak: Houla ...

VI bis (nouveau) 1) et 2) : La base c'est une seule catégorie B avec 50 cartouches

Fréquemment relevé depuis plus d'un an et strictement conforme aux dispositions actuelles.

[JC]

Oyé! Oyé! Le rapport nouveau est arrivé! voici de la lecture:

comme d'habitude (And this is myyyyy wayyyyyyyyy!! oops, je m'égare) âme sensible s'abstenir, surtout sur certains passages dont je discuterais plus tard quand vous l'aurez lu.

http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-4001.pdf

et un tableau comparatif très interressant concernant l'évolution de la ppl suite à ses passages dans les différentes chambres:

http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-400.pdf

Merci.

Article 35 ter conservé en l'état, et reclassement de certaines 1e et 4e actuelles en catégorie A1 clairement évoquée (page 10 du rapport), également clairement indiqué que l'ensemble dépendra des "mesures reglementaires d'application".

bof-bof.

http://www.rue89.com/rue89-planete/2012/02/23/le-lobbyiste-vedette-des-chasseurs-mis-la-porte-de-lassemblee-229665

Je savait pas trop ou mettre cet article,mais puisqu'on y evoque Guillaume Tell en passant...

Tiens? Thierry Coste s'est fait taper sur les doigts. Bien fait pour lui. Reste a voir la portée du fait de lui retirer son "badge spécial". Probablement pas le genre a se laisser abattre pour si peu, mais ça peut lui mettre des batons dans les roues, une telle "sanction" peut en faire un "indésirable", ce qui serait genant vu son métier...

Ce n'est pas tout à fait ça.
La rédaction de l'article 3 ne permet pas l'accès aux armes en A1 pour les tireurs, précisément pour bien distinguer les B soumises à autor (nos premières et quatrième actuelles) des armes interdites (automatiques, artillerie, etc).
En revanche, il était nécessaire de modifier le II car le Sénat, par inadvertance, avait totalement interdit l'acquisition d'armes de catégorie A1, sans dérogation possible pour les forces armées ou de police... Simple détail. D'où sans doute la rédaction un peu alambiquée du rapport .