Reçu ce matin cette petite synthèse à partir d'articles de l'UFA, mais pas faite par l'UFA. Et cet appel à...
Cela me semble une piste intéressante.
Vous n'avez pas manqué de remarquer que le contrôle des détenteurs d'armes se fait de plus en plus pressant, comme évoqué dans cet article :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3174
Parmi les différentes dispositions de contrôle est prévue une "audition administrative" destinée à "connaître" le demandeur et "apprécier" ses motivations.
https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/audit ... e_3_-2.pdf
On peut être amené à penser que les questions posées lors de cette audition pourraient déborder sur des aspects personnels et privés du demandeur. On peut aussi être amené à penser que le jugement des motivations ne sera pas impartial, et donc on peut penser que c'est tout bonnement très dangereux. Ou que c'est une atteinte à la liberté...
Factuellement, les fichages finiada se sont multipliés parmi les détenteurs (100 000 personnes interdites d'armes en 2022 contre 30 000 en 2019 soit une augmentation de 233% (deux cent trente trois !), pour des faits parfois anciens, parfois "légers" comme des infractions routières (pas des délits, des infractions) ou des TAJ mal interprétés. Le fichage deviendra par ailleurs automatique. Inutile de dire qu'une fois fiché, même si les recours existent, c'est... difficile.
Un cabinet d'avocats se propose d'attaquer cette disposition concernant l'audition administrative. L'instruction concernant l'audition administrative n'a pas été rendue publique par le ministère (étonnant ?).
Pour contester cette mesure il faut que cette instruction soit rendue publique. Et pour cela, que des détenteurs demandent au ministère de la publier.
La stratégie est la suivante :
1) demander que cette instruction soit publiée.
2) La contester.
Vous trouverez ici un modèle de lettre à envoyer au ministère pour demander que cette instruction soit rendue publique.
https://mega.nz/file/b34lQL4R#Vq_fGUvnW ... chTC8E_-tU
Cela ne marchera évidemment que si le nombre de demandes est important. Vous pouvez par conséquent diffuser ce mail à vos contacts.