Juste pour rappeler la référence sur le classement des munitions et composants en C6, C7 ou C8 : c'est un arrêté interministériel du 2 septembre 2013 trouvable sous ce lien.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 027927028/
Référence classement munitions C6, C7, C8
1 message
• Page 1 sur 1
-
JACQUEMET - Modérateur
- Messages: 18525
- Images: 100
- Inscription: 24 Nov 2003 23:55
- Localisation: TARN 81 (43°48' N 01°49' E)
1 message
• Page 1 sur 1
Retourner vers CHARTE DU FORUM TIR MAILLY
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité