bren10 a écrit:bleu669 a écrit:en plus faire accepter tous les fsa qui sont en dehors de cette fameuse liste exhaustive sinon ils sont morts
C'est vrai. Une épreuve destinée à une très large gamme d'armes et d'accessoires pourrait permettre de sauver un maximum de matériels. Problème, ça fait une épreuve supplémentaire, et certains vont objecter que cette épreuve n'a pas forcément sa place dans le cadre du TAR (comme le semi-auto 22 LR...). Ouaip, mais a-t-on le choix?
Et on a peut-être aussi un problème avec les armes en A8 (moins de 60 cm, arme fonctionnelle avec la crosse rétractée ou repliée), parce que, dans le texte, il n'est pas explicitement prévu de dérogations pour elles.
J'ai soulevé ce problème, mais il n'y a eu aucun écho. Je suis le seul à avoir mal lu ou quoi?
bren10
Non non, j'ai vérifié suite à ce que tu as écrit. C'est ça.
Les États membres peuvent autoriser les tireurs sportifs à acquérir et à détenir des armes à feu semi-automatiques relevant du point 6 ou 7 de la catégorie A, sous réserve des conditions suivantes:
a) une évaluation satisfaisante des informations appropriées découlant de l’application de l’article 5, paragraphe 2;
b) la fourniture de la preuve que le tireur sportif concerné pratique activement ou participe à des compétitions de tir reconnues par une organisation officiellement reconnue de tir sportif de l’État membre concerné ou par une fédération de tir sportif établie au niveau international et officiellement reconnue; et la fourniture d’un certificat émanant d’une organisation de tir sportif officiellement reconnue, confirmant que:
i) le tireur sportif est membre d’un club de tir et y pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois; et
ii) l’arme à feu concernée remplit les spécifications requises pour la pratique d’une discipline de tir reconnue par une fédération de tir sportif établie au niveau international et officiellement reconnue.
En ce qui concerne les armes à feu relevant du point 6 de la catégorie A, les États membres qui appliquent un régime militaire fondé sur la conscription générale et qui disposaient, pendant les cinquante dernières années, d’un système de transfert des armes à feu militaires aux personnes quittant l’armée après avoir accompli leurs obligations militaires, peuvent accorder à ces personnes, en leur qualité de tireurs sportifs, une autorisation de conserver une arme à feu utilisée au cours de la période militaire obligatoire. L’autorité publique concernée transforme ces armes à feu en armes à feu semi-automatiques et vérifient périodiquement que les personnes qui les utilisent ne présentent pas de risque pour la sécurité publique. Les dispositions du premier alinéa, points a), b) et c), s’appliquent.
7. Les autorisations délivrées au titre du présent article font l’objet d’un réexamen périodique, tous les cinq ans au moins.».
J'en profite pour la question "mondialement reconnue".
d’une discipline de tir reconnue par une fédération de tir sportif établie au niveau international et officiellement reconnue.
La phrase peut avoir deux sens. Pour moi la discipline doit être reconnue par une fédé mondialement reconnue (la fftir l'est) et doit être officiellement reconnue (les disciplines fftir le sont). Et ce n'est pas à la discipline d'être mondialement reconnue. C'est MON interprétation. D'autres si j'ai bien compris disent que c'est la discipline qui doit être mondialement reconnue...