Nouvelle loi sur les armes : De la table ronde (10/01/2012) à la com des lois (18/01/2012)

[Eric]

L'abandon de certaines prérogatives par le pouvoir législatif au profit du réglementaire est non négociable. C'est bien dommage, pour ne pas dire plus. Mais c'est ainsi. Et malheureusement, il faut penser à ne pas se faire plumer avant de penser à conquérir. C'est frustrant mais bien réel.

Sauf que la, on ne se fait pas plumer, mais bien clouer au pilori. Donc ca va être dur de reconquérir ....

"Toute la différence"? Aujourd'hui, en s'appuyant sur un décret-loi hérité de 1939, on ne travaille pas sur la "dangerosité" pour surclasser mais sur "parce que c'est comme ça". Voir les semi-auto, les pistolets .22 monocoups, les FAP... Il n'y a pas de différence au bout du compte.

Il n'y a peut-être pas de différence dans les faits, .... mais dans le texte législatif SI. ...... une Enorme.
Le pouvoir de l'arbitraire ..... DEVIENT la loi.

[ernest]

Ca ne sert à rien de s'enerver ou de crier au loup tant qu'on n'a pas tous les elements :


Sans rentrer dans les details de ces PREMIERS AMMENDEMENTS TELS QU'ENREGISTRES ET PUBLIES PAR LA COMMISSION DES LOIS au 16/01/2012 , .....dont il est , bien sur, déja tres interessant d'en etudier et commenter la teneur ....:

Je me permets de vous rappeller que D'AUTRES AMMENDEMENTS SONT SUCCEPTIBLES D'ETRE ETUDIES ET VOTES ...... AMMENDEMENTS DONT ON NE CONNAITRA , PEUT ETRE , PAS LA TENEUR , QU'AU DECOURS DE LA REUNION DE LA COMMISSION DES LOIS DU MERCREDI 18/01/2012 ... :

EN EFFET : =>

1 - Les amendements enregistrés qui seront soumis au président de la commission pour l’appréciation de leur recevabilité au regard de l’article 40 de la Constitution ne sont pas diffusés.

2 - Le Gouvernement et le rapporteur n’étant pas soumis au délai de dépôt des amendements, leurs éventuels amendements peuvent ne pas figurer dans la présente liasse publiée.

[Eric]

OK,.... on va donc attendre .....

[monin]

Après avoir regarder et surtout écouter la video avec beaucoup d'attention :

Le gouvernement et le principal parti d'opposition se sont clairement concertés afin de promouvoir un texte qui , sous certains aspects soit-disant positifs, laisse en fait, à l'administration, un pouvoir TOTAL de classification, et donc d'interdiction de n'importe quel arme ou calibre sous prétexte d'une dangerosité avérée.
Pour moi, c'est un recul clair par rapport à ce qui existe actuellement, dans le sens ou l'administration à, non seulement les mains totalement libres ( Et chacun sait ou cela peut mener ) mais de surcroit, .... c'est inscrit dans le marbre de la loi. Dramatique.

Concernant les amendements présentés, je souhaiterais, comme beaucoup d'autres, qu'ils soient adoptés, mais honnêtement, au vu des fins de non recevoir assez hautaines de surcroit, faites par les rapporteurs BODIN/LEROUX aux questions de l'UNPACT, je n'y crois pas une seule seconde.
Qui sait d'ailleurs s'ils seront même défendus .....

A mon sens, - mais ce n'est que mon avis, - il faut se préparer à une action ferme et faire clairement savoir aux élus des deux principaux partis, que la campagne "d'information" que fera l'UNPACT sera à la hauteur de la mascarade de démocratie de cette loi.

Quitte à être les dindons de la farce, faisons le avec panache en faisant profiter ces messieurs des joies d'une retraite anticipée.

C est l évolution actuelle ; les élus démocratiques déléguent leurs pouvoirs aux administration et ce plus en plus ...voir ce qui se passe en Europe ...d ailleurs , est ce bien légitime voir legal ? Peux t on déléguer un pouvoir que l on vous a déjà délégué ?

Les " zélites" savent ce qui bon pour vous petit peuple ... On décidera donc pour vos et ....sans vous !!!

Pour en revenir à cette future loi je pense qu elle sera quasi identique a l ancienne... Avec le ( gros ) point négatif ( voir liberticide ) de la dangerositée ....

[jean.yard]

Du point de vue de l'utilisateur d'arme à feu portatives que je suis, je trouve ces amendements parfaits. Mieux, ça n'aurait pas été voté de toutes façons. D'ailleurs ceux là même ne le sont pas encore, votés. J'espère que les deux messieurs Hillmeyer et Bonnot seront là pour les défendre ces précieux amendements.

Du point de vue de l'amateur de droit, ben, amender une bouse, ben... ça fait une bouse amendée. 4 catégories là où il y en avait 50, je ne sais pas, j'ai du mal à y croire. Je ne la sens pas très bien la simplification. J'espère que je me trompe. Se servir d'une directive européenne sur certaines armes à feu portatives pour classer TOUTES les armes et les porteurs, je me répète, mais c'est plutôt osé.

Comme je suis un optimiste, il me tarde d'acheter un US17 dans son calibre d'origine sans plus de formalité

Je me demande comment seront classés certains trucs comme les pistolets .22 LR de plus de 45 cm. Mais bon, comme Mme Irma n'est pas sur TirMailly, je vais être patient comme tout tireur l'est (par décret ).

[ernest]

En attendant la reunion du 18/01/2012 , j'ai relu , à froid , le communiqué d'Unpact du 14/01/2012 :

Il me devient (aussi) de plus en plus clair : qu'il est imperatif de faire supprimer le mot " dangerosité" dans la redaction de l'article 1 pour les memes raisons que ceux deja exposées par le communiqué d'Unpact , dont je reprends les termes :

...............il est préoccupant qu’un texte législatif repose sur une notion revendiquée comme essentielle mais pourtant indéfinie , ....... chaque intervenant possible dans le circuit d'application du texte, du législateur au gendarme, policier ou douanier, en passant par les juges ou les avocats, la subjectivité est probablement différente !

........ difficulté de ce raisonnement vient du fait que la dangerosité et ses différents stades ou degrés ne sont définis nulle part. Ils ne peuvent aucunement l'être quand ils concernent un objet

L’UNPACT considère néanmoins que la rédaction actuelle de cet article 1, qui utilise la notion totalement subjective de dangerosité (lorsqu'elle est rapportée à un objet), fait peser sur les détenteurs d’armes le risque d’un déplacement du curseur de la dangerosité au gré aléatoire et arbitraire des événements.

Et pour conclure :

..... l'absence du mot dangerosité ne retire rien au texte, et notre proposition de réécriture présente ainsi l'avantage capital de n'utiliser que du vocabulaire objectif, sur lequel le pouvoir réglementaire et la justice pourront construire une réglementation et une jurisprudence sans risquer .......au prétexte de l'imprécision de la loi ..... des atteintes aux libertés individuelles ou collectives nées de cette imprécision.

[Aquila]

Du point de vue de l'amateur de droit, ben, amender une bouse, ben... ça fait une bouse amendée.

Tu as tout dit.

Cette proposition de loi sera adoptée. La dangerosité y figurera. Ca me hérisse le poil sur les bras mais c'est la réalité.

Partant de là, on fait quoi? Deux options: bouder dans un coin et laisser adopter des dispositions au mieux inapplicables, au pire liberticides, ou essayer de rendre cette bouse un tout petit peu moins mauvaise.

Les amendements soutenus par messieurs de Courson et Hillmeyer ont été rédigés et ont été proposés à ces députés par l'UNPACT. Il ne s'agit pas, comme je viens de le lire je ne sais plus où, des "amendements de l'ADT-UFA légèrement modifiés". Arrêtons deux minutes le bricolage, c'est de Droit qu'on parle! Quand les amendements des uns et des autres s'entrecroisent, ce n'est souvent que partiellement. Et quand il y a une nuance rédactionnelle, elle a un effet juridique réel.

Je veux remercier messieurs de Courson et Hillmeyer pour leur implication. Et je les remercie aussi, par avance, pour leur implication ultérieure. Je souhaite d'ailleurs que les autres députés qui ont déposé des amendements, mais qui n'étaient pas là pour défendre ceux qu'ils avaient déjà déposés en janvier 2011 ne rencontrent pas un problème de dernière minute avant la séance.

[F-MDT]

LA REUNION DE LA COMMISSION DES LOIS DU MERCREDI 18/01/2012 sera t elle visible sur internet ?
Si oui à quelle adresse?

Merci

[mas36 05]

Petite touche d'humour ( mais je ris quand même jaune...) :

J'adore la proposition d'amendement d'Estrosi concernant la motivation d'un refus d'autorisation et son explication :... " la république ne peut être le fait du prince ou le secret du roi"...

Décidément, Audiard avait vraiment raison...

[JC]

Passage en séance publique le 1er février .
http://www.assemblee-nationale.fr/agend ... erence.pdf

[bx19gt]

Au moins pourra t on dire que la loi ne sera pas passée en quatimini le soir à 23h en seconde lecture.

[JACQUEMET]

Passage en séance publique le 1er février .
http://www.assemblee-nationale.fr/agend ... erence.pdf

Ca met cette discussion en séance publique en fin de séance d'après-midi, les questions au gouvernement consommant déjà d'emblée le créneau de 15h00 à 16h00.

Je crains qu'à l'heure loù les débats qui nous intéressent auront lieu, la LCP retransmette plutot les débats au Sénat comme à son habitude dans ce créneau horaire.

Je ne sais pas s'il existe un lien Internet direct vers la vidéo des débats à l'Assemblée mais si quelqu'un pouvait en trouver un, ce serait utile de pouvoir suivre ces débats en direct.

[elendil]

Et hop => http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

[JACQUEMET]

Merci !

[F-MDT]

merci,