Re: Direct - Discussion en séance publique le 27 février 2012 - seconde lecture au Sénat
Posté: 27 Fév 2012 18:47Adopté par la totalité des sénateurs présents cet à dire 10 sénateurs 
Bon, les dés sont jetés, on a une loi...
Reste juste a attendre la promulgation par le président de la république, si j'ai bien suivi, et ça devrait être une formalité?
Puis attendre les decrets...
Il faudra faire un bilan de ce texte de loi.
