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Référence classement munitions C6, C7, C8

MessagePosté: 19 Oct 2020 14:41
par JACQUEMET
Juste pour rappeler la référence sur le classement des munitions et composants en C6, C7 ou C8 : c'est un arrêté interministériel du 2 septembre 2013 trouvable sous ce lien.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 027927028/