L'UNPACT auditionnée par le rapporteur de la commission des lois le 21-12-11

[doofinho]

Je suis un peu surpris de ce bloquage intellectuel.
Depuis des lustres, je lis sur ce forum que bon nombre de tireurs sont en admiration devant la réglementation belge et luxembourgeoise; laquelle reglementation prévoie une notion d'arme de panoplie pour la Belgique et d'arme interdite de tir mais "collectionnables" pour le Grand Duché.
Les tireurs ou collectionneurs Belges ou Lulu se plient bien volontiers à ce status et ne semblent pas s'en plaindre.
Quelque chose m'echappe chez les Gaulois..

En Belgique, le collectionneur peut tirer avec son arme de panoplie une fois par an à raison de cent cartouches max, si j' ai bonne mémoire.

Et puis surtout, les armes de panoplies ce sont les automatiques, les tireurs belges peuvent tirer au semi auto autant qu' ils veulent. Donc forcément, le Gaulois, si tu lui mets sont semi auto en arme de panoplie, sortable une fois par an et cent cartouches max, il ne va pas apprécier du tout du tout.

[valinco]

pour vous changer les idées allez lire le site de l'unpact
la réponse de david douillet

Et vous n'avez pas encore vu la réponse de l'UNPACT à la réponse de David Douillet...

Non, mais vu sa réponse,
aucun doute que l'UNPACT n'allait pas la laisser sans réponse.

[ABC]

Moratoire sur les armes qui ont encore les yeux bleues.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1047

[D.E man]

Moratoire sur les armes qui ont encore les yeux bleues.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1047

Il ne s'agit pour l'instant que d'un projet!

[ABC]

Moratoire sur les armes qui ont encore les yeux bleues.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1047

Il ne s'agit pour l'instant que d'un projet!

Oui autrement dit un moratoire

[Francis FROGNET]

....En Belgique, le collectionneur peut tirer avec son arme de panoplie une fois par an à raison de cent cartouches max, si j' ai bonne mémoire.
Et puis surtout, les armes de panoplies ce sont les automatiques, les tireurs belges peuvent tirer au semi auto autant qu' ils veulent.

Pour votre culture, un extrait de la loi belge du 25 juillet 2008 , publiée le 22 aout 2008 et modifiant la loi du 08 juin 2006

Art. 7.
Dans la même loi, il est inséré un article 11/1 rédigé comme suit :
« Art. 11/1. Une autorisation de détention est également octroyée aux personnes désirant conserver dans leur patrimoine une arme qui avait fait l'objet d'une autorisation ou pour laquelle une autorisation n'était pas requise avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
Cette autorisation n'est valable que pour la simple détention de l'arme, à l'exclusion de munitions.

[fp1231918123]

oui mais Francis, je suis tireur mais aussi collectionneur et je peux te dire que pour nous, posséder en collection des armes même si on ne peut pas tirer avec c'est quand même pas mal !!!!!
Combien souhaiterait posséder un MG42 comme mon pote Luxembourgeois même si on ne peut pas tirer avec !!!!!!



FP

[Gilles78†]

Moratoire sur les armes qui ont encore les yeux bleues.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1047

L'idée n'est pas mauvaise par elle-même, mais pour que ça marche, il va falloir que le gouvernement arrive à convaincre tous ceux qui n'ont conservé leur arme que parce qu'ils ne l'ont pas déclarée en 1996, qu'il ne pratiquera plus jamais le reclassement et la spoliation d'armes détenues légalement.

La confiance de ceux qui avaient fait l'effort de déclarer a été abusée, il ne sera pas simple d'annuler l'effet "très pédagogique" du décret de 1998 et des confiscations qui l'ont suivi.
Ceux qui ont dû apporter leur arme à la gendarmerie pour destruction, alors que ce décret était totalement illégal en ont fait largement la publicité et ils en gardent un souvenir très vif.

Il faut également se souvenir que des jugements ultérieurs au tribunal administratif ont fait rendre leurs armes à ceux qui avaient fait l'effort d'exercer leurs droits de recours... Et une circulaire a fini par éteindre l'incendie en régularisant les dernières armes déclarées dans les temps, mais le mal était fait.

Ne pas oublier dans le paquet les pistolets 22LR à 1 coup qui ont subi le même sort.

[richard 78]

et pour les armes de poing 22lr à un coup vont elles revenir en cat. C ,ce qui serait logique puisqu'il faut une licence pour acquisition ,et normalement les winch 94,92 etc. et colt 1873 devraient basculer en D sauf leurs copies qui seraient en C ,cela demande plus de clarté et à etre bien analysé

[Aquila]

En effet, la catégorie C4 de la directive est constituée des armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres. Ne pas oublier cette notion de longueur.

Je soupçonne la Gaule de continuer à diaboliser ces seringues qui n'intéressent strictement aucun malfaisant et dont les seuls utilisateurs potentiels sont les tireurs sportifs et les piégeurs.

[Francis FROGNET]

oui mais Francis, je suis tireur mais aussi collectionneur et je peux te dire que pour nous, posséder en collection des armes même si on ne peut pas tirer avec c'est quand même pas mal !!!!!
Combien souhaiterait posséder un MG42 comme mon pote Luxembourgeois même si on ne peut pas tirer avec !!!!!!

Je suis bien d'accord avec vous.
Pour ce qui est de la Belgique, il n'y a pas encore si longtemps ( avant 98 ) le gouverneur de la province du Hainaut ( c'etait le seul) autorisait acquisition et utilisation d'arme en "full".
Dans le club belge ou je suis aussi licencié, ces tireurs venaient régiulièrement une fois par mois pour vider les lessiveuses de ctg en full.
Une belle époque pour eux.

[Gilles78†]

cela demande plus de clarté et à etre bien analysé

C'est bien prévu comme ça (pour l'analyse)

[FX]

Moratoire sur les armes qui ont encore les yeux bleues.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1047

L'idée n'est pas mauvaise par elle-même, mais pour que ça marche, il va falloir que le gouvernement arrive à convaincre tous ceux qui n'ont conservé leur arme que parce qu'ils ne l'ont pas déclarée en 1996, qu'il ne pratiquera plus jamais le reclassement et la spoliation d'armes détenues légalement.

La confiance de ceux qui avaient fait l'effort de déclarer a été abusée, il ne sera pas simple d'annuler l'effet "très pédagogique" du décret de 1998 et des confiscations qui l'ont suivi.
Ceux qui ont dû apporter leur arme à la gendarmerie pour destruction, alors que ce décret était totalement illégal en ont fait largement la publicité et ils en gardent un souvenir très vif.

Il faut également se souvenir que des jugements ultérieurs au tribunal administratif ont fait rendre leurs armes à ceux qui avaient fait l'effort d'exercer leurs droits de recours... Et une circulaire a fini par éteindre l'incendie en régularisant les dernières armes déclarées dans les temps, mais le mal était fait.

Ne pas oublier dans le paquet les pistolets 22LR à 1 coup qui ont subi le même sort.

Toujours pour ceux qui lisent de travers.

[victor]

chat échaudé craint l’eau froide