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MessagePosté: 24 Juil 2019 10:39
par Lesequane
:cheers:

Re: Législation sur la fabrication de customisation

MessagePosté: 24 Juil 2019 11:10
par Elchart
Pas besoin de licence pour usiner un chassis ou fabriquer une crosse, non

Re: Législation sur la fabrication de customisation

MessagePosté: 24 Juil 2019 11:20
par Lesequane
Merci pour l'information :D
Même chose pour un receiver https://www.coolguyguns.com/KIDD-Afterm ... _p_18.html ?
Si c'est libre de fabrication, c'est libre de commercialisation ?

Re: Législation sur la fabrication de customisation

MessagePosté: 24 Juil 2019 11:24
par Francis FROGNET
Lesequane a écrit:Merci pour l'information :D
Même chose pour un receiver https://www.coolguyguns.com/KIDD-Afterm ... _p_18.html ?
Si c'est libre de fabrication, c'est libre de commercialisation ?

Je doute fort car ça commence à prendre la désignation de "pièce essentielle" d'arme à feu....Donc réglementée de fabrication.

Re: Législation sur la fabrication de customisation

MessagePosté: 24 Juil 2019 11:38
par Lesequane
C'est un peu flou.
Existe t'il une liste précise de ce qui est essentiel à l'utilisation d'une arme à feu ? :think:

Re: Législation sur la fabrication de customisation

MessagePosté: 24 Juil 2019 12:05
par JACQUEMET
Lesequane a écrit:C'est un peu flou.
Existe t'il une liste précise de ce qui est essentiel à l'utilisation d'une arme à feu ? :think:


Oui, dans les définitions données à l'article R311-1 du CSI (code de sécurité intérieure).

Re: Législation sur la fabrication de customisation

MessagePosté: 24 Juil 2019 12:16
par Lesequane
19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion ;


D'après cette article, le receiver serait donc la boite de culasse donc interdit.
Le chassis ne serait il pas la carcasse ? :think:

Re: Législation sur la fabrication de customisation

MessagePosté: 25 Juil 2019 01:07
par expl00rer
prenons l'exemple d'une remington 700 et d'un AR15.

sur la remington 700 tu peux retirer le châssis/crosse et pourtant l'ensemble canon/action/boitier/détente qui est "solidaire" permet encore de tirer. C'est pas pratique, mais faisable, donc le chassis/crosse n'est pas necessaire au fonctionnement, ce n'est donc pas un élément d'arme d'après notre réglementation

Dans le cas de l'AR15, il n'est pas possible de percuter sans le lower ce dernier contenant le bloc détente qui n'est pas solidaire du upper. donc le lower est necessaire au fonctionnement, c'est donc un élément d'arme.

CQFD

Re: Législation sur la fabrication de customisation

MessagePosté: 25 Juil 2019 08:40
par Lesequane
Merci :bravo:

Re: Législation sur la fabrication de customisation

MessagePosté: 25 Juil 2019 10:07
par neteraser
expl00rer a écrit:prenons l'exemple d'une remington 700 et d'un AR15.

sur la remington 700 tu peux retirer le châssis/crosse et pourtant l'ensemble canon/action/boitier/détente qui est "solidaire" permet encore de tirer. C'est pas pratique, mais faisable, donc le chassis/crosse n'est pas necessaire au fonctionnement, ce n'est donc pas un élément d'arme d'après notre réglementation

Dans le cas de l'AR15, il n'est pas possible de percuter sans le lower ce dernier contenant le bloc détente qui n'est pas solidaire du upper. donc le lower est necessaire au fonctionnement, c'est donc un élément d'arme.

CQFD



... ainsi que le upper et transporteur ( bolt carrier ) maintenant puisque support du canon et de la culasse ... exemple :

http://www.armurerie-grand-est.fr/produit.php?id=48

alors qu'avant tu pouvais acheter un upper pour "customiser" ton AR15 ... la majorité des armuriers ou enseignes de vente en ligne ne les livrent plus ... :roll: