l'avenir des armes semi-auto utilisées au TAR ?

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Re: l'avenir des armes semi-auto utilisées au TAR ?

Messagepar Gilles78† » 13 Jan 2016 22:55

Francis FROGNET a écrit:Commencez dés maintenant et saisissez officiellement dés à présent la CEJ pour cette clause de non indemnisation, ça vous fera gagner du temps....



Ben voyons, pourquoi pas?.... On saisit la CEJ pour des dispositions qui n'ont pas été prises au niveau de la directive européenne et pas davantage transférées en droit national et donc pas appliquées... C'est évidemment le meilleur moyen de voir sa saisine invalidée d'entrée et de se faire poursuivre pour instance abusive ! Curieux conseil de juriste amateur ! :shakehead:
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Re: l'avenir des armes semi-auto utilisées au TAR ?

Messagepar Akita-Russia » 14 Jan 2016 07:49

comme je viens de le rajouter dans l'édito du sujet il y a eu des dérogations accordées jadis pour les possesseurs d'armes semi-auto en 222 . En effet suite à une série d'homicides perpétrés avec des armes semi-auto en 222R , celles ci étaient devenues prohibées à la vente mais les tireurs possédant ces armes avaient pu bénéficier d'une dérogation afin de les conserver . Par contre ils ne pouvaient plus les vendre .
Dans l'optique et le tir depuis 1980 .Importation de lunettes et fixations russes .
pour aller sur mon site lunettes et points rouges cliquez sur le bouton www ci-contre http://www.tiroptic.fr/
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Re: l'avenir des armes semi-auto utilisées au TAR ?

Messagepar Osiris » 14 Jan 2016 08:03

Akita a écrit:comme je viens de le rajouter dans l'édito du sujet il y a eu des dérogations accordées jadis pour les possesseurs d'armes semi-auto en 222 . En effet suite à une série d'homicides perpétrés avec des armes semi-auto en 222R , celles ci étaient devenues prohibées à la vente mais les tireurs possédant ces armes avaient pu bénéficier d'une dérogation afin de les conserver . Par contre ils ne pouvaient plus les vendre .

Foutre!! il s'agit tout simplement des Mod.13 (ou autorisations viagères) permettant au détenteur d'une arme de 5° cat. et surclassée en 4° cat. de détenir à vie ses armes (pas seulement de calibre .222)
elles sont parfaitement vendables au titulaire d'une autorisation 4° cat. (actuellement B). Aucune série d'homicides n'a conduit à ce durcissement de la législation.
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Re: l'avenir des armes semi-auto utilisées au TAR ?

Messagepar gilles31 » 14 Jan 2016 09:01

Tt à fait , +1 avec le dieu Osiris ( c'était bien d'acheter avant :wink: )
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